Lutte sérieuse contre la corruption

La Chine a élaboré un programme quinquennal anticorruption sur le plan de la législation et de la coopération internationale.

Feng Jianhua

Alors que la Chine s’adonne au développement harmonieux et soutenu de son économie, la corruption constitue un problème saillant pour le gouvernement. Le 11 janvier, à la cinquième réunion de la Commission centrale de contrôle de la discipline du Comité central du Parti communiste chinois (le plus haut organe anticorruption du PCC) , le président Hu Jintao a adressé l’avertissement qu’il est très facile que la corruption affaiblisse la base du gouvernement, diminue l’aptitude à gouverner et mine la stabilité du pouvoir. Il a insisté sur l’intensification du combat anticorruption comme garantie importante pour consolider le pouvoir.

Les observateurs ont remarqué qu’il est rare qu’un chef d’État donne une telle priorité à l’anticorruption, un signal clair que la Chine adopte une position ferme sur cette question.

Au début de 2005, peu avant ce discours de Hu Jintao, la Chine avait promulgué le « Programme d'établissement et de perfectionnement du système de sanction et de prévention de corruption caractérisé par l’importance égale accordée à l’éducation, à la systématisation et à la surveillance » (ci-après appelé Programme). Il s’agit du bilan du système anticorruption pendant les trois derniers ans. Le Programme comprenant 10 000 caractères chinois forme aussi un cadre stratégique de lutte contre la corruption pour les cinq ans à venir.

Différent des mesures prises dans le passé, le Programme propose de nouvelles mesures d’une influence profonde, surtout l’« accélération du processus de législation sur l’intégrité de gouvernement et l’élaboration de lois spéciales anticorruption ».

Beaucoup de signes portent à croire que sous la direction suprême directe du CC du PCC, la lutte contre la corruption entrera dans une période stratégique.

Restreindre et surveiller les pouvoirs

Parmi les postes administratifs, celui de directeur du Département des communications est considéré comme le plus dangereux. Selon un dicton chinois « si une région veut s’enrichir, il lui faut d’abord construire des routes ». Il est évident que la construction de routes est importante, mais elle devient aussi le foyer de corruption de nombreux directeurs des communications ayant droit de décider des investissements.

Affiche dans une exposition sur l'intégrité et l'anticorruption organisée au Yunnan. Le thème en est: "Ma mère, je regrette!" Photo: Xinhua

Selon les statistiques, depuis 1997, quatorze directeurs des communications dans neuf provinces et régions autonomes (Xinjiang, Guizhou, Sichuan, Guangdong, Guangxi, Hunan, Henan, Jiangsu et Anhui) ont été destitués de leurs fonctions pour motifs de corruption. Au Henan, on a même destitué consécutivement trois directeurs du Département des communications de la province, un record historique.

L’apparition du phénomène est attribuée en grande partie à l’irresponsabilité dans la sélection de cadres dirigeants. Plusieurs candidats obtiennent une fonction par des moyens illicites tels qu’offrir des pots-de-vin ou faire jouer leurs relations personnelles. Le public en est mécontent et demande depuis longtemps qu’on règle ce problème. Le Programme indique : « Lorsqu’un membre de l’équipe dirigeante recommande personnellement des candidats comme cadre dirigeants à l’organisation du Parti, il doit absolument le faire par un document responsable écrit et signé. En cas d’erreur dans la sélection et la nomination, la responsabilité sera établie selon les stipulations concernées ».

Par ailleurs, en vue de renforcer la surveillance et la contrainte des pouvoirs, le Programme indique explicitement qu’il faut : « Perfectionner le système de responsabilité de l’application de loi administrative et le système d’examen et de contrôle au moyen de délibérations. Élaborer des mesures concernant le dépôt d’une plainte au sujet de l’efficacité administrative et l’établissement de la responsabilité pour des erreurs de l’administration » et « Perfectionner le mécanisme de contrainte pour les personnes morales dans la prise de décision d’investissement du capital d’État et les programmes d’investissement, pratiquer le mécanisme d’argumentation pour les programmes d’investissement d’importance et le mécanisme d’établissement de responsabilité pour la décision d’investissement d’importance ». Le Programme souligne qu’il est nécessaire d’« élargir la participation politique ordonnée de la masse populaire, élargir la voie de la supervision des actes administratifs, renforcer la transparence des politiques et du travail liés aux intérêts vitaux de la masse. »

