POLITIQUE

Réduction des fonctionnaires ruraux

Les fonctionnaires et les spécialistes estiment unanimement que le grand nombre de fonctionnaires ruraux occasionne une lourde charge pour les fermiers. Par conséquent, le gouvernement chinois a décidé de simplifier ou de fusionner les gouvernements ruraux, le plus bas échelon de l’administration en Chine, dès cette année.

FENG JIANHUA

« Réduire l’effectif des fonctionnaires ruraux est la principale façon d’alléger la charge des fermiers. Depuis la réduction des impôts fiscaux sur l’agriculture, les gouvernements aux différents échelons doivent régler ce problème par tous les moyens », dit Ren Yuling, spécialiste de l’agriculture et membre de la CCPPC.

Le gouvernement de bourg est le plus bas échelon de l’administration en Chine. Son effectif est décidé par le gouvernement du district. Il applique un système de responsabilité forfaitaire échelonnée sur des normes budgétaires fixes, s’appuie principalement sur la perception des impôts agricole, industriel et commercial (les deux derniers sont peu élevés), dont une grande partie doit être remise à l’échelon supérieur.

Dans ce système, le revenu financier du gouvernement de bourg augmente lentement, et l’effectif plus rapidement, ce qui cause des trous budgétaires. Un petit bourg du sud-ouest compte 11 000 habitants ; son revenu financier annuel n’est que de 600 000 yuans, mais le salaire des fonctionnaires dépasse le million. La dette du bourg dépasse donc 4 millions de yuans.

La Chine compte au moins 13,16 millions de « cadres » à l’échelon de bourg vivant aux dépens des fermiers (non compris les enseignants). On peut dire que 68 fermiers nourrissent un cadre ; près de 40 % des charges des fermiers sont dues à la pléthore des organismes.

Plusieurs députés de l’APN ont proposé de simplifier l’organisme du bourg au cours de la deuxième session de la Xe APN tenue en mars. Le premier ministre Wen Jiabao a dit que le succès de la réforme agricole dépend de la réforme institutionnelle du district et du bourg.

En réalité, la réduction et la fusion du gouvernement de bourg a commencé en 1998. L’effectif des gouvernements ruraux est passé de plus de 46 400 en 1998 à 39 000 maintenant, soit une réduction de 47 % par rapport à 1987.

Cette année, onze provinces se consacreront à la réduction et à la restructuration, dont quatre ont commencé ce travail il y a quelques années.

Les problèmes actuels

Abolir ou restructurer les gouvernements ruraux est la tendance générale de la situation. Mais au cours du processus, les gouvernements de base sont soumis à la pression de toute part. Certaines régions ont abandonné à mi-chemin ou sont retournées sur leurs pas.

Depuis 2001, l’arrondissement Xian’an de Xianning, dans la province du Hubei, restructure les bourgs. L’effectif des fonctionnaires touchant un salaire alloué par l’État a diminué de moitié.

En 1999, le district de Jianping, dans la province du Liaoning, a restructuré 32 bourgs en 24. Mais après un an, cinq bourgs abolis sont revenus sur la carte. La réforme a échoué.

Pourquoi cette situation ? Parce qu’on a manqué de mesures complémentaires. Par exemple, seulement quelques dirigeants principaux avaient le droit de choisir ceux qui resteraient au poste. Des personnes licenciées qui ne pouvaient trouver de travail sont retournées dans leurs anciens organismes par toutes sortes de moyens.

L’intérêt sur la dette est un facteur qui freine la restructuration des bourgs. Quel bourg voudrait se charger d’une dette de dix millions de yuans léguée par un bourg aboli ? Certains dirigeants locaux ont détourné des fonds publics avant la restructuration, croyant que c’était « le dernier déjeuner gratuit », augmentant encore la dette. Pour cette raison, certaines régions ne veulent ou n’osent pas restructurer les bourgs.

« On doit dire que dans le système actuel, abolir ou restructurer les bourgs joue un rôle important dans l’allégement de la charge des fermiers ». Mao Shoulong, directeur de l’Institut de gestion administrative relevant de l’université Renmin, dit que dans certaines régions, la restructuration des bourgs est une affaire privée entre les dirigeants. Il faut respecter la volonté des gens concernés en les invitant à y participer.

