Le système de taxation en mutation

La transition de la taxe sur la valeur ajoutée à la production à la taxe sur la valeur ajoutée à la consommation va mener la réforme de la taxation.

LI ZI

Ren Zhiqiang, président du groupe Hua Yuan de Beijing, ne peut se souvenir du montant des taxes qu’il a versées depuis des années.

« Quand un officier d’immigration de l’ambassade des États-Unis m’a questionné sur mon revenu, j’ai dit que je gagnais beaucoup d’argent et que je payais annuellement des millions de yuans d’impôts. Il m’a demandé de montrer mes reçus, ce à quoi j’ai répondu que je n’en avais jamais eu du gouvernement », a dit Ren.

Selon Xie Xuren, commissaire à l’Administration nationale de la taxation, ce genre de problème se réglera pas à pas au cours de la réforme.

Le professeur Gao Peiyong, directeur adjoint de l’Institut d’économie financière et commerciale relevant de l’Académie des sciences sociales de Chine, partage cet avis. « En fait, les rajustements du taux de restitution à l’exportation durant le second semestre de 2003 ont donné lieu à une nouvelle série de réformes de l’impôt dans le pays, caractérisées par l’ajustement structurel », a dit Gao.

Les grandes lignes de la réforme

Lors d’un forum sur la perception fiscale en novembre dernier, Xie a souligné que la réforme du système de taxation devrait toucher sept aspects.

- Passer de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à la production à la taxe sur la valeur ajoutée à la consommation;

- Compléter la taxe de consommation

- Adopter un système unifié de taxation de l’entreprise;

- Améliorer le système de perception de l’impôt sur le revenu personnel

- Réformer les taxes et frais sur la construction urbaine;

- Améliorer le système local de taxation;

- Approfondir la réforme des impôts et frais dans les régions rurales.

À une conférence de presse tenue à la mi-janvier, Xie a spécifié une série de réformes, dont :

- Appliquer la TVA à la consommation;

- Adopter progressivement un système de taxation de l’entreprise unifié;

- Pratiquer un système d’impôt sur le revenu individuel qui combine l’impôt fusionné et l’impôt segmenté;

- Annuler les frais d’entretien des autoroutes au juste moment et prélever une taxe sur l’essence;

- Réformer les taxes et frais sur la construction urbaine et, le moment venu, prélever une taxe de propriété uniforme et standardisée sur l’immobilier tout en annulant les frais concernés;

- Améliorer le système de taxation local en introduisant de nouveaux articles d’imposition qui remplaceront certains anciens articles, et, dans un système de taxation uniforme, les gouvernements locaux seront autorisés à administrer eux-mêmes les revenus de l’impôt.

Les réformes rurales de taxes et frais seront expérimentées dans certaines régions afin de déterminer quels frais et impôts ne doivent pas être assumés par les fermiers. Éventuellement, un système uniforme sera mis en place dans les villes et les campagnes. Le gouvernement abolira la taxe sur les spécialités agricoles sauf le tabac, et diminuera progressivement le taux de taxe agricole. Entre-temps, trois mesures préférentielles de taxation seront adoptées pour favoriser le réemploi des travailleurs mis à pied.

Transition de la TVA dans le but d’encourager l’investissement

La transition de la TVA à la production à la TVA à la consommation est en tête de cette nouvelle série de réformes. Selon le Pr. Gao Peiyong, le gouvernement espère inciter les entreprises à investir et encourager l’investissement non gouvernemental. Si la TVA à la production permet seulement de déduire le montant de taxe à payer sur l’achat de moyens de production qui n’appartiennent aux biens immobiliers, la VAT à la consommation permet aux entreprises de déduire les taxes sur l’investissement en machinerie et équipement faisant partie des biens immobiliers, nouvellement ajoutés de l’année en cours. Ce faisant, la base de taxation se rétrécit et l’on évite les perceptions répétitives d’impôts.

Les plus grands bénéficiaires de la transition de la TVA seront les entreprises qui ont un important investissement en capitaux fixes, comme les grandes et moyennes entreprises d’État et certaines entreprises de haute technologie. En un sens, la réforme motivera les entreprises à accroître l’investissement et à s’engager dans la mise à jour technologique. En un autre sens, elle promouvra le développement des industries clés et des industries de haute technologie, accélérant ainsi la restructuration industrielle.

