Un fardeau moins lourd pour les fermiers

An Zi

Au début de la réforme et de l’ouverture de la Chine à la fin des années 1970, le système de production forfaitaire appliqué dans les régions rurales a grandement mobilisé l’ardeur des paysans et leur a permis d’en tirer un énorme avantage. Les fermiers composant la grande majorité de la population nationale sont devenus un support important de la réforme. Mais des problèmes relatifs à l’agriculture, à la campagne et aux fermiers ne sont pas encore résolus et les paysans ne bénéficient pas d’avantages réels. Une nouvelle mesure de réforme - la suppression de l’impôt agricole - a été applaudie dès son annonce.

L’abolition de l’impôt agricole

Un foyer rural heureux de sa récolte de blé au Henan. Photo: Zhu Xiang

« L’impôt agricole sera supprimé graduellement d’ici cinq ans », a dit le premier ministre Wen Jiabao dans le rapport sur les activités du gouvernement prononcé en 2004. En un an seulement, 27 des 31 provinces, régions autonomes et municipalités relevant de l’autorité centrale ont annulé l’une après l’autre l’impôt agricole et les quatre autres (le Hebei, le Shandong, le Yunnan et le Guangxi) ont réduit le taux d’impôt et exempté d’impôt tous ceux qui figurent sur la liste d’État des districts pauvres.

Selon l’Administration nationale des affaires fiscales (ANAF), pendant les quatre premiers mois de cette année, l’État a perçu 305 millions de yuans d’impôt agricole (y compris 710 000 yuans sur l’élevage), soit une baisse de 1,036 milliard de yuans (77,3 %) par rapport à la même période de l’année précédente. Ce résultat est dû principalement à la suppression et à la réduction de l’impôt agricole dans le pays.

Un responsable de l’ANAF prévoit que le montant de l’impôt agricole de 2005 diminuera de 23,2 milliards de yuans en 2004 à 1,5 milliard (93 %).

En outre, à cause de la suppression des impôts sur les produits agricoles spéciaux (le tabac non compris), les revenus fiscaux provenant de ces produits pour les quatre premiers mois de l’année étaient de 327 millions de yuans, soit une baisse de 329 millions (50,1 %). Il faut dire que les revenus fiscaux du genre ne provenaient que du tabac.

En 2004, l’État a réduit la charge des fermiers d’environ 28 milliards de yuans. La réduction par personne était en moyenne de 30 yuans (44,3 %). La part des impôts dans le revenu net des fermiers est passée de 2,6 % en 2003 à 1,3 % en 2004, et cette proportion devrait diminuer davantage cette année.

La contribution de l’impôt agricole

L’impôt agricole est depuis toujours une source principale des recettes financières du gouvernement. Au début de la Chine nouvelle, les impôts et frais payés par les fermiers ont largement contribué à l’accumulation préliminaire de fonds pour l’industrialisation du pays. Avec le développement rapide récent de l’industrie et du secteur de services, dans les recettes financières de l’État, la part de l’impôt agricole a diminué et le revenu fiscal provenant de ces impôts a diminué de 41 % en 1950 à moins de 1 % en 2004. En réalité, l’économie de marché de la Chine a franchi les années de « soutenir les villes et l’industrie en recourant respectivement aux campagnes et à l’agriculture » et la suppression de l’impôt agricole est donc faisable.

Les fermiers du district de Jiyang, au Shandong, touchent une subvention à la culture des céréales. Photo: Li Tongxue

« La suppression de l’impôt agricole a non seulement allégé le fardeau des paysans, mais également promu l’intégration des villes et des campagnes et la réalisation d’une société relativement aisée, revêtant ainsi une grande importance », dit Ma Xiaohe, directeur du Centre de recherche sur le développement industriel relevant de la Commission nationale pour le développement et la réforme.

Depuis plus de cinquante ans depuis la fondation de la Chine nouvelle, la contribution des paysans à l’industrialisation a dépassé un billion de yuans. Les statistiques de l’ANAF montrent que de 1949 à 2003, l’État a perçu 394,57 milliards de yuans d’impôt agricole.

Malgré tout, la situation des régions rurales, des fermiers et de l’agriculture ne s’est pas améliorée considérablement.

Les données statistiques fournies par le Bureau d’État des statistiques montrent que le revenu net moyen des habitants ruraux par personne était de 2 936 yuans en 2004, tandis que le revenu disponible des habitants urbains atteignait 9 422 yuans. De plus, les paysans ne jouissaient pas pour l’essentiel de l’assurance-maladie ni d’autre protection sociale. Selon les statistiques du ministère de la Santé publique, la dépense des fermiers destinée à l’hospitalisation était en 2003 en moyenne de 2 236 yuans, équivalant à peu près au revenu annuel d’un paysan.

Pour cette raison, le gouvernement chinois a décidé de résoudre les problèmes concernant les campagnes, les paysans et l’agriculture.

Pour atténuer les difficultés financières des gouvernements locaux, causées par la suppression et la réduction de l’impôt agricole, le gouvernement central a débudgétisé 8 milliards de yuans en 2001 et 51 milliards en 2004 en faveur des régions du centre-ouest et des régions sous-développées, et ce chiffre s’accroîtra davantage cette année.

Les fermiers sont bénéficiaires

« La politique de suppression de l’impôt agricole a véritablement soulagé les fermiers. Nous avons repris courage pour cultiver la terre », dit He Defa, de Qingyuan dans la province du Zhejiang.

