La Chine recherche un environnement commercial équitable

Le gouvernement chinois a élaboré les « Règlements d’enquête sur les barrières commerciales internationales » en vue de combattre le protectionnisme local sur le marché intérieur du pays.

Lan Xinzhen

La Chine est l’un des principaux producteurs de varech comestible du monde. Les deux tiers de ses produits sont exportés chaque année vers l’Asie du Sud-Est, l’Europe et l’Amérique. Mais ils sont repoussés par le marché japonais à cause du protectionnisme commercial que poursuit le gouvernement du Japon.

Les entreprises chinoises s'efforcent d'améliorer leurs produits afin de briser les barrières commerciales. Photo: Xu Suhui

D’après Xu Pu, président du conseil de l’Association du varech comestible du Jiangsu, les algues comestibles de la Chine ne présentent pas de problème de qualité ; elles sont les mêmes que celles du Japon et de la Corée du Sud et ont les mêmes modes de culture et de traitement et sont soumises aux mêmes normes que dans ces deux pays, et même la machinerie de transformation est importée du Japon. Les produits aquatiques de la compagnie Haida de Nantong au Jiangsu ont été authentifiés par l’Association internationale d’amélioration des cultures organiques des États-Unis (OCIA), devenant le premier varech comestible organique authentifié au monde. Cependant, le Japon n’importe que les produits sud-coréens.

« Le Japon, le plus grand consommateur de varech comestible du monde, exporte vers la Chine quantité d’équipement et de machines de transformation du varech, mais en même temps interdit l’importation de ce produit chinois ; c’est vraiment incompréhensible », dit Xu Pu.

« Le Japon n’importe que le varech de la Corée du Sud, et non de la Chine, ce qui enfreint évidemment l’accord concerné de l’OMC et constitue une barrière commerciale contre la Chine », dit Hu Jiazhi, avocat de Beijing.

Représentant ses 107 membres, l’Association du varech comestible du Jiangsu a adressé en 2004 au Bureau des échanges équitables du ministère du Commerce une demande de procéder à une enquête et de confirmer l’existence d’une barrière commerciale du gouvernement japonais dans ce domaine. Le 22 avril 2004, le ministère du Commerce de Chine a commencé son enquête.

Il s’agit du premier procès concernant une barrière commerciale internationale intenté par la Chine depuis son adhésion à l’OMC en 2001.

Depuis, avec la réduction graduelle des limitations imposées par divers pays aux exportations de la Chine dans les domaines de la quantité des produits et des droits de douane, l’influence des barrières non douanières sur les exportations de la Chine a augmenté de jour en jour. Selon les données du ministère du Commerce, de la fin de 2001 à août 2004, 26 pays et régions ont mené, sur les produits chinoise d’exportation, environ 200 enquêtes contre le dumping, les subventions et les mesures protectrices. Les enquêtes concernaient principalement les produits d’industrie légère, d’électromécanique, des industries chimique et textile ainsi que les métaux, les minerais et les vêtements de la Chine dont les exportations ont augmenté rapidement ces dernières années.

Selon Wang Shichun, directeur du Bureau des échanges équitables du ministère du Commerce, les barrières étrangères contre les produits chinois importés et exportés sont les suivantes. Premièrement, la barrière technique, à savoir les mesures restrictives techniques prises sous prétexte de sauvegarder la sécurité de l’État, garantir la santé, protéger l’écologie, prévenir la fraude et assurer la qualité. En 2004, environ 90 % des produits alimentaires, indigènes et animaux exportés de Chine ont subi des restrictions techniques. Deuxièmement, la barrière environnementale ou « barrière verte » qui comprend les normes techniques de l’environnement, le symbole d’environnement vert, les critères du système de gestion de l’environnement, le système d’emballage vert, le système de subvention liée au « vert » et le système de contrôle sanitaire vert. Troisièmement, la barrière sociale, à savoir les limitations commerciales imposées aux marchandises chinoises sous prétexte de protéger le droit de vivre des travailleurs et l’environnement de travail.

Des produits agricoles du Shandong exportés au Japon. Photo: Xu Suhui

À l’issue des négociations entre le ministère chinois du Commerce et le ministère japonais de l’Économie et de l’Industrie, le second a annoncé le 21 février 2005 que le gouvernement japonais approuvait officiellement l’entrée du varech comestible de Chine sur le marché japonais à partir de 2005. La Chine a gagné le premier cas d’anti-barrière commerciale après son adhésion à l’OMC.