Même si la réforme réduit le revenu de la TVA à court terme, elle appuiera vigoureusement le développement des industries concernées et les encouragera à optimiser la structure industrielle et hausser leur compétitivité. Par conséquent, la réforme favorisera le développement économique et augmentera les revenus de taxe à long terme.

Un principe de justice

Un système uniforme d’impôt sur le revenu des entreprises déploiera le principe d’équité et indique des critères égaux pour l’identification des contribuables, la déduction des coûts avant taxe, les taux d’imposition, les mesures préférentielles, etc.

Actuellement, il existe deux systèmes parallèles en Chine. Le taux d’impôt sur le revenu est de 33 % pour les entreprises nationales et de 15 % pour les entreprises à capitaux étrangers. Tenant compte des diverses mesures préférentielles, les taux sont respectivement de 22 % et de 11 %, un écart de 50 % en faveur des entreprises à capitaux étrangers.

Dans la phase initiale de la réforme et de l’ouverture, la Chine a accordé plusieurs mesures de taxation favorables aux entreprises à investissement étranger dans le but d’attirer davantage de capitaux. Aujourd’hui, l’environnement économique a beaucoup changé et la divergence de taxation peut faire obstacle à la juste concurrence des entreprises. Aussi, cet écart des systèmes a fait naître des phénomènes comme l’évasion fiscale des entreprises nationales, les coentreprises bidon et les entreprises de couverture. Comme membre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), la Chine ne peut se permettre de conserver un système qui va à l’encontre du principe de neutralité, et qui contrevient également aux principes de libre commerce et compétition égale de l’OMC.

L’impôt sur le revenu individuel

L’impôt sur le revenu individuel concerne tout le monde. Le nouveau système de taxation combinera l’impôt sur le revenu individuel fusionné et l’impôt segmenté avec la déduction avant taxe, et les taux seront ajustés. Les pays occidentaux adoptent habituellement le système d’impôt fusionné, dans lequel les impôts annuels d’une personne sont additionnés et un taux progressif s’applique au revenu individuel. Le système d’impôt segmenté actuellement utilisé en Chine ne peut refléter la véritable capacité de payer des contribuables. Mais un système fusionné requiert l’appui des départements de comptabilité, de la gestion et des banques, de même qu’un système de crédit social relativement complet, tous deux traînant actuellement de la patte en Chine. Donc, un système combiné convient pour le moment.

La tranche zéro, ou la déduction standard de revenu non taxé des contribuables, va sans doute augmenter. Les 800 yuans (96,62 dollars) actuels sont évidemment trop bas. Toutefois, vu le développement inégal entre les diverses provinces, régions autonomes et municipalités, le taux d’imposition sur le revenu individuel peut varier.

La réforme ne peut attendre

La situation internationale comme nationale requiert que le système de taxation joue un plus grand rôle dans le développement économique du pays et l’approfondissement de la restructuration économique. Au point de vue international, la mondialisation économique et l’économie régionale sont les deux tendances majeures en ce moment. En particulier, le rapide développement du commerce international, la montée en flèche de l’investissement transnational et l’accroissement de la coordination de l’économie internationale exercent une influence toujours plus grande sur l’économie chinoise. Au point de vue national, l’économie de marché socialiste de la Chine est encore au stade initial et demande une amélioration. La production et le développement font encore face à plusieurs obstacles liés au système.

Cependant, le système de taxation du pays est trop compliqué, la base de l’imposition est trop étroite et le taux de taxe est comparativement haut, sans parler des lacunes de l’administration de la taxation. Pour ces raisons, le système répond difficilement aux besoins de l’ouverture vers le monde extérieur, à l’approfondissement de la réforme et au développement économique, et le système actuel doit être ajusté.

Durant le quart de siècle qui a suivi l’adoption de la politique de réforme et d’ouverture, la Chine a fait deux réformes majeures à son système de taxation. La dernière, en 1994, a introduit le partage des impôts entre les gouvernements central et locaux, de même que la perception de la TVA.

