ÉCONOMIE

Adieu à l’impôt agricole

La Chine réduit graduellement le fardeau financier des fermiers.

CHAI MI

« À partir de cette année, le taux de l’impôt agricole sera réduit progressivement à raison d’un point de pourcentage ou plus chaque année, avant d’être complètement aboli d’ici cinq ans », a dit le premier ministre Wen Jiabao le 5 mars dans son Rapport d’activités du gouvernement présenté à la deuxième session de la Xe Assemblée populaire nationale (APN).

« Actuellement, l’impôt agricole annuel s’élève à moins de 300 yuans (36,23 USD) par foyer, somme insignifiante pour les habitants urbains, mais vraiment importante pour les fermiers dont le revenu annuel n’est que 2 000 yuans (241,55 USD), » a dit Li Zhenya, chef du village de Zhuguanying du district de Luanxian, une région céréalière du Hebei.

Selon le document n°1 publié par le Comité central, le gouvernement réduira le taux d’imposition agricole à raison d’un point de pourcentage cette année et supprimera les impôts sur les produits agricoles spéciaux, excepté le tabac. On estime que la réduction de l’impôt pourrait atténuer le fardeau financier des fermiers de 7 milliards de yuans (845 millions de USD), et que l’abolition des impôts sur les produits agricoles spéciaux réduirait de 4,8 milliards de yuans (580 millions de USD) la charge des fermiers.

La troisième session plénière du XVIe Comité central du Parti communiste chinois (PCC), tenue en novembre dernier, a fixé l’objectif d’unifier les systèmes fiscaux urbain et rural. Les politiques élaborées cette année indiquent que le pays a fait un pas important dans cette voie.

Injustice du système fiscal actuel

La Chine pourrait être le seul pays au monde à prélever un impôt agricole relativement élevé des fermiers, impôt qui s’élève actuellement à une moyenne de 8,4 %.

L’impôt agricole inclut une série d’impôts prélevés de toutes les unités et individus engagés dans la production agricole ou gagnant un revenu par la production agricole. Selon le système courant, tous les affermataires de la terre doivent payer des impôts, quelles que soient les conditions : terre stérile ou fertile, fermiers riches ou pauvres, car la terre appartient au pays.

Wen Tiejun, un agro-économiste, a indiqué que ce système fiscal est extrêmement injuste pour les fermiers. Avec ou sans revenu, âgés de cent ans ou nouveaux-nés, tous ceux qui ont le statut de citoyen rural sont imposés au même taux.

Actuellement, l’écart de revenu entre les fermiers et les habitants urbains s’élargit toujours. Les statistiques les plus récentes montrent qu’en 2003, le revenu net annuel par personne chez les fermiers était de 2 622 yuans (316,67 USD), tandis que celui des résidants urbains était d’environ 8 500 yuans (1 026 USD). Le volume de l’impôt agricole semble faible, mais il signifie pour les fermiers un lourd fardeau et affecte directement leur consommation domestique et leur production agricole.

Pour le moment, la Chine applique différents systèmes fiscaux aux villes et aux régions rurales. Selon Wang Daoshu, un fonctionnaire de l’Administration d’État des affaires fiscales, les habitants des villes paient l’impôt sur le revenu individuel. Cela signifie que quelques coûts sont déduits avant que les individus ou les compagnies soient imposés. Par exemple, les habitants urbains commencent à devoir l’impôt sur le revenu individuel seulement quand ils gagnent plus de 800 yuans (96,7 USD) par mois. Mais dans les régions rurales, le prélèvement de l’impôt agricole est basé sur la production de grain, sans tenir compte du revenu des fermiers. Si le département fiscal place un seuil d’imposition pour les fermiers comme il fait pour les habitants des villes, la plupart des fermiers n’auront pas à payer les impôts ou payeront moins.

Wang Daoshu a indiqué que l’importance de supprimer l’impôt agricole est de créer un système fiscal unifié et en fournissant aux fermiers un statut social égal à celui des autres contribuables.