« Employer les règles de l’OMC et exercer les droits que l’OMC nous donne pour faire face aux diverses barrières commerciales est très important pour créer un environnement de commerce international équitable », a souligné Wang Shichun.

C’est pour faire disparaître l’influence des barrières commerciales étrangères sur son commerce extérieur que la Chine a mis en application les « Règlements d’enquête sur les barrières commerciales internationales ». Selon les règlements, la Chine considère comme barrière commerciale toute mesure ou action prise ou soutenue par les gouvernements de pays ou unités territoriales qui viole les traités ou accords d’économie et de commerce bilatéraux ou multilatéraux signés avec la Chine, empêche de remplir les engagements découlant des traités ou accords économiques et commerciaux bilatéraux ou multilatéraux, apporte ou apporterait des obstacles ou restrictions à l’accès des marchandises ou des services de la Chine au marché du pays intéressé ou d’un pays tiers, porte ou porterait atteinte à la compétitivité des produits et services chinois sur le marché du pays intéressé ou d’un pays tiers, ou bien apporte ou apporterait des obstacles ou restrictions à l’exportation des produits ou services du pays ou d’un tiers pays vers la Chine. Les entreprises, secteurs et organisations intéressés de Chine ont le droit de présenter au ministère du Commerce une demande d’enquête sur la barrière commerciale et les mesures prises ou soutenues par le gouvernement du pays concerné.

« Cela marque le passage de la politique commerciale chinoise du passif à l’actif et est favorable à la réduction des traitements inéquitables imposés par certains pays à la Chine », dit Wang Shichun.

Selon lui, le ministère du Commerce a reçu une demande du genre d’une dizaine d’entreprises chinoises et de chambres de commerce des Chinois d’outre-mer.

Tout en faisant ses efforts pour éliminer les barrières commerciales et établir un environnement de commerce international équitable, le gouvernement chinois intensifie la lutte contre le protectionnisme local du pays.

Le ministère du Commerce a exigé d’abolir complètement, avant la fin de juin, les documents de protectionnisme local.

Au début des années 1980, la Chine a « attribué des pouvoirs et cédé des intérêts aux gouvernements locaux », accordant à ces derniers davantage de pouvoir dans les domaines financier, fiscal et de la réunion de capitaux et suscitant leur ardeur à rechercher la croissance économique. Mais en même temps, le protectionnisme s’est implanté. Beaucoup de régions ont légalisé des barrières locales contre le marché ou fixé des normes techniques sur les produits et établi des systèmes d’authentification, de contrôle sanitaire et de quarantaine qui protègent les entreprises locales mais défavorisent les entreprises et les produits d’autres régions.

Le protectionnisme local visait autrefois principalement à restreindre l’exode des ressources locales ; aujourd’hui, il s’est étendu d’abord au marché des produits, puis au marché des facteurs de production. Cela entrave gravement la circulation libre des marchandises et des facteurs de production à l’échelle nationale et affaiblit l’effet du mécanisme de marché dans la répartition optimisée des ressources. Donc, dès son apparition en Chine, il a fait l’objet d’attaque. À présent, bien qu’il s’affaiblisse, il demeure le plus grand obstacle de la marchéisation en Chine.

Le gouvernement central a commencé, par l’annulation des documents liés au protectionnisme local, à briser les cloisons entre régions pour établir un marché unifié au pays.

« Établir un marché national unifié est plus urgent que reconnaître à la Chine le statut de pays à l’économie de marché », dit un fonctionnaire du ministère du Commerce.

Annuler les règles qui empêchent la concurrence équitable, dressent des barrières administratives et repoussent des produits et services d’autres régions, et briser le monopole sectoriel et les cloisons interrégionales sont l’un des points importants de la régularisation de l’économie de marché en Chine, indique Wu Yi, vice-première ministre et responsable du groupe national de régularisation de l’économie de marché.

Tout en liquidant les documents en question, le ministère du Commerce et les départements pertinents accéléreront la législation concernée en vue de développer et protéger le marché national unifié, révèle Huang Hai, sous-ministre du Commerce. De bonne source, les « Dispositions du Conseil des affaires d’État sur l’interdiction des cloisons entre régions dans les activités économiques du marché » sont en élaboration.

« Malgré tout, lever les barrières locales à brève échéance demeure difficile », dit le Pr. Huang Weimin de l’université d’Économie et de Commerce de Beijing. « Le protectionnisme international est en réalité un protectionnisme local élargi. Il est aussi erroné que ce dernier. La Chine a un long chemin à parcourir pour trouver un environnement commercial équitable. »