ÉCONOMIE

Les mesures fiscales se refont une beauté

Dans la vague des changements économiques et sociaux, il semble inévitable que la Chine doive ajuster ses mesures fiscales proactives implantées en 1998. Bien que l’ajustement soit irréversible, personne ne sait exactement en quoi il consiste.

FENG JIANHUA

Comment la Chine a-t-elle pu maintenir sa rapide croissance économique au sein de la récession mondiale? La plupart des experts croient que le phénomène était dû aux mesures fiscales proactives, notamment stimuler la demande du marché par l’émission massive de bons du Trésor. Mais les bons suivent la vague du déficit fiscal, tandis que la construction redondante et l’investissement inefficace dans certaines industries deviennent de sérieux problèmes. Les économistes n’y peuvent rien, mais se demandent combien de temps la Chine pourra maintenir sa politique proactive.

Malgré des événements comme le SRAS et les inondations de la rivière Huaihe, cette année, la Chine a réussi à réaliser une croissance économique relativement haute. Selon le Bureau national des statistiques, le PIB des neuf premiers mois de 2003 a atteint 7,9 billions de yuans (954 milliards de USD), une hausse de 8,5 % sur la même période de l’an dernier. C’est le plus haut taux de croissance depuis l’application de la politique fiscale proactive en 1998. Pendant la même période cette année, les investissements dans les biens immobiliers se sont accrus de 30,1 %, soit le plus haut taux depuis la mise en œuvre de la politique de réforme et d’ouverture en 1978.

Fan Gang, directeur de l’Institut de recherche en économie nationale, croit que les hauts et les bas du développement économique chinois ont toujours coïncidé avec les fluctuations dans l’investissement. Davantage d’investissement est bon pour un pays en développement comme la Chine, mais trop peut mener à une capacité de production excessive.

C’est ce qui arrive dans le pays là où il y a un manque et par conséquent une montée des prix pour des moyens de production comme l’électricité. Le pays devait s’inquiéter davantage d’une possibilité de déflation si l’économie devient surchauffée, au lieu d’une possibilité d’inflation.

Selon un rapport émis par le bureau de représentation en Chine de la Banque asiatique de développement, la croissance actuelle de l’investissement dans la partie continentale de la Chine – moins le facteur prix – a surpassé ce qu’on avait vu en 1992-93 quand l’économie était surchauffée. Cela montre aussi que le développement économique de la Chine devient plus dépendant de l’investissement.

Parallèlement, des montants importants investis dans la construction redondante ont été mis en lumière dans les secteurs de l’acier et des hautes technologies, consommant beaucoup de capitaux d’État et engendrant un énorme gaspillage, et les prêts bancaires ont augmenté hors de tout contrôle. Cette situation pourrait constituer l’étincelle d’une crise financière.

À la réunion centrale annuelle de travail économique, tenue à Beijing du 27 au 29 novembre, les décideurs ont précisé que la Chine poursuivrait sa politique proactive en 2004. Mais des ajustements appropriés devront être apportés, surtout en ce qui concerne les bons et l’accent mis actuellement sur l’investissement. Cela favorisera la croissance stable de l’économie. Il n’est pas étonnant que dans le sillage de la réunion, la direction que prendra la politique proactive et les ajustements nécessaires attirent l’attention du pays entier.

On ne peut simplement s’en défaire

« Il est aussi difficile de poursuivre la politique fiscale proactive que de l’abandonner », a indiqué Gao Peiyong, directeur adjoint de l’Institut des études fiscales de l’Académie des sciences sociales de Chine. Au cours des cinq dernières années, la Chine a accumulé des bons du Trésor d’une valeur de plus de 2 billions de yuans (242 milliards de USD) ; que ces bons puissent déclencher un risque financier important en cours de route est devenu une inquiétude sérieuse, a dit Gao. En adhérant à la politique proactive, la croissance économique dépendra de plus en plus des dépenses fiscales, une situation qui ne peut durer longtemps.

