Des finances transparentes

Lan Xinzhen

Comment le gouvernement chinois dépense-t-il son revenu financier annuel de trois billions de yuans ?

C’est une question qu’on entend dans toutes les conversations, cependant la plupart des Chinois n’ont pas de réponse. Cette situation est sur le point de changer car d’ici deux ou trois ans, la Chine aura établi un système financier public dont l’un des objets consiste à rendre plus transparentes les dépenses financières.

Dépenses financières

Avant 2000, le ministère des Finances assignait un budget aux secteurs de service public sur la base des crédits de l’année précédente et selon la proportion d’augmentation du revenu financier de l’année courante.

Le service public comme les soins médicaux doivent obtenir davantage de soutien financier. Photo Yue Yuewei

Dès 1998, la Chine a commencé à réformer sont système financier afin de répondre à l’économie de marché, et en 2000, elle a commencé à baser le budget des départements sur un plan de dépenses financières, à savoir définir tout d’abord les dépenses fondamentales, puis ajouter les dépenses des projets.

Actuellement, on compte dans le pays quelque 130 départements budgétaires de première classe y compris les organes relevant directement de l’autorité centrale comme les ministères, les gouvernements provinciaux et ceux des municipalités relevant directement de l’autorité centrale.

Distribuée selon le quota, la dépense élémentaire fournit le capital nécessaire au fonctionnement normal des départements y compris la consommation d’eau et d’électricité, les dépenses administratives et les frais de déplacement et de conférence.

La dépense des projets comprend la grande exploitation de l’Ouest, la transformation de l’ancienne base industrielle du Nord-Est, l’investissement dans l’éducation et la construction d’infrastructures.

D’après le Pr. Jing Ming, expert du ministère des Finances, cette planification d’ensemble assure la mise en œuvre de projets d’importance, mais manque de transparence et suscite des problèmes.

Premièrement, de nombreuses causes qui fonctionnent selon les exigences du marché sont intégrées dans les dépenses publiques, entraînant l’augmentation de la dépense financière et la réduction de l’investissement dans la cause publique comme l’éducation, la science et la technologie. Deuxièmement, la structure de la dépense financière est irrationnelle : la croissance en flèche des frais administratifs occupe la dépense des projets publics d’urgence et de la garantie sociale. Troisièmement, à cause du manque de contrôle efficace, des capitaux sont détournés ou gaspillés en cours de route.

Assainir le système financier public

Pour remédier aux phénomènes malsains, le gouvernement chinois est en train d’implanter un système financier public. La réforme des systèmes financier et fiscal figure parmi les priorités du XIe Programme quinquennal de développement (2006-2010).

Le développement des industries de haute technologie et de gros risque ont besoin du soutien financier. Photo Zhao Jianwei

Selon le ministre des Finances, Jin Renqing, d’ici cinq ans, la Chine aura perfectionné son système de dépenses financières publiques, qui maintient le principe fondamental de la primauté de l’homme, afin de permettre aux contribuables de partager les fruits de la réforme et du développement.

Il est essentiel pour le gouvernement d’optimiser constamment la structure des dépenses financières, de se retirer graduellement des champs généraux, compétitifs et axés sur le profit et de s’orienter vers les régions et secteurs pauvres et les groupes à faible revenu.

Désormais, les finances chinoises appliqueront la politique fiscale préférentielle afin d’augmenter l’emploi, d’améliorer le système de bien-être social, la collecte des fonds réservés à l’éducation obligatoire dans les campagnes, la réforme du système médical et la cause culturelle d’intérêt public, et de régulariser la distribution des revenus visant à rétrécir l’écart interrégional et à promouvoir le développement harmonieux régional.

Liu Hezhang, membre du Comité permanent de l’APN, croit que la transparence du budget de chaque dépense financière est plus importante que la destination des dépenses.

Bien qu’un rapport de budget du gouvernement soit soumis par le ministère des Finances à la session annuelle de l’APN pour la délibération chaque année en mars, ce rapport ne donne pas une image complète de la planification du budget puisqu’il contient seulement une partie de dépenses publiques, à savoir, des subventions financières budgétaires. En fait, d’autres sources de capitaux du gouvernement comme les capitaux extrabudgétaires et les fonds demeurent toujours ambiguës pour les législateurs, a ajouté Liu.