Les cas de corruption en Chine ont un trait commun : les fonctionnaires corrompus transfèrent aussitôt perçus leurs gains illicites à l’étranger ; quand leurs infractions sont découvertes, ils fuient immédiatement hors du pays. L’argent illégal est souvent transféré par trois moyens : épouse et enfants sont envoyés s’installer à l’étranger pour plusieurs « motifs raisonnables » afin de pouvoir y recevoir les capitaux illicites transférés. Ou bien, certains dirigeants corrompus d’entreprises publiques font usage de leur pouvoir pour enregistrer les investissements de leurs entreprises à l’étranger à leur nom personnel afin de les prendre en main légalement une fois qu’ils se retrouveront à l’étranger. Le blanchiment de l’argent est le troisième moyen. À cette fin, les fonctionnaires corrompus profitent de leurs relations avec les marchés national et international pour transférer les fonds illicites à l’étranger ou blanchir de l’argent illicitement obtenu.

Au second semestre de 2004, tous les fonctionnaires du service de l’administration de sortie et d’entrée frontalières du Bureau de la sécurité publique de Yueyang, dans la province du Hunan, ont été impliqués dans des cas de vente de passeports. Quand leurs infractions ont été découvertes, Liu Xiangjian, chef de service, 31 ans, s’est enfui en Grande-Bretagne pour rejoindre sa famille qui s’y était installée huit ans auparavant.

À partir du juillet 2004, pour empêcher la fuite des fonctionnaires corrompus à l’étranger avec des fonds illicites colossaux, la Chine a appliqué à titre d’essai, dans quatre régions, le système de déclaration et d’enregistrement du départ pour l’étranger de la parenté des cadres dirigeants et de l’emploi de leurs enfants. La déclaration inclut les raisons d’aller à l’étranger, l’adresse à l’étranger, le montant et la source de l’argent dont ils auront besoin, ainsi que le numéro de compte bancaire et des pièces justificatives.

Le Programme demande aussi d’« Établir et perfectionner le système d’enregistrement du nom réel du possesseur d’un compte financier, le système de limitation des opérations au comptant et d’antiblanchement de l’argent, ainsi que celui de contrôle de la crédibilité. Instituer un mécanisme d’alarme pour le contrôle efficace de la fuite de capitaux d’un montant important et le système de partage des informations financières ». Cela a pour but de mieux contrôler les changements dans les biens personnels des fonctionnaires et de leur famille. Ces mesures jouent un rôle clé dans la découverte et dans l’enquête sur les cas de corruption économique.

La lutte contre la corruption au moyen de la législation

La Chine fait face à une situation sérieuse vu le haut taux de crimes de corruption et l’importance des sommes concernées. Pis encore, plusieurs cas de corruption ne font pas l’objet d’intervention judiciaire efficace à cause des lacunes de la loi.

Lu Wanli, ancien directeur du Département des communications de la province du Guizhou, au tribunal. Photo: Li Jun

D’après le code pénal de la Chine, la corruption est un crime sans victimes et fait seulement l’objet de procès criminel ; l’argent illégalement obtenu est récupéré par les seuls moyens de sanction pénale dont l’amende et la confiscation. Si les criminels ne sont pas arrêtés, l’argent public qu’ils ont empoché ne peut être récupéré. C’est la raison principale pour laquelle la Chine ne peut assener de coups sévères donnés aux criminels corrompus en fuite hors du pays.

Dans la « Convention des Nations unies contre la corruption », le principe de rendre les gains illégaux transférés aux autres pays par les criminels a été établi, l’existence de victimes de la corruption a été reconnue et le droit de poursuivre à leur propre nom en justice les criminels pour la compensation civile a été accordé aux victimes. Et, selon la Convention, quand il est impossible d’ouvrir un procès contre les criminels, dû au décès, à la fuite ou à l’absence de ces criminels, les victimes peuvent obtenir les biens détournés sans la reconnaissance pénale.

Hou Juefei, responsable du groupe de rédaction du Programme et inspecteur disciplinaire de la Commission centrale de contrôle de la discipline, a indiqué que les lois chinoises ne comportent pas le terme de « crime de corruption », ni ne définissent les crimes de corruption. Ainsi, même si l’Assemblée populaire nationale (organe législatif suprême) approuve l’adhésion de la Chine à la convention internationale contre la corruption, il y aura un problème sur le plan de l’application des lois.

