Tout est en place pour la réorganisation

TANG WEI

« La réforme des entreprises d’État constitue un maillon essentiel de la restructuration économique de la Chine. Et maintenant il est impératif d’ajuster la structure industrielle et réaliser l’évolution industrielle par la fusion et l’acquisition des entreprises », a dit Chen Qingtai, directeur adjoint du Centre de recherche sur le développement relevant du Conseil des affaires d’État, lors d’un Forum international sur la fusion et l’acquisition à Beijing le 19 novembre.

À partir du milieu des années 1990, l’économie chinoise s’est orientée vers un marché d’acheteurs, caractérisé par la concurrence et la polarisation intenses entre les entreprises étatiques. Quelques entreprises se sont vu plongées dans la concurrence inégale due aux défauts de la structure de propriété et aux problèmes de la circulation du capital qui les ont empêchées de procéder à la réorganisation pour améliorer leur compétitivité.

Puisque lors du XVe Congrès national du PCC tenu en septembre 1997, une opinion commune s’est dessinée en ce qui concerne l’économie d’État, à savoir que le gouvernement doit mettre l’accent sur la restructuration des grandes entreprises et donner aux plus petites davantage de liberté.

Les actifs publics sont les ressources spéciales contrôlées par le gouvernement, et n’importe quel investissement fait par le gouvernement vise non seulement à ajouter de la valeur à ses capitaux existants, mais à maintenir son contrôle sur eux. Le fait que le secteur d’État subit des ajustements a pour but que les actifs publics soient concentrés seulement dans des industries et des domaines contrôlés par l’État. Parallèlement, d’autres secteurs de propriété devraient mettre en valeur leurs avantages respectifs dans la concurrence de marché. Grâce à des années d’efforts, des obstacles théoriques à la réalisation des ajustements sont graduellement tombés.

La Commission de contrôle et de gestion des biens publics de Chine (CCGBPC) du Conseil des affaires d’État a été fondée après la convocation du XVIe Congrès national du PCC tenu en novembre 2002. Chen a indiqué que ce mouvement a créé une condition préalable importante permettant aux actifs publics de circuler normalement. Il a aussi créé une base pour que le secteur public participe à la fusion des entreprises intérieures et internationales de façon saine et ordonnée.

Ces dernières années, la fusion entre les entreprises chinoises est de plus en plus fréquente. Au cours des cinq dernières années, les transactions de ce type ont augmenté de 70 % par an, permettant à la Chine de devenir un pays animé en la matière dans la région d’Asie-Pacifique. Poussées par la promotion du gouvernement, quelques entreprises relevant directement du gouvernement central ont commencé à rechercher la coopération et la réorganisation pour réaliser des « grands consortiums », et davantage d’entreprises se sont engagées dans la réorganisation interne.

Entre avril et septembre cette année, la CCGBPC a approuvé la cession du droit de propriété et des capitaux de 48 entreprises contrôlées directement par le gouvernement central, impliquant un capital public d’une valeur de 22,5 milliards de yuans. Trois de ces entreprises ont injecté des capitaux de qualité dans les compagnies à portefeuille cotées en Bourse, impliquant un capital de 20,5 milliards de yuans.

Entre-temps, la qualification de personnes juridiques de 192 entreprises a été décommandée pendant la réorganisation interne ; 54 autres entreprises ont été écartées, se sont retirées, ou ont fait faillite.

Des investisseurs privés et étrangers se sont activement intéressés à ces occasions d’affaires. Dans environ 83 % des cas de cession de cette année, les droits de propriété ont été transférés à des entreprises privées et des investisseurs étrangers.

Après l’entrée de la Chine dans l’OMC, des investisseurs étrangers ont concentré leur attention sur les entreprises publiques bénéficiaires y compris les compagnies cotées en Bourse. Des cas de fusion entre les entreprises étrangères et chinoises se sont produit dans les entreprises qui prennent de l’avance dans le secteur en Chine. La CCGBPC a prévu que, suivant la période de transition, l’accession de la Chine à l’OMC et l’approfondissement de la réforme du système économique concernant l’étranger, les politiques préférentielles accordées aux investisseurs étrangers qui ont l’intention d’investir en Chine seront plus détendues, et les sphères offertes à l’investissement étranger sont plus larges.

Depuis les années 1990, la mondialisation économique se caractérise par l’augmentation rapide des cas de fusion transnationale ; 80 % de l’investissement direct étranger s’est accompli par fusion. Le président de la CCGBPC, Li Rongrong, a dit que la fusion et l’acquisition, particulièrement les transactions transnationales impliquant de grandes et moyennes entreprises étatiques, sont une manière importante d’accéder au marché international, d’augmenter l’économie d’échelle et d’améliorer le niveau de gestion. C’est également une des meilleures façons d’ajuster la structure de l’économie nationale et d’élever la compétitivité dans la concurrence acharnée.

L’année dernière, la Chine s’est placée au premier rang du monde en termes de montant total de l’investissement direct étranger, mais 5 % seulement s’est accompli par la fusion. Zang Yueru, directeur de l’Institut de recherche sur l’économie de la Commission nationale de développement et de réforme a montré que la fusion et l’acquisition sont encore à leurs débuts en Chine. Il faut du temps pour que les entreprises intérieures se familiarisent avec des procédés internationaux.

Toutefois, la Chine sera toujours un aimant pour les investisseurs étrangers à cause de sa croissance économique et de son potentiel de marché. Hu Jingyan, directeur du département d’investissement étranger du ministère du Commerce, a indiqué que la fusion et l’acquisition deviennent un canal principal de l’investissement international, tant les compagnies ordinaires que les multinationales ont toujours ce besoin.

Des lois et règlements pratiques et détaillés doivent être publiés de sorte que le développement de la fusion et de l’acquisition ne soit plus gêné en Chine, a dit Hu. Le gouvernement a élaboré ces dernières années une série de lois et de règlements visant à aider les investisseurs étrangers qui veulent participer à la transformation des entreprises étatiques, comme le « Catalogue industriel révisé pour guider l’investissement étranger (2002) », dans lequel les domaines impliquant l’approvisionnement de télécommunications, gaz, chauffage et eau sont maintenant ouverts aux investisseurs étrangers. Il a également réduit des deux tiers la liste des secteurs restreints et a ajouté 76 programmes d’investissement encouragé. L’année dernière, le Conseil des affaires d’État a également élaboré les dispositions provisoires sur la fusion des entreprises du pays avec des investisseurs étrangers, diminuant les restrictions sur les investisseurs étrangers et la proportion d’investissement.

Li Rongrong a également souligné que la CCGBPC établira les lois et les règlements concernés afin de fournir une garantie légale perfectionnée à cet égard. En attendant, pour faciliter la fusion et l’acquisition, la Chine établira un système moderne de propriété pour surveiller l’écoulement des actifs publics et clarifier les droits et responsabilités.