Paysans du Guizhou au travail. Photo: Hou Shaohua

Parlant du fardeau d’autrefois, He a dit : « Avant la réforme, nous devions payer les impôts sur les produits agricoles spéciaux. Par exemple, chaque 0,07 ha d’étang piscicole était taxé à 35 yuans, et 0,07 ha de bois de bambou à 28 yuans. Nous devions aussi payer des frais supplémentaires d’éducation, soit de plus de 70 yuans par enfant. À cela s’ajoutaient divers autres frais. Notre fardeau était vraiment très lourd. »

Le gouvernement et la station de vulgarisation des sciences agricoles ont aussi fourni gratuitement des semences et des engrais chimiques aux paysans, ce qui a permis à He d’économiser environ 100 yuans. He a l’intention de décorer sa maison construite il y quelques années quand il aura assez d’argent. Il projette également d’aller ailleurs pendant la saison morte travailler à la journée pour gagner l’argent nécessaire à l’instruction de ses enfants.

Depuis 2004, les 900 millions de fermiers chinois jouissent de traitements fiscaux préférentiels non seulement sur le plan de l’impôt agricole, mais aussi sur le plan des impôts industriels et commerciaux. L’ANAF a défini 47 mesures politiques en faveur des fermiers, tels que hausser le seuil de perception de taxes sur la valeur ajoutée et le chiffre d’affaires des commerçants individuels qui vendent des produits agricoles, et supprimer ou réduire l’impôt sur le revenu des individus qui s’occupent de plantation, d’aquiculture et de pêche. Selon des statistiques partielles, les fermiers ont déjà bénéficié d’avantages de plus de 400 millions de yuans.

Le fardeau actuel des fermiers

Bien que l’agriculture chinoise soit sur le point d’entrer dans une « époque sans impôt », les intérêts des paysans dans certaines régions sont compromis par divers moyens : abonnement forcé à certains journaux et revues, retenue des subventions accordées par l’État à la culture des céréales, et perception arbitraire de frais au lieu des impôts.

Dans un village de la province du Shanxi, le comptable s’est aperçu, lors de son traitement d’une somme allouée par l’autorité supérieure, que 3 000 yuans avaient été retenus par le gouvernement du canton pour « combler un déficit d’abonnement aux journaux ». La dépense annuelle des services gouvernementaux de certains cantons et bourgs du Shanxi pour l’abonnement peut atteindre 80 000 yuans, et celle d’un grand village, 8 000 yuans. Selon les ordres, les gouvernements ruraux doivent s’abonner à l’organe et à la revue du Parti et à une dizaine d’autres journaux locaux. Incapables de supporter une si lourde charge, ils sont obligés de la rejeter sur les fermiers.

Dans la province de l’Anhui, le gouvernement du district de Susong a accordé en 2004 une subvention de 375 yuans par ha à la production de céréales, mais en réalité, les cultivateurs du bourg de Xiacang n’ont bénéficié que de 225 yuans, parce que le gouvernement a imposé au bourg la tâche de « réaliser des recettes financières » de 200 000 yuans supplémentaires. Dans le village de Xuzhai, à Jieshou, les paysans n’ont rien touché de la subvention à la culture des céréales. Certains cantons et bourgs ont même demandé sans raison aux paysans de verser les frais de « sécurité ».

En fait, 50 % des revenus augmentés des paysans proviennent de la plantation, de la culture des céréales en particulier. Chaque sou perçu ou retenu par les gouvernements locaux ou les départements concernés est de l’argent que les paysans ont gagné à la sueur de leur front. Leur façon d’agir a refroidi l’ardeur des fermiers à la production.

Il est difficile à l’agriculture et aux fermiers d’augmenter les revenus. C’est toujours un problème saillant du développement économique et social de la Chine. À longue échéance, mobiliser et soutenir l’ardeur est la clé de la production des céréales ; et cette clé réside dans l’augmentation des revenus des fermiers.

Les problèmes

L’insuffisance des fonds d’éducation ruraux, le manque sévère des fonds d’hygiène publique et la pléthore du personnel du gouvernement de canton ou de bourg, problèmes existant depuis toujours, sont devenus plus saillants et se sont aggravés après la suppression de l’impôt agricole.

D’après Liu Mingfu, président de la Commission de l’agriculture de Tieling, au Jilin, depuis 2004, Tieling a perdu 92,26 millions de yuans de revenus provenant de l’impôt agricole. Pour assurer le fonctionnement normal des gouvernements de cantons et bourgs et le développement du bien-être public et des services, Tieling a pris des mesures, entre autres celle de supprimer ou annexer neuf cantons et bourgs en vue de réduire des dépenses.

« Après la suppression de l’impôt agricole, les organismes de base sont obligés de se réorganiser en réduisant l’effectif et en changeant les fonctions. De toute façon, on ne peut abandonner la planification familiale et le traitement des affaires civiles. Mais qui s’en occupe et d’où viennent les fonds ? », s’inquiète Ouyang Jusheng, secrétaire adjoint du comité du Parti du bourg de Huangqiao, dans le district de Jishui au Jiangxi.

D’après des experts, les services d’utilité publique doivent être à la charge du gouvernement, et beaucoup d’affaires publiques peuvent être traitées par les organisations populaires. Il s’agit de délimiter la responsabilité. Par exemple, l’éducation et la protection écologique doivent être aux frais spéciaux des gouvernements central et provincial, et l’eau potable, les routes et l’énergie peuvent être assurées par les quartiers résidentiels. L’État doit transférer progressivement la charge de construction des infrastructures rurales aux gouvernements à divers échelons afin que les fermiers puissent jouir du traitement national fondamental dans l’utilisation des installations publiques.