SOCIÉTÉ

Travailler dans l’intérêt du peuple

La Loi sur le travail, promulguée il y a dix ans, marque un jalon de l’édification de la légalité en matière de protection du travail en Chine.

Au cours des dix derniers ans, le Conseil des affaires d’État de Chine a promulgué une série de lois et règlements complémentaires, et les gouvernements locaux ont également élaboré leurs règlements d’accompagnement. Il s’est formé préliminairement un cadre juridique en matière de protection du travail basé sur la Loi sur le travail et accompagné des lois et règlements concernés.

Les fermiers travaillant dans les villes ont atteint 98 millions

- La Chine a adopté une politique active en matière d’emploi et suit un principe qui consiste à ce que le travailleur trouve un emploi de son propre chef, le marché régularise l’emploi et le gouvernement favorise l’emploi. Actuellement, les fermiers travaillant dans les villes ont atteint 98 millions ; et il y également 130 millions de fermiers qui travaillent dans les entreprises rurales des secteurs secondaire et tertiaire. Les ouvriers paysans sont devenus une force importante dans la production industrielle.

- Le système de formation professionnelle et de certificat de qualification professionnelle a été établi. Après dix ans d’efforts, il s’est formé préliminairement un système de formation professionnelle orienté vers le marché de la main-d’œuvre, avec comme noyau l’élévation de la compétence professionnelle. On fournit à la nouvelle main-d’œuvre dans les villes et bourgs, aux chômeurs, aux travailleurs déplacés de la région rurale et aux ouvriers et employés en poste divers types de formation avant l’emploi, le réemploi et la fonction. Depuis 1998, plus de 28 millions de chômeurs ont reçu une formation de réemploi, et plus de 17,3 millions de personnes d’entre eux ont retrouvé un emploi par divers moyens.

L’établissement et l’application de ces systèmes a promu vigoureusement le réemploi en Chine. De la fin de 1993 à la fin de 2003, les villes et bourgs du pays ont fourni environ cent millions de nouveaux emplois.

Maintenir les droits et intérêts légitimes des travailleurs

- Établir un mécanisme de coordination des relations de travail. Le système de contrat de travail est largement appliqué et le taux de signature de contrat dépasse 95 % dans les entreprises d’État, les entreprises collectives et les entreprises à capitaux étrangers. Pour le moment, on compte en Chine plus de 600 000 entreprises qui ont signé une convention collective, concernant plus de 80 millions de personnes. De ces entreprises, 290 000 ont signé une convention collective spéciale sur le versement des salaires. Le mécanisme de triple consultation du gouvernement, du syndicat et de l’entreprise s’est formé préliminairement.

- Établir les systèmes de médiation et d’arbitrage pour les litiges du travail. Les organismes de médiation d’entreprise, les comités d’arbitrage pour les litiges du travail et les tribunaux populaires ont réglé des millions de causes. Les comités d’arbitrage de différents échelons ont réglé 1,07 million de causes, impliquant 3,66 millions de personnes. Au cours des dix derniers ans, 80 % des causes ont été réglées au sein des organismes d’arbitrage pour les litiges du travail, et 20 % des causes ont été intentées devant les tribunaux populaires.

- Établir les normes de travail. En Chine, les heures de travail ont diminué de 48 heures à 40 heures par semaine en 1995. La loi a stipulé la rémunération pour les heures supplémentaires et limite les heures supplémentaires. Les travailleurs ont le droit de repos et de congé. On a également stipulé la limite du travail mené par les femmes et interdit aux adolescents, établi que les unités doivent fournir l’examen de santé régulier aux travailleurs adolescents et les enregistrer. Par ailleurs, le système de salaire minimum garanti a été établi.

- Établir le système de surveillance de la protection de travail. Au cours des dix derniers ans, les organes de supervision à différents échelons de la protection de travail ont examiné 7 millions d’unités au sujet de la protection de travail. Après enquête on a poursuivi en justice 1,5 million de cas. Seulement en 2003, on a pressé 88 000 unités de régler les assurances sociales de 11,49 millions de travailleurs, et 149 000 unités de payer rétroactivement 3,72 milliards de yuans de prime d’assurance. On a ordonné aux unités de signer en complément un contrat de travail avec 8,95 millions de travailleurs, et aidé les ouvriers paysans dans le secteur de la construction à récupérer 25,84 milliards de yuans différés en 2003 et au cours des années précédentes.

Établir une gamme de systèmes de sécurité sociale

- Assurance-vieillesse. Avec l’approfondissement de la réforme du système de pensions de vieillesse, un système de base d’assurance-vieillesse combinant les fonds d’assistance mutuelle et les comptes personnels a été établi, ce qui a étendu la couverture de l’assurance et a fixé un mécanisme de régularisation des pensions de vieillesse afin de garantir un revenu de base aux retraités des entreprises de divers types, des établissements d’unité publique à gestion d’entreprise et aux travailleurs individuels. On a adopté des méthodes comme les services de gestion sociale et l’obligation stricte de la prime d’assurance-vieillesse. Jusqu’à la fin de mai de 2004, dans l’ensemble du pays, 157 millions de personnes avaient souscrit à l’assurance-vieillesse.

- Assurance-chômage. À la fin de 2003, dans l’ensemble du pays, 103 millions de personnes étaient inscrites à l’assurance-chômage. Les recettes des fonds ont été de 24,9 milliards de yuans, et les dépenses de 20 milliards de yuans ; 7,42 millions de chômeurs ont touché successivement l’allocation de chômage. Dans l’approfondissement de la réforme des entreprises d’État, surtout dans le processus d’augmenter l’efficacité par la réduction des effectifs, l’assurance-chômage est devenue le mode principal de garantir le minimum vital pour les chômeurs. Depuis l’établissement en 1998 des centres de service de réemploi aux chômeurs issus des entreprises d’État, à la fin de 2003, les fonds d’assurance-chômage avaient versé 20,64 milliards de yuans à ces centres, et le système d’assurance-chômage a joué un rôle important dans la garantie du minimum vital des chômeurs.

- Assurance-santé. En 1998, le Conseil des affaires d’État a décidé d’appliquer dans l’ensemble du pays le système de l’assurance-santé pour garantir les soins médicaux fondamentaux aux travailleurs des villes et bourgs. À la fin de 2003, ce système a été appliqué dans la plupart des villes et bourgs du pays et 100 millions de personnes ont souscrit à l’assurance-santé. Les recettes des fonds ont été de 89 milliards de yuans, et les dépenses de 65,4 milliards de yuans. Les soins médicaux fondamentaux des souscripteurs sont garantis pour l’essentiel.

Assurance-accident de travail. À la fin de 2003, 45,75 millions de personnes étaient inscrites à l’assurance-accident de travail. Dans l’année, 330 000 personnes ont bénéficié de cette assurance. Le Règlement sur l’assurance-accident de travail, mis en application le 1er janvier 2004 a élargi la limite de la couverture d’assurance-accident de travail, et amélioré les divers systèmes comme la désignation de l’accident, de la capacité de travail et du traitement.

L’établissement des diverses assurances offre un système de protection sociale perfectionné, indépendant des entreprises et des établissements publics, combinant des fonds d’assistance diversifiés, et d’une gestion régulière et sociale. Il joue un rôle important dans la protection des droits et intérêts fondamentaux des ouvriers et employés lorsqu’ils sont à la retraite, en chômage, malades, malades ou infirmes à cause du travail, ainsi qu’un rôle de « filet de protection » et « amortisseur » dans le maintien de la réforme, du développement et de la stabilité en Chine.