Par conséquent, il nous faut élaborer une ou plusieurs lois spéciales comme base d’un système institutionnel anticorruption à établir. Il s’agit de l’expérience fondamentale de la lutte contre la corruption dans le monde, a indiqué Hou Juefei. Dans la prochaine étape de la lutte contre la corruption en Chine, il est impératif de réviser les lois pertinentes comme le Code pénal et le Code de procédure pénale, pour établir et perfectionner l’ordre juridique apparenté, a-t-il ajouté.

Le Programme exige d’« accélérer le processus de législation sur l’intégrité, élaborer, après une étude, des lois spéciales sur l’anticorruption. » Il est évident que l’élaboration de lois spéciales n’est pas suffisante pour satisfaire les besoins de la lutte contre la corruption ; il est donc nécessaire de perfectionner les systèmes juridiques pertinents, surtout les systèmes juridiques fondamentaux de l’État. On a pleinement saisi ce problème lors de la rédaction du Programme, qui exige également d’ : « établir le système juridique en révisant et complétant le Code pénal et le Code de procédure pénale. Élaborer la Loi sur les fonctionnaires et perfectionner le système de rapport des cadres dirigeants au sujet des événements majeurs et le système de déclaration du revenu. »

Ainsi, la lutte contre la corruption en vertu des lois devient-elle un objectif réalisable, au lieu de rester, comme aujourd’hui, à l’étape théorique.

Promouvoir la coopération internationale

Ces dernières années, la Chine a pris l’initiative d’exploiter les voies de lutte contre la corruption transnationale. En 2004, la Chine a réussi à faire extrader des États-Unis Yu Zhendong, coupable principal d’un cas grave de détournement de fonds publics de la succursale de Kaiping (au Guangdong) de la Banque de Chine. C’est une coopération internationale importante et fructueuse.

Actuellement, la Chine vise à activer la coopération internationale dans le cadre de l’APEC. Elle a proposé trois principes directifs : respecter mutuellement la souveraineté, l’égalité et l’avantage réciproque ; reconnaître et respecter les conditions différentes de chaque pays et le caractère spécifique de l’anticorruption dû à ces conditions, le système et le mécanisme anticorruption devant s’adapter aux conditions réelles de chaque pays ; la coopération devrait progresser par étapes, accorder la première place aux résultats réels et mettre l’accent sur le renforcement de la coopération effective dans les domaines de l’assistance judiciaire et l’extradition, ainsi que la récupération et la restitution des fonds et des biens concernés.

D’après le porte-parole du ministère de la Sécurité publique, actuellement, la Chine poursuit et capture des criminels en fuite à l’étranger par le moyen de l’extradition et avec l’aide de l’Organisation internationale de la police criminelle (Interpol). Zhu Entao, vice-président honoraire à vie de l’Interpol, a révélé que l’organisation a déjà aidé la Chine à capturer quelques 230 fonctionnaires corrompus en fuite à l’étranger.

Lu Wanli est un d’eux. Lorsqu’il était le directeur du Département des communications de la province du Guizhou, il a détourné un total de 55 millions de yuans. Quand son infraction a été découverte, il s’est enfui aux îles Fidji, dans le Pacifique. Il est resté caché dans une villa louée et n’osait même pas aller voir sa femme et ses enfants déjà installés en Australie. Trois mois plus tard, Lu Wanli, dont les cheveux avaient blanchi, a été appréhendé et rapatrié. L’arrestation de Lu est redevable à la coopération internationale.

Mais la coopération se heurte de temps en temps à la résistance. Yang Xiuzhu a détourné plus de 250 millions de yuans quant elle était la directrice adjointe du Département de la construction de la province du Zhejiang. Elle habite actuellement à Manhattan, New York. Malgré les grands efforts déployés, la Chine n’a pas, jusqu’à présent, réussi à la faire extrader. Cela montre qu’il y a beaucoup de travail à faire dans la coopération internationale.

Le 7 janvier, Huang Shuxian, membre permanent de la Commission centrale de contrôle de la discipline et sous-ministre de la Supervision, a indiqué en toute franchise que pour obtenir davantage de fruits dans la lutte contre la corruption, la Chine doit resserrer les liens de la coopération internationale au lieu de fermer la porte. Pour cette raison, le Programme souligne : « Instaurer un mécanisme de coopération internationale anticorruption dans l’application de loi, l’assistance judiciaire, le rapatriement du personnel, la restitution des fonds concernés, et d’autre domaines. »