Transparence du budget

Zhang Ming, chercheur de l’Académie des sciences sociales de Chine, a dit que le ministère des Finances est à l’étude d’un système budgétaire plus transparent et plus rationnel. D’après lui, les dépenses budgétaires publiques couvriraient trois domaines :

I. Service public. Il comprend l’édification du pouvoir et le développement social. Les départements législatif, juridique, administratif et de défense nationale appartiennent au pouvoir de l’État. En raison de la nature de leur fonctionnement quotidien, ils ne peuvent produire leurs propres fonds. Par conséquent, la subvention provenant du budget public est nécessaire pour assurer leur service régulier et leur travail normal. Le développement social touche l’éducation obligatoire, la recherche de base, l’hygiène, la protection des vestiges et monuments, les bibliothèques publiques et les musées etc., qui dépendent aussi du budget public. D’autres institutions telles que les établissements d’enseignement supérieur, les instituts de recherche appliquée, les groupes artistiques qui ont pour mission de protéger et promouvoir le patrimoine culturel national sont autorisés à percevoir des frais des consommateurs, puisque le budget public n’assure que leurs frais d’exploitation de base.

II. Développement économique. La planification du budget public vise fondamentalement les programmes non compétitifs, sans but lucratif et exerçant une influence stratégique sur le développement économique du pays comme la construction d’installations publiques et d’infrastructures y compris routes, ponts, aéroports, quais, installations hydrauliques, de même que le traitement de la pollution et la protection de l’environnement. Par ailleurs, l’agriculture et les industries de haute technologie et à risques élevés telles que la navigation spatiale et l’exploration des nouveaux matériaux et ressources ont également besoin de l’investissement gouvernemental.

III. Transfert de paiement. Tout d’abord, il s’effectue entre les autorités de divers niveaux dans le cadre du système financier public, visant à égaliser la capacité financière régionale et à promouvoir le développement économique des régions moins développées, par exemple sous forme de subvention financière ou d’assistance monétaire aux régions pauvres. Le transfert social de ce type est considéré comme un moyen important de distribuer rationnellement les capitaux publics et de réaliser le développement interrégional équilibré. Deuxièmement, le transfert social effectué envers des entreprises et des individus, qui a pour premier but de soutenir les industries débutantes et de combler le défi de certaines entreprises publiques causé par fixation du prix par l’État. Enfin, il met l’accent sur les assurances sociales vieillesse, chômage, maladie, revenu minimum vital et secours en cas de calamité. Ainsi la société peut-elle jouir du droit essentiel à la vie et d’une source de revenu, et la stabilité sociale et le développement économique normal sont-ils assurés.

En ce qui concerne l’apurement du budget, l’APN forme le personnel professionnel. Désormais, le rapport budgétaire financier ne pourra plus être simplement lu lors de la session, mais le ministère des Finances soumettra les documents détaillés pour prouver la nécessité des dépenses et justifier l’examen.

L’opacité du budget financier gouvernemental suscite la critique publique. De plus en plus de personnes croient qu’elles doivent en connaître les détails, qui ne peuvent être considérés comme un secret d’État.

Actuellement, le système financier public chinois n’est qu’un cadre ; ainsi faudra-t-il du temps pour le perfectionner.

Problèmes à résoudre

Zhang Xin, directeur de l’Institut des sciences économiques de l’Université de Xiamen, s’est plaint qu’une raison historique surcharge les dépenses financières de la Chine. Vu l’opacité, peu de fonds financiers sont destinés au bien-être social et le système s’établit lentement.

Tous les revenus et dépenses du gouvernement doivent s’intégrer dans le budget gouvernemental. En réalité, il existe des dépenses hors budget et même hors système, de sorte que les dépenses financières manquent de contrainte. Seulement le tiers des actions financières gouvernementales seraient incluses dans le budget.

« Il est impératif de réformer le système, d’établir une planification scientifique et des règlements et de remettre les fonds additionnels au budget gouvernemental. Toute violation devrait être punie », a souligné Zhang.

Le Pr. Jing Ming a indiqué que le rapport de budget est soumis à l’APN pour délibération après le début de l’année budgétaire. En raison du manque de temps, l’APN peut difficilement l’examiner et le réviser en profondeur. Par ailleurs, l’autorité légale manque dans l’exécution du rapport, quelques articles budgétaires fixés ne sont pas appliqués, l’augmentation et la diminution du budget, sans appui légal, sont arbitraires.

Les revenus financiers proviennent principalement des impôts publics, mais le droit de décision de l’utilisation est dominé par quelques services gouvernementaux et les contribuables n’ont pas droit de parole. De plus, l’utilisation efficace des fonds est faible par manque de système d’encouragement.

« C’est seulement par décision directe de l’APN pour les articles importants des dépenses financières et le contrôle public que ce problème sera résolu », a ajouté Jing.

D’après Zhang Ming, dans le passé, beaucoup de capitaux étaient injectés dans les entreprises d’État plutôt que dans les secteurs publics, menant d’une part au manque de compétition des entreprises étatiques, d’autre part à l’investissement insuffisant dans la protection de l’environnement, l’éducation de base, les services médicaux, la sécurité sociale et les infrastructures. Ainsi, en se retirant des secteurs compétitifs et lucratifs, les dépenses financières doivent être dévolues principalement à fournir les produits et les services publics, à équilibrer le revenu des citoyens et à promouvoir le développement économique stable.