Mais si la Chine retire cette mesure, de nouveaux problèmes surgiront. D’abord, des projets-clés financés par les bons sont déjà en chantier. Et ces projets requièrent d’autres versements importants. Selon une évaluation de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR), la somme nécessaire atteindra environ 600 milliards de yuans (7,3 milliards de USD). Si l’on abandonne la politique proactive, d’où viendra l’argent pou porter à terme ces projets ?

Ensuite, la politique proactive de la Chine stimule la croissance économique depuis cinq ans, et on ne peut être sûr que le pays maintiendrait sa croissance si l’on y mettait fin. Gao a dit que la Chine a rudement besoin d’une haute croissance économique pour garder dans l’ombre ses problèmes sociaux comme le chômage et l’écart entre les riches et les pauvres.

Mais Chen Mingxing, chercheur supérieur du Centre national d’information, n’est pas tout à fait d’accord. Chen dit que plusieurs de ces inquiétudes sont absurdes actuellement où il y a plus d’investissement privé sur le continent, ajoutant que l’excès d’investissement de l’État donne habituellement un faible rendement, en plus de chasser du marché les entrepreneurs privés. Donc, en se retirant progressivement de sa politique proactive, la Chine assurera une croissance économique de meilleure qualité et posera une base solide à la prochaine vague d’expansion.

De prudents changements

Dans cette situation, le gouvernement a sagement adopté une attitude mitigée, poursuivant sa politique tout en restant ouvert aux ajustements.

Le ministre des Finances, Jin Renqing, a dit en novembre que la Chine ajusterait la direction et la structure des investissements gouvernementaux tout en maintenant consistance et stabilité dans ses politiques fiscales. Ses remarques à un forum de haut niveau sur l’impôt ont été considérées comme un signal que la Chine ajustera sa politique fiscale proactive l’an prochain.

Wang Bao’an, un directeur du ministère des Finances, a dit plus tard que la proportion des investissements dans les bons du Trésor lancés dans les projets de construction se réduirait l’an prochain, et que davantage d’argent irait à l’instruction dans les campagnes, à la santé publique, à la restructuration du logement et aux divers systèmes de protection sociale.

Selon le China Business Times, 50 % de l’investissement dans les bons du Trésor entre 1998 et 2003 servait à financer des projets commerciaux et lucratifs, dont certains n’avaient pas besoin d’argent ou n’étaient pas à court. Jia Kang, directeur de l’Institut des sciences fiscales relevant du ministère des Finances, a suggéré que ces investissements soient retirés des domaines compétitifs et lucratifs, permettant au rôle du marché de s’exercer dans l’allocation des ressources.

« Le gouvernement devrait accorder plus d’espace aux investisseurs privés, au lieu de participer tellement à l’investissement direct », a dit Jia.

Quant à la direction qu’on prendra l’an prochain, Gao a dit que la Chine devrait couper ses émissions de bons. Elle en a émis pour 140 milliards de yuans (16,9 milliards de USD) en 2003, 10 milliards de yuans (1,2 milliard de USD) de moins que l’année dernière. Un chercheur de la CNDR a dit que la Chine devrait songer à réduire les bons de construction à long terme entre 2004 et 2005, et cesser complètement d’en émettre en 2006.

Chen a dit que le Centre national d’information a proposé au gouvernement central que les bons du Trésor diminuent à 110 milliards de yuans (13,2 milliards de USD) l’an prochain.

La Chine a commencé à ajuster sa politique fiscale depuis l’entrée en fonction du nouveau gouvernement en mars dernier. Elle s’est proposé de bâtir une société d’aisance et d’améliorer les conditions de vie tout en maintenant la croissance économique. La proportion de l’investissement dans la santé publique et la prévention et le soulagement des désastres naturels s’est déjà accrue cette année.

Comme l’a dit Chen, la politique proactive résultait d’une période spéciale du développement de la Chine, et il est maintenant temps de faire des changements.