La Chine et la Convention internationale relative à l’Internet

La Chine adhérera cette année à la Convention internationale relative à l’Internet, a fait savoir Liu Binjie, vice-président de l’Administration générale de la presse et de l’édition, lors d’une récente conférence de presse à Beijing.

Il a expliqué que le Bureau national des droits d’auteur de Chine a soumis l’an dernier pour examen le projet de « Règlements sur la protection des droits de diffusion dans l’Internet » au Conseil des affaires d’État. Ce projet sera adopté et rendu public cette année. Un rapport de justification relatif à une législation conforme à l’adhésion de la Chine à la Convention internationale des Nations unies relative à la propriété intellectuelle mondiale dans l’Internet, rapport rédigé par le Bureau national des droits d’auteur de Chine, sera également soumis à l’Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois) après approbation du Conseil des affaires d’État.

La Convention internationale relative à l’Internet, conclue en 2001, lors d’un sommet réunissant huit pays, stipule notamment qu’aucun pays ne doit entraver le développement de l’e-commerce de quelque forme et sous quelque prétexte que ce soit.