Abolir l’impôt agricole après 2 600 ans de l’histoire

Feng Jianhua

Éliminer l’inégalité entre les villes et les campagnes et réaliser le développement harmonique est la tâche principale du gouvernement chinois actuellement.

Selon la résolution du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale, la Chine a aboli l’impôt agricole depuis le 1er janvier 2006.

En mars 2004, le premier ministre Wen Jiabao s’était engagé à « éliminer l’impôt agricole en cinq ans » et deux semaines plus tard, le gouvernement exemptait d’impôt agricole les provinces du Heilongjiang et du Jilin et diminuait le taux dans onze provinces productrices de céréales. Au début de 2005, les fermiers de 28 provinces, régions autonomes et municipalités (sur 31) ont cessé de verser l’impôt agricole. En réalité, la Chine a réalisé le projet en deux ans.

Selon Jin Renqing, ministre des Finances, les problèmes connus de l’agriculture, des régions rurales et des paysans sont le maillon le plus faible du développement économique et social de Chine. Abolir l’impôt agricole sert non seulement au développement de l’agriculture et des régions rurales et à l’enrichissement des fermiers, mais aussi à la stabilité durable et au relèvement de la nation.

L’écart entre villes et campagnes

L’agriculture domine la question économique. L’impôt agricole est une des sources principales du trésor de l’État. Pendant deux millénaires de société féodale, « accorder la priorité à l’agriculture et négliger le commerce » a été le concept social et les recettes financières nationales venaient presque exclusivement de l’impôt agricole.

Des fermiers attendent du travail à Nanjiang, dans la province du Sichuan. Agence Xinhua

Depuis la fondation de la Chine nouvelle en 1949, pour assurer la stabilité du pouvoir d’État et stimuler l’industrialisation, l’impôt agricole est resté longtemps la source principale de revenus fiscaux. D’abord, il en représentait 39 % ; puis entre 1949 et 2000, les fermiers ont versé un impôt en grain de plus de 700 milliards de kg.

Au début du développement industriel, la Chine pratiquait le système d’économie planifiée. Pour économiser le coût de revient et réaliser le développement rapide de l’économie, on appliquait une politique en faveur de l’industrie dans la distribution des ressources. Par exemple, à partir de 1953, la Chine pratiquait le monopole de l’État sur les achats et ventes de grain et de coton qu’elle achetait à un prix inférieur au marché libre pour les fournir à l’industrie comme matières premières. Parallèlement à la perte due au prix d’État, les fermiers devaient acheter l’engrais chimique à prix élevé.

À cette époque-à, la Chine bouleversée par la guerre et l’invasion étrangère, espérait devenir un pays à l’industrie puissante. Comme coût du système, l’agriculture devait soutenir sans condition l’industrie, les régions rurales devaient fournir les villes. Entre 1953 et 1985, la contribution des fermiers à l’industrialisation a été de 600 à 800 milliards de yuans.

Le grand écart entre les villes et les campagnes résulte de l’application de ce système inégal. On évalue l’écart du revenu urbain et rural à 5 : 1. Dans la société, la grande majorité des fermiers forment la « population faible ». Face à l’insuffisance de la demande intérieur, les régions rurales sont encore un marché inexploité.

L’industrie alimente l’agriculture

Pour le développement économique et la sécurité sociale, la Chine doit rectifier la politique qui dissocie les villes des campagnes. La structure économique et sociale de la Chine fournit les conditions de cette réforme.

Fermier heureux de la supression de l'impôt agricole. Agence Xinhua

Selon les statistiques sur la part des secteurs primaire, secondaire et tertiaire, les nouveaux rapports sont respectivement de 13 : 46 : 41, ce qui signifie que l’agriculture est passée de position première à secondaire et que l’impôt agricole n’est plus la principale ressource financière du pays. En 2004, la part de l’impôt agricole ne représentait que 0,92 % des recettes financières; en 2005, la valeur globale de la production agricole créée par les fermiers qui constituent 70 % de la population n’était que de 13,2 % dans le PIB.