Les experts croient également que la suppression de l’impôt agricole aidera à réduire les coûts de production agricole et encouragera les fermiers à cultuver des céréales, ce qui a une signification stratégique pour la sécurité du grain au pays. La Chine a une nombreuse population, mais les champs sont limités. L’impôt agricole ajoute plus de pressions sur les coûts de production agricole et amortit l’enthousiasme des fermiers dans la production de grain.

Wang a indiqué que la Chine est loin d’être capable de fournir autant de subvention aux fermiers que les États-Unis, le Japon et l’Union européenne. L’adoption de politiques de réduction d’impôt agricole soutiendra directement le développement agricole.

Les analystes disent que c’est le moment de lancer le mécanisme de protection de l’agriculture et des fermiers. Actuellement, la Chine a établi un système économique national complet. En 2003, le produit intérieur brut (PIB) a excédé 11 billions de yuans (1,33 billions de USD), le PIB par personne a dépassé 1 000 USD, les travailleurs ruraux sont réduits à 50 % de l’ensemble des travailleurs et les résidants urbains représentent presque 40 % de la population du pays. Tous ces indicateurs macro-économiques prouvent qu’il est temps pour le secteur industriel de soutenir l’agriculture, et pour les régions urbaines, d’aider à développer les campagnes.

Réforme additionnelle requise

Des experts disent que la réduction de l’impôt agricole ne constitue pas une menace à la recette fiscale du pays. Le revenu fiscal de la Chine en 2003 était de 2,17 billions de yuans (262,08 milliards USD). Du total, la recette fiscale agricole a compté pour environ 2,3 %, soit 33,8 milliards de yuans (4,08 milliards USD).

Cependant, l’impôt agricole est une source importante de revenu pour les gouvernements locaux dans les régions céréalières et les régions centrales et occidentales. Selon Wei Jianing, un économiste du Centre de recherche sur le développement du Conseil des affaires d’État, le gouvernement central augmenterait les transferts pour atténuer les charges des gouvernements locaux en 2004, particulièrement ceux des régions centrales et occidentales, afin de maintenir un développement équilibré.

Mais Wei Jianing a averti que l’augmentations des transferts aux gouvernements locaux des régions pauvres ne pourra compenser totalement les pertes causées par l’abolition de l’impôt agricole. Wei a dit que les gouvernements au niveau de bourg ont 4 millions de yuans (483 000 USD) en moyenne de dette en 2002, et que plus du tiers des districts font face à un déficit financier.

Actuellement, on compte 16 millions de fonctionnaires au niveau de bourg en Chine qui s’appuient sur les finances d’État, requérant 160 milliards de yuans (19,32 milliards USD) chaque année, alors que les cadres de village sont au nombre de 15 millions, exigeant au moins 60 milliards de yuans (7,25 milliards USD) par an.

Ainsi, les gouvernements ruraux doivent accélérer leur réforme structurelle, simplifier l’appareil administratif et réduire les dépenses.

Mise en application

À partir de 2004, Beijing réduit l’impôt agricole et réaliserait l’impôt zéro dans la production agricole. Cette politique réduirait le fardeau financier annuel des fermiers d’environ 80 millions de yuans (9,66 millions USD), c’est-à-dire que la moyenne d’impôt des fermiers de Beijing qui était de 27,3 yuans (3,29 USD) par an en 2003, se réduira progressivement pour aboutir à l’abolition.

L’année dernière, Beijing a mis en application générale une série de réformes des systèmes de gestion financière dans les banlieues, tout en appliquant le paiement de transfert et réduisant le nombre de bourgs et cantons. Jusqu’ici, les bourgs et cantons de Beijing sont passés de 257 à 193, et le nombre de fonctionnaires ruraux et cadres de village a diminué respectivement de 20 % et de 22 %.

En fait, des réformes semblables ont eu lieu dans des régions de Shanghai, du Zhejiang et du Jiangsu l’année dernière. Comme le dit Xu Shanda, directeur adjoint du Bureau d’État des affaires fiscales, « l’abolition complètement de l’impôt agricole est une tendance irréversible. »