Solution à court terme ?

Le bourg est le centre du pouvoir politique du plus bas échelon de l’administration en Chine, et le centre d’activité publique de l’unité de base et des échanges ordinaires. Selon Dang Guoying, spécialiste de l’agriculture et chercheur de l’Institut de développement rural relevant de l’Académie des sciences de Chine, a dit qu’en général, (considérant les facteurs de circulation, télécommunications et commerce) la superficie d’un bourg en Chine est de 30 à 60 km2, la population, de 20 000 environ. Après la restructuration, certaines régions espèrent que la superficie atteindra 100 km2 et que la population dépassera 50 000. La grande superficie ne favorise pas les habitants et peut même diminuer l’efficacité des organismes.

« Le but de la réforme est de hausser l’efficacité du gouvernement. Si le contraire se produit, c’est que la réforme a écarté l’essentiel pour s’attacher aux détails », dit Dang.

Dang Guoying croit que l’efficacité du travail du gouvernement ne se mesure pas d’après les dépenses. Il faut voir à qui appartient l’argent dépensé et où on l’a investi.

Pourquoi la réforme est-elle assaillie par des difficultés sans nombre ? Parce que le gouvernement du bourg doit répondre au gouvernement du district ; il lui est difficile de concentrer ses efforts sur les exigences et la volonté des habitants locaux.

Si on veut réduire l’effectif du gouvernement de bourg et augmenter l’efficacité, il faut renforcer son indépendance et son autonomie, transformer petit à petit l’« organe de pouvoir » en « organe de travail ». À court terme, la Chine peut priver les cadres de villages et de bourgs de leur droit de contrôle de la terre à l’aide de la Loi sur l’exploitation forfaitaire de la terre, ce qui peut réduire les bornes de pouvoir des cadres ruraux et favoriser la diminution du nombre de fonctionnaires, et même réduire la « teneur en or » de l’effectif des cadres ruraux et l’environnement corrompu.

Par ailleurs, les dettes des bourgs doivent être assumées par le responsable principal afin de contrôler leur augmentation. En même temps, le gouvernement rural a le droit de choisir des personnes et d’établir un organisme afin d’éliminer des gens parachutés par leurs supérieurs en fonction.

La préparation à long et moyen terme

« La réforme du gouvernement du bourg doit avoir une préparation à long et moyen terme, sinon elle ne sera qu’un phénomène éphémère. Quand on a mal à la tête, on soigne la tête ». À long terme, la Chine peut faire les trois essais suivants.

Premièrement, pour réduire la charge du gouvernement du bourg, les villes et districts doivent être responsables devant le gouvernement provincial. Dans certaines régions, surtout les régions non développées, si le « district doit répondre à la ville », cette dernière partage l’impôt agricole ou autre somme d’argent avec le district, et le district est obligé de rejeter cette « charge » sur les bourgs. Si les districts répondent devant la province, la charge du bourg sera légère.

Deuxièmement, selon le système en vigueur, les responsables du bourg sont nommés par le gouvernement du district. Par conséquent, au cours de leur travail, ils se consacrent à l’application des ordres administratifs afin de protéger leur poste. Même si certains paiements ou concentrations des capitaux sont irrationnels, ils ne peuvent que les appliquer à la lettre. S’ils étaient élus par les habitants locaux, ils devraient penser aux aspirations et intérêts des électeurs. Dans cette situation, ils oseraient contrecarrer les volontés de leurs supérieurs et traiter les demandes en vertu de la loi, ce qui réduirait la « charge » inutile des fermiers. Lorsque la tâche assignée par l’autorité est légère, le gouvernement du bourg peut annuler certaines fonctions et organismes concernés. La réduction de l’effectif est réalisable.

Troisièmement, il faut développer l’association populaire rurale comme l’association économique spéciale, l’organisation de prestation composée de volontaires, et rétablir les syndicats de fermiers lorsque les conditions s’y prêtent. Les associations peuvent assumer certaines fonctions du gouvernement du bourg, et des volontaires peuvent devenir des responsables. Par cette méthode, l’effectif et les dépenses du gouvernement du bourg se verront diminués. C’est une méthode applicable selon l’expérience de l’ancienne Chine et des pays développés d’aujourd’hui.