SOCIETE

La peine de mort : maintenir ou abolir ?

La peine de mort doit-elle être maintenue ou abolie ? Les débats à ce sujet ne se sont jamais arrêtés dans le monde depuis que, il y a plus de 200 ans, on avait proposé d’abolir cette peine. Mais en Chine, le sujet est nouveau.

À la fin de 2002, un symposium international sur la peine de mort a eu lieu à Xiangtan, au Hunan, le premier du genre en Chine. Une trentaine de juristes chinois et étrangers y ont participé.

Depuis des millénaires, la peine de mort s’appliquait naturellement dans le monde jusqu’en 1764 où l’Italien Beccaria préconisa de l’abolir.

À l’entrée dans le XXe siècle, la voix de l’abolition de la peine de mort est montée graduellement. Le « Pacte relatif aux droits civils et politiques » des Nations unies, entré en vigueur le 23 mars 1976, stipule dans son article 6 que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine… Nul ne peut être arbitrairement privé de la vie » et que « dans les pays où la peine de mort n’a pas été abolie, une sentence de mort ne peut être prononcée que pour les crimes les plus graves ».

Le 15 décembre 1989, l’Assemblée générale de l’ONU a adopté la « Convention d’abolition de la peine de mort » (Deuxième protocole facultatif) qui demande que « chaque État partie prendra toutes les mesures voulues pour abolir la peine de mort dans le ressort de sa juridiction ».

Actuellement, 111 pays ont aboli la peine capitale juridiquement ou pratiquement, soit trois pays en moyenne par an depuis 1990. Hongkong et Macao de Chine l’ont supprimée aussi. Parmi les pays développés, seuls les États-Unis et le Japon maintiennent cette peine.

L’abolition de la peine de mort correspond au courant général de garantie des droits de l’homme

Les professeurs Liu Hainian, du Centre de recherche sur les droits de l’homme relevant de l’Académie des sciences sociales de Chine, Hu Yunteng, directeur adjoint du bureau d’études politiques de la Cour populaire suprême, Chen Xingmin, de la faculté de droit de l’Université de Beijing, et Qiu Xinglong, de la faculté de droit de l’Université de Xiangtan : En Chine, maintenir ou abolir la peine de mort n’a pour but que de protéger les droits de l’homme. On ne doit pas considérer le fait comme absolu. Pourtant, diminuer et restreindre cette peine répond au courant général de garantie des droits humains.

Premièrement, la peine de mort n’est pas plus dissuasive que l’emprisonnement à vie. Jusqu’à présent, aucune preuve ne montre que le taux des forfaits a trait à l’existence ou l’inexistence de la peine de mort. Le rapport de recherche sur un lien entre la peine de mort et le taux de meurtres présenté en 1988 par l’ONU concluait : Rien ne peut prouver que la peine de mort est plus efficace que l’emprisonnement à vie. Après l’analyse du nombre de meurtres volontaires et du nombre de coupables reconnus depuis 1983 en Chine, on en a conclu que l’effet dissuasif de la peine capitale ne se maintient pas longtemps et tend à raccourcir.

La peine de mort n’est pas forcément la plus dissuasive. Les faits prouvent que dans les pays qui l’ont abolie, la condamnation à perpétuité a le même effet dissuasif que la peine capitale.

Deuxièmement, la peine de mort barre la voie à l’amendement. Des documents montrent qu’il est improbable que les meurtriers récidivent, soit en prison soit après leur libération. Du fait qu’on ne peut pas savoir lesquels commettraient un nouveau crime, condamner tous les assassins à mort n’est pas juste. La peine à perpétuité peut également empêcher les coupables de commettre un autre crime et atteindre le but de les séparer de la société.

Troisièmement, la peine de mort est un produit de l’ère sauvage de la haute antiquité. La sanction d’un criminel est équitable et raisonnable. Mais selon les circonstances, on ne doit pas donner à tous une même punition ; c’est-à-dire qu’il n’est pas rationnel d’éliminer tous les meurtriers.

Dans l’antiquité, on exerçait des supplices corporels cruels contre les criminels et de toutes sortes de peines de mort contre les assassins. Dans la société civilisée de notre ère, puisqu’on a aboli le châtiment corporel cruel et l’ancienne peine capitale comme la section du corps à la taille, on doit aussi supprimer la peine de mort actuelle.

Quatrièmement, la peine de mort concerne la protection du droit à la vie. La société doit endosser le poids des actes criminels.

Du point de vue économique ou utilitaire, l’exécution de la peine de mort est plus économe que l’emprisonnement à vie. Pourtant, la valeur de la vie ne peut être estimée en argent.

Les criminels n’existent pas isolément dans le monde. Donc, tout en les condamnant, il faut critiquer aussi la société et l’environnement social et naturel qui ont fait germer le crime en eux, par exemple, le mauvais environnement de croissance et d’éducation, et la pauvreté entraînée par le système imparfait du bien-être social. La société doit prendre la responsabilité de rééduquer ses criminels. Les condamner à mort signifie qu’on leur fait porter l’entière responsabilité.

