La loi doit-elle avoir pitié des criminels issus de groupes défavorisés ?

Au début de septembre, un reportage concernant l’affaire de Wang Binyu, condamné à mort pour meurtre, a suscité l’attention de la société entière. Né en 1978 dans le district Gangu, dans la province du Gansu, Wang a quitté son petit village à 17 ans pour travailler dans une ville comme ouvrier de chantier. N’ayant jamais reçu son salaire qu’il avait réclamé maintes fois, il a tué à coups de couteau quatre personnes et en a grièvement blessé une autre une nuit de mai, avant de se livrer à la justice. Le tribunal local l’a condamné à la peine capitale lors de la première instance.

Cette affaire a fait scandale après sa divulgation dans tout le pays par l’agence Xinhua. Certains ont manifesté une profonde compassion pour Wang, disant qu’il ne méritait pas la mort car il se battait pour vivre et que l’homicide commis était dû à un esprit de vengeance résultant des insultes subies lors de la réclamation de son salaire, alors que les opposants ont trouvé la peine de mort acceptable, en insistant sur la protection absolue du droit à la vie, laquelle s’explique par le fait que personne n’a le droit de se décharger de sa colère au préjudice de la vie d’autrui. D’autres encore ont exprimé leur inquiétude ; selon eux, l’opinion publique ne devait pas influencer excessivement le jugement indépendant.

La peine de mort est nécessaire

Caricature: Li Shigong

Zhou Guangquan, docteur en Droit, professeur adjoint à l’Institut des sciences juridiques de l’université Qinghua : Le fait que le juge ait condamné Wang à mort est raisonnable. Primo, le droit à la vie mérite une protection absolue, ce qui est reconnu internationalement ; secundo, il faut prendre en considération la « correspondance » entre le moyen dont Wang s’est servi pour protéger son droit et le degré de l’injustice subie, et il n’avait pas le droit d’enlever la vie à l’entrepreneur qui lui devait son salaire et les autres qui n’avaient rien à voir avec son affaire ; tertio, dans la société d’aujourd’hui où les migrants ruraux souffrent souvent du retard de paiement, il faut en particulier insister sur la sensibilisation à la protection des droits personnels selon la loi, sinon, c’est l’équivalent d’émettre un signal dangereux qui risquerait d’encourager les autres à suivre l’exemple de Wang ; quarto, soustraire Wang à la mort sous prétexte que la peine capitale n’est pas raisonnable est sans fondement, car notre loi pénale actuellement en vigueur conserve encore la peine capitale, qui se maintiendra pendant une longue période en dépit de certains experts qui ont proposé de l’annuler à l’égard des crimes violents.

Xiu Yangfeng, pigiste au Journal The Beijing News: Le destin de Wang est vraiment déplorable. À mon avis, son cas pose trois questions qui doivent être éclaircies : 1. Est-il vraiment criminel ? 2. Quel genre de punition mérite-t-il ? 3. À travers ce cas, quel genre de rétrospection la société doit-elle faire pour éviter la répétition du drame ?

Ces trois questions sont étroitement liées et on peut y voir une progression ascendante. Ce n’est qu’en discutant des deux premières que l’on pourra aboutir à des avis constructifs.

Il est regrettable de voir qu’on essaie plus ou moins d’effacer la couleur criminelle de Wang et la pénalité qui correspond à la gravité de son crime en mettant l’accent sur l’injustice sociale qui se cache derrière son homicide. Il semble que Wang n’avait d’autre choix que de tuer à cause de l’arrogance de son entrepreneur et du manquement au devoir des autorités compétentes.

Cette réflexion qui est en apparence juste manque d’appui : si le meurtrier est un innocent qui est obligé de tuer, comment ses victimes et leurs familles brisées doivent-elles être considérées ?

Certains disent que la justice était déjà déformée avant que Wang ne commette l’homicide ; par contre, elle serait de nouveau distordue si l’on faisait échapper l’auteur du crime à la mort au profit du respect de la « volonté du peuple ». Afin de trouver une compensation pour les familles des victimes de Wang, la justice sera tordue une troisième fois et finira par être éliminée.

Ce qui m’inquiète le plus, c’est que si le tribunal local choisissait de dispenser le criminel de la peine de mort, cela reviendrait à donner une suggestion susceptible d’entraîner une suite de conséquences désastreuses pour les groupes défavorisés comme les migrants ruraux : vous n’avez qu’à recourir à la violence puisque l’opinion publique sympathise avec vous et que le meurtre n’est pas forcément passible de peine de mort. Si cette logique se diffusait, où en serait la société ?

Je déplore le malheur de Wang tout en critiquant le moyen violent qu’il a utilisé. Bien que mon opinion risque d’être exposée à une polémique, je m’oppose à la violence qui n'arrive jamais à régler les problèmes sociaux. Une vie de haute qualité ne peut être garantie sans sagesse et autodiscipline.

Il ne faut pas compter uniquement sur la loi pour protéger les intérêts des groupes faibles, parce que la loi n’est chargée de défendre que la limite minimale, et que les problèmes sociaux qui sont au-dessus doivent être réglés par les moyens sociaux comme l’amélioration du niveau d’instruction de l’ensemble des groupes défavorisés, la sensibilisation aux forces organisées pour résister à l’injustice. À mon avis, le secours traditionnel au niveau moral ne peut changer radicalement la situation des exclus.

La compassion du peuple est conforme à la volonté juridique

Gao Yifei, professeur adjoint à l’université des Sciences juridiques et politiques du Sud-Ouest : En tant que sanction pénale, on peut découvrir dans la peine de mort une contradiction entre la justice et l’humanité. En général, il est juste d’obliger le meurtrier à payer l’homicide de sa propre vie ; par contre, on peut aussi s’apercevoir que ce principe n’a pas une valeur universelle. L’une des plus importantes raisons est l’humanitarisme et la compassion qui en résulte.