L’impôt agricole est encore la principale ressource du gouvernement local dans les régions pauvres. Dans le système actuel, la réduction du revenu financier des zones côtières développées causée par la suppression de l’impôt agricole se comble en principe par elles-mêmes, mais dans les régions productrices de céréales et les régions du centre et de l’ouest, le manque à gagner est subventionné par les finances centrales au moyen de transferts sociaux. Par exemple, en 2005, le Comité central a versé 66,4 milliards de yuans aux gouvernements locaux, et cette année, la subvention augmentera de 1,5 milliard de yuans. Les finances nationales sont en mesure d’assumer cette dépense.

Ces dernières années, les finances centrales ont versé beaucoup à l’agriculture, aux régions rurales et aux paysans. En 2005, l’investissement a connu une augmentation de plus de 50 % par rapport à 2002. Le Conseil des affaires d’État est aussi décidé à supprimer à partir de 2006 les frais divers et d’études de l’instruction obligatoire de neuf ans des régions rurales de l’ouest, et à partir de 2007, les régions du centre et de l’est bénéficieront du même traitement. D’ici cinq ans, les finances centrales et locales investiront 218,9 milliards de yuans dans la scolarisation obligatoire rurale.

Abolir l’impôt agricole peut alléger le fardeau des fermiers de 100 milliards de yuans, soit 120 yuans par personne pour 800 millions de fermiers. En 2004, le revenu moyen des fermiers était de 2 936 yuans par personne. Une réduction d’impôt de 120 yuans représente donc une somme appréciable.

Wan Baorui, spécialiste en agriculture, croit que la suppression de l’impôt agricole signifie que l’industrie commence à alimenter l’agriculture.

La société agricole a toujours accordé la priorité à l’agriculture ; en réalité, elle l’accordait à l’impôt agricole, non aux intérêts des fermiers. Abolir l’impôt et s’attacher aux intérêts des fermiers est un changement de la pensée, dit Zeng Yesong, spécialiste en agriculture. Le destin des fermiers commence à s’améliorer.

Le rempart entre les villes et les campagnes

Si abolir l’impôt agricole est une mesure pour résoudre les problèmes de l’agriculture, des régions rurales et des paysans, il faut savoir que nous faisons face à plusieurs éléments indéterminés.

Nous avons dit que l’impôt agricole est la source principale de finances locales des régions pauvres. Par conséquent, sa suppression pourrait poser un défi rigoureux au pouvoir à l’échelon de base de certaines régions. La dette des bourgs et villages est estimée à 600 milliards de yuans. La Chine n’a pas encore trouvé de mesure efficace pour régler ces dettes et contrôler le risque financier.

Bien que les finances centrales aient renforcé les transferts sociaux, plusieurs districts et bourgs du centre et de l’ouest vivent encore aux dépens des finances. Ces transferts sont destinés principalement au paiement des salaires, très peu aux dépenses administratives. Si on n’entreprend la réforme institutionnelle (réduction de l’appareil administratif), le fardeau des fermiers existe encore dans les autres frais perçus sous le couvert de l’impôt agricole. Par exemple, au Hebei, les fermiers doivent payer l’enregistrement du mariage ou divers documents permettant de chercher du travail en ville. Ces frais sont des revenus hors budget du gouvernement local destinés aux dépenses administratives.

Le gouvernement central pourrait aussi rencontrer des pressions de divers domaines dans l’établissement du budget entraînant un « avortement » ou une « réduction » du plan budgétaire, les représentants des régions rurales et des fermiers à l’Assemblée populaire nationale étant en minorité. L’établissement et l’examen du budget ne peuvent couvrir tous les intérêts des fermiers. Par conséquent, il faut augmenter le nombre de représentants des paysans.

Des gens du milieu croient que réduire le nombre de fermiers est un moyen essentiel pour régler les problèmes de l’agriculture, des régions rurales et des fermiers. Mais pour déplacer des fermiers vers les villes, il faut d’abord éliminer la barrière entre les villes et les campagnes afin d’assurer les droits et intérêts des fermiers et de leur permettre de vivre au même niveau que les habitants urbains.