Pr Zhao Bingzhi, de la faculté de droit de l’université du Peuple de Chine et président de la Société chinoise du code pénal : La peine de mort signifie que l’élimination corporelle remplace la suppression de l’âme hideuse et que l’enlèvement de la vie est devenu un moyen de châtiment au lieu de transformer l’esprit des criminels.

Les conditions requises ne sont pas remplies pour l’abolition de la peine de mort

Pr Chen Xingliang, directeur adjoint de la faculté de droit de l’Université de Beijing : L’abolition de la peine de mort ne doit se baser que sur l’humanisme seulement.

Le respect de l’homme est le reflet de la civilisation et du progrès de la société humaine. Notamment, le degré de protection des droits des accusés et des criminels reflète celui de la civilisation de la société. Il faut implanter dans toute la société le concept selon lequel « aucun homme ne doit être tué ». Cependant, la peine de mort a donné un mauvais exemple.

La peine de mort doit être abolie, mais pas forcément immédiatement. Il faut tenir compte des conditions de la civilisation matérielle et spirituelle, à savoir le niveau des forces productives de la société, la valeur de la création personnelle et le coût pour l’État de l’emprisonnement à perpétuité des criminels, ainsi que l’affaiblissement de la dissuasion de la peine capitale et du concept de sanction chez les gens.

Actuellement, les conditions nous manquent, mais nous devons les créer activement. Nous devons aussi être conscients que la pénalité est un moyen d’administration d’un prix très élevé et qu’il ne faut pas recourir seulement à la peine capitale dans l’administration de la société.

Qi Wenyuan, professeur à l’université de Finances, d’Économie et de Sciences politiques et juridiques de la Chine du Centre-Sud, et Chen Zhonglin, professeur à l’université des Sciences politiques et juridiques de la Chine du Sud-Ouest : La Chine a signé le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Elle doit réduire, en tenant compte de sa propre situation, l’écart entre la loi intérieure et le pacte international dans le domaine de la peine de mort pour atteindre graduellement l’abolition finale de cette peine.

La peine de mort doit être maintenue

Hu Jinglei, lecteur du Nanfang Weekly: À mon avis, maintenir la peine de mort en Chine est nécessaire. Mais il faut mettre un accent particulier sur la justice du jugement et la réduction de la sphère d’application.

Protéger le droit à la vie des criminels est là de mépriser les droits des parents des victimes, de laisser se perpétuer des actes de terreur et de garder un exemple pour les criminels potentiels.

Si la société humaine ne peut tolérer la peine de mort, alors elle ne doit pas tolérer non plus les crimes horribles. La tolérance n’est pas le tout de l’humanité ; on doit y ajouter aussi l’équité. En réalité, dans plusieurs cas, la peine de mort a joué, dans la société imparfaite, le rôle de défenseur et de réalisateur de l’humanisme, un concept idéal.

Certes, la société doit prendre une certaine part de responsabilité dans la criminalité, à savoir, elle doit se charger d’une partie du coût de la criminalité. Pourtant, si la peine de mort est abolie, la société rejettera en réalité sa part des coûts sur les familles des victimes, c’est-à-dire que ces dernières devront supporter une plus grande douleur. Les savants et les organes législatif et judiciaire ne doivent pas abolir sans condition et unilatéralement la peine de mort au nom de la civilisation de la société et au détriment des familles des victimes.

Si les familles des victimes ne peuvent pas obtenir par la société et la loi une équité, elles développeront la haine de la société, ce qui pourrait même entraîner de nouveaux actes inhumains.

Par ailleurs, que l’abolition de la peine de mort puisse être acceptée naturellement par le peuple chinois et promouvoir la civilisation et le progrès de la société n’est qu’une supposition irréalisable parce que la Chine manque d’éducation sociale et d’atmosphère spirituelle qui peuvent compenser l’influence négative de l’abolition de la peine capitale.

Jing Yu, rédactrice : Je suis pour la peine de mort. Les arguments classiques suivants peuvent appuyer mon point de vue.

Premièrement, la peine de mort possède une force dissuasive pour les criminels éventuels. En tant que châtiment le plus sévère, la peine de mort peut jouer le rôle d’« exécuter un pour en avertir cent ».

Deuxièmement, pour le coupable, la peine de mort peut éviter radicalement un nouveau crime. L’emprisonnement à perpétuité ne peut pas empêcher de nouveaux actes criminels tels que l’assassinat ou l’attaque d’autres prisonniers, et l’évasion de la prison.

Troisièmement, la peine de mort est un châtiment que l’auteur de forfait doit subir, et une demande naturelle de la justice. Les coupables qui ont assassiné par des moyens cruels des innocents doivent subir le châtiment le plus sévère. La peine de mort est le châtiment le plus équitable. Sinon, cela signifie que la vie de l’assassiné est moins chère que celle de l’assassin. Depuis l’antiquité, en Chine, c’était dans l’ordre des choses de « payer un homicide de sa vie ».

Quatrièmement, la peine de mort est plus économe que l’emprisonnement à perpétuité. Pour l’exécution de la peine de mort, il suffit d’une balle de fusil ou d’une injection, mais l’emprisonnement à perpétuité requiert une dépense financière importante ; par ailleurs, les criminels emprisonnés pour longtemps ne peuvent pas apporter leur contribution au développement économique de la société.