En novembre 2003, la 3e session plénière du XVIe Comité central du Parti communiste chinois a déclaré que le pays allait « pousser de l’avant la réforme du système de taxation selon les principes de simplicité du système, large fondement de l’impôt, bas taux et administration stricte de la taxation. »

En décembre 2003, le Rapport sur la politique fiscale de Chine 2003-2004 a été rendu public, déterminant les directives générales de la nouvelle étape de réforme de l’impôt. En 2004, la Chine procédera à une réduction structurelle générale de l’impôt.

« L’ajustement structurel, en termes simples, est l’ajustement de la composition du revenu de diverses catégories de taxes, tandis que le revenu brut des taxes demeure inchangé, ce qui veut dire que la taxe sur certains articles augmentera et sur d’autres, décroîtra », a expliqué le Pr. Gao Peiyong, ajoutant que la façon la plus efficace d’optimiser la structure économique du pays consistait à adopter différents taux de taxation pour différents types de commerce.

À savoir quand cette réforme sera officiellement lancée et combien de temps elle durera, le Pr. An Tifu de l’Institut de finance de l’université Renmin de Chine pense que cinq ans devraient suffire. Par rapport à la TVA, le gouvernement a choisi huit commerces dans le nord-est de la Chine à l’essai, et l’expérience qu’on en tirera s’étendra au pays entier.

La politique de fusion des deux types de taxation des entreprises devrait être publiée cette année, après de longues délibérations. La taxe agricole pourrait disparaître sur une période de cinq ans, mais la perception d’une taxe de sécurité sociale et des droits de succession pourrait demander plus de temps.

Les changements sont actuellement annoncés pour l’essentiel sous forme de réglementations du Conseil des affaires d’État, mais seront soumis plus tard à la législation de l’Assemblée populaire nationale. La formulation et la révision des diverses réglementations concernant la perception fiscale battront leur plein cette année. Comme elles impliquent d’équilibrer des intérêts variés, on s’attend à un prolongement du temps.

Il est impératif de réduire l’impôt

D’après le Pr. An Tifu, le cœur de cette série de réformes, c’est la réduction de l’impôt, qui va dans le sens de la vague mondiale. Dans le cadre de la mondialisation économique, des voix de plus en plus fortes réclament moins d’interférence du gouvernement et de l’imposition dans l’économie, ainsi que l’adoption du principe de neutralité de la taxation. Depuis le début du présent siècle, les pays occidentaux dont les États-Unis, la Grande-Bretagne, la France, le Canada et l’Italie, ont introduit des programmes de réduction de l’impôt. À la fin de 2003, les congrès des États-Unis a adopté un plan de coupure de 1,35 billion de dollars de taxes en dix ans. La Chine, maintenant membre de l’OMC, doit tenir compte de cette tendance internationale de manière à hausser la compétitivité de ses entreprises et d’attirer davantage d’investissement étranger.

Selon les analyses du Pr. An Tifu, un total d’environ 150 milliards de yuans (18,12 milliards de USD) sera réduit du revenu de taxes.

La transition de la TVA amènera une diminution de 60 à 80 milliards de yuans (7,25 à 9,66 milliards de dollars), mais le chiffre pourrait être inférieur si la réforme est menée par étapes Dans la fusion des deux systèmes, comme le nouveau critère approchera celui des entreprises à capitaux étrangers, le revenu des impôts diminuera de 20 à 30 milliards de yuans (2,42 à 3,62). Suivant la réforme des taxes et autres frais dans les régions rurales, la taxe agricole et autres surcharges, qui totalisent quelque 60 milliards de yuans (7,25 milliards de dollars), seront coupées. Mais vu le bas taux de remise à l’exportation, on estime qu’environ 20 milliards de yuans (2,24 milliards de dollars) s’ajouteront au revenu des impôts.

Somme toute, le revenu des taxes diminuera d’environ 150 milliards de yuans (18,12 milliards de USD) en cinq ans, une réduction annuelle de 30 milliards de yuans, ce qui représente environ 10 % du revenu additionnel des taxes de cette année. Évidemment, une telle réduction demeure dans les limites de possibilité du trésor. De plus, avec l’amélioration du système de taxation et une gestion plus stricte, les chiffres concernant la réduction pourraient être moindres. À longue échéance, le revenu des taxes augmentera sans doute.