Vu la difficulté de mesurer les deux éléments mentionnés, aux États-Unis, il appartient souvent au jury de décider, autrement dit, on charge le public de juger si l’accusé mérite la mort ou pas, histoire de réaliser un équilibre entre le sens de justice et la compassion dans le jugement des cas particuliers. En Chine, cela peut être réalisé à l’aide du pouvoir du jugement libre fixé par la loi.

Dans notre pays, la législation prend aussi en considération la compassion du public ; par exemple, la peine de mort ne s’applique ni aux femmes enceintes ni aux mineurs (moins de 18 ans). Quant à l’affaire de Wang Binyu, nous pouvons en déduire qu’avant qu’il ne commette l’homicide, ses victimes l’avaient déjà mis dans une impasse à force de le tourmenter mentalement. Même le juge qui le condamne à mort déplore peut-être que la loi ne se laisse pas influencer par les sentiments personnels. S’il en était ainsi, je voudrais dire que la législation et la justice reflètent plus ou moins la valeur sociale universelle au niveau moral et le sentiment du peuple. Nous ne permettons pas à la passion momentanée du peuple d’influencer le jugement ; par contre, le sentiment humain qui existe à jamais constitue le fondement législatif et judiciaire tant dans le passé qu’au présent, en Chine comme à l’étranger.

Le principe d’évaluer la peine selon la loi est inviolable, mais aussi relativisé. D’après l’article 232 du Code pénal de notre pays, en cas d’un homicide qui se révèle d’une extrême gravité, il appartient au juge de rendre librement le verdict, que ce soit la peine de mort, l’emprisonnement à vie ou pour dix ans et plus. De là il ressort que ne pas condamner le meurtrier à mort ne va pas à l’encontre de ce principe. Récemment, Liu Hua, vice-président du tribunal populaire supérieur de Shanghai, a indiqué : « Le juge doit manifester une attitude rationnelle devant l’indignation du peuple, c’est-à-dire la soumission à la loi et la prise en considération de l’opinion publique. » Le 5 septembre, à l’occasion du XXIIe Congrès juridique sur la loi du monde, Nan Ying, président du tribunal populaire supérieur du Heilongjiang, a appelé à « faire en sorte que le verdict soit respectable et fiable aux yeux des parties en cause, sinon, il risquerait d’engendrer l’explosion d’un nouveau conflit social au lieu de favoriser la construction d’une société harmonieuse. » En ce qui concerne l’affaire Wang, tenir compte de la compassion universelle pour lui dans l’évaluation de la peine est non seulement conforme au principe mentionné mais aussi à l’impartialité judiciaire.

Chen Bulei, chercheur à l’université Renmin : L’affaire Wang Binyu est fort similaire à l’homicide qu’a commis Jiang Aizhen dans la région autonome ouïgoure du Xinjiang, rapporté en 1979 dans le Quotidien du peuple. Primo, les accusés ont tous subi un tort traumatisant ; secundo, ils ont tous été privés d’accès au secours de leurs droits légitimes avant de se venger ; tertio, leur « méchanceté subjective » et la nocivité sociale de leurs actes sont si compliquées qu’elles risquent d’être vivement controversées.

Voici un petit résumé du cas de Jiang Aizhen : c’est une jeune fille très jolie qui a connu un traumatisme mental à cause de la calomnie résultant de la jalousie. Elle a demandé à maintes reprises aux autorités compétentes de punir les calomniateurs en faveur de son honneur, mais sa demande n’a jamais été prise en considération. Désespérément, elle a tué avec un pistolet trois personnes dont un officier de l’armée. Pour cela, elle a été condamnée à mort lors du premier jugement, et à 15 ans de prison lors du jugement final.

La publication de l’article intitulé « Pourquoi Jiang Aizhen a-t-elle tué ? » dans le Quotidien du Peuple a fait sensation dans tout le pays. Non seulement l’opinion publique se rangeait à ses côtés en soutenant le jugement en dernier ressort, mais aussi bon nombre de professeurs de sciences juridiques argumentaient la légitimité et l’exactitude du verdict dans les cours de loi pénale. Les cas de Jiang et Wang révèlent un même problème : qui va endosser la conséquence du manque d’un mécanisme de garantie des droits des groupes défavorisés (canal de secours) ? Pourquoi n’y a-t-il toujours que les faibles qui avalent les fruits amers résultant de l’inefficacité du mécanisme de garantie ? Est-il juste de poursuivre seulement les faibles du fait de la responsabilité de leurs actes violents, autrement dit, d’une sorte de résistance irrationnelle contre l’injustice dont ils sont victimes ?

À mon avis, toutes ces conséquences désastreuses doivent être partagées par tous les citoyens, y compris les groupes favorisés. Il ne faut pas laisser Wang Binyu prendre toute la responsabilité de son crime, car il n’a pas bénéficié d’un secours de ses droits légitimes qui avait déjà été piétinés par son entrepreneur (le paiement de salaire en retard était déjà une infraction à la loi). Bien que le système juridique moderne et contemporain interdit les punitions corporelles illégales et la vengeance qui fait partie du secours privé, il existe une condition préalable : le pouvoir public est capable de réaliser efficacement et passablement la justice et l’impartialité, sans quoi il n’est pas complètement juste de punir les actes de torture sans permission et de vengeance.

Le fait de prendre la sympathie du public pour Wang comme une expression irrationnelle et sentimentale est une interprétation extrêmement superficielle des fonctions de la loi. L’opinion publique doit être interprétée sous divers angles : politique, économique, culturel et voire même idéologique.