Révision de la politique fiscale de consommation

Zhang Zhiping

D’après le ministère des Finances et l’Administration nationale des affaires fiscales, le taux de taxe sur la consommation a été ajusté à partir du 1er avril dernier, à savoir qu’on taxe les objets de luxe tels que yachts, limousines, montres-bracelets, cosmétiques de luxe, le matériel de golf, ainsi que les baguettes jetables en bois et le bois pour plancher. C’est le changement le plus profond de l’imposition sur la consommation depuis 1994 et on le considère comme la première étape d’une réforme globale de la taxation dans le pays.

Les prix de consommation en Chine comprennent la taxe sur la consommation et la taxe sur les marchandises importées perçue par la Douane. En Chine, la taxe sur la consommation est incluse dans le prix des produits, de sorte que le public a une idée vague du concept de ce genre de taxation.

Contrairement à l’établissement de l’impôt sur consommation en Chine en 1994, cette révision a suscité une grande répercussion. Pendant les douze dernières années, tout en connaissant un développement économique rapide et une grande amélioration du niveau de vie du peuple, la Chine a fait face à des problèmes graves tels que la détérioration de écosystème, le manque d’approvisionnement en énergie et un écart grandissant entre les riches et les pauvres. C’est dans ce contexte que l’ajustement de l’impôt tente de « protéger l’environnement et économiser l’énergie » et d’« aider les pauvres en imposant les riches. »

Selon le ministère des Finances, favoriser la protection de l’environnement et l’économie des ressources, ainsi que guider rationnellement la consommation et redistribuer indirectement les revenus du peuple sont les deux points majeurs de l’ajustement de l’impôt, afin de résoudre les problèmes économiques et sociaux actuels.

Mais ceci produira-t-il les résultats désirés ? L’impact de l’imposition sur des prix du marché est déjà évident dans quelques secteurs. Comme réaction instinctive à cette taxe, les fabricants concernés ont vite rejeté le coût de production augmenté sur les consommateurs.

Le marché entre en action

L’ajustement du taux d’accise des voitures attire une grande attention parce qu’il se conforme à l’idée du gouvernement d’encourager l’utilisation des petites cylindrées et de décourager l’achat de grandes, moins favorables à l’environnement.

Salon de voitures importées, à Shanghai. Photo: Chen Fei

Pour les voitures inférieures à 1,0 litre de cylindrée et entre 1,5 et 2,0 litres, le tarif ne change pas. Pour les voitures entre 1,0 et 1,5 litres, le tarif diminue de deux points ; et au-dessus de 2,0 litres, il s’élève à 20 % au maximum.

L’ajustement du tarif augment l’accise des voitures de grande cylindrée de 8 % à 15 % ; de là, le prix d’une BMW importée à Beijing et Shanghai a grimpé en flèche, de 1,15 à 1,3 million de yuans, du jour au lendemain.

Cependant, Eichhorn, responsable des ventes de Volkswagen-FAW Audi, exprime sa confiance dans le marché chinois : « Ce sont les exigences du marché et la capacité de fabricants de satisfaire ces exigences qui décident des perspectives de développement des voitures de luxe. Le changement de la politique fiscale de consommation et la hausse de prix de l’essence ne changent pas fondamentalement les exigences du marché. »

À la veille de l’ajustement du tarif, la vente de montres-bracelets de luxe a connu une croissance rapide dans l’ensemble de la Chine. Parce que, selon la nouvelle politique fiscale, les montres-bracelets de plus de 10 000 yuans seront taxées à 20 %.

En 2005, les exportations de montres suisses vers la Chine ont augmenté de 25,7 % par rapport à l’année précédente, parvenant à 270 millions de dollars. Un responsable de SWATCH a expliqué : « Bien que la nouvelle politique fiscale de la Chine puisse mener à la chute des ventes de montres de luxe, SWATCH essayera de compenser cette perte en mettant plus de montres de moyenne gamme sur le marché chinois. »

Le porte-parole de Richemont, la plus grande marque de luxe de Suisse, est prudent au sujet de la nouvelle politique fiscale de consommation : il est trop tôt pour juger de l’impact. Néanmoins, l’importance du marché chinois ne serait pas secouée. « Nous respectons la décision du gouvernement chinois et il est temps de prouver l’adaptabilité de la compagnie à un nouvel environnement politique », a-t-il dit.

Lors de la 11e Exposition internationale de bateaux et d'équipement technique concernés de Chine qui a ouvert ses portes le 6 avril, quelques participants ont indiqué qu’en dépit de l’influence négative, sur ce nouveau marché, provoquée par la taxe additionnelle de 10 % sur les yachts, la grande marge de bénéfice en Chine est aussi attrayante pour des fabricants et revendeurs étrangers. Des participants français à l’exposition ont dit qu’ils essaieraient d’explorer le marché de yachts non actionnés au carburant fossile, qui ne sont pas touchés par les taxes supplémentaires.

Les ventes de bois à plancher ont également augmenté depuis le 1er avril. Un impôt de 5 % sur la consommation a frappé ce produit, il en résulte que le coût de production augmente de 10 %, menant à une hausse de prix de 10 à 20 yuans le mètre carré. Ceci élargira davantage l’écart entre les coûts de plancher de bois et de plancher de contreplaqué.

Selon des statistiques officielles, en Chine, chaque année plus de 85 millions de m3 de bois sont produits pour les planchers, 10 millions de m3 pour les baguettes jetables, et encore 6 millions de m3 sont utilisés en baguettes pour l’exportation. Le milieu croit que le profit de ces deux secteurs n’est pas haut, donc, le fardeau du nouvel impôt sera bientôt rejeté sur les consommateurs. Désormais, le plancher de contreplaqué est accepté par de plus en plus de consommateurs.

La réaction des compagnies de produits de beauté varie. L’Oreal, par exemple, refuse de faire des commentaires, alors qu’Estée Lauder songe à augmenter ses prix pour alléger la pression du taux d’impôt accru.

Atteindra-t-on le résultat prévu ?

Depuis que la Chine a commencé à taxer la consommation en 1994, le revenu fiscal à cet égard s’est élevé de 51,6 à 163,4 milliards de yuans dès 2005.

Baguettes jetables en bois dans un un petit restaurant de Taiyuan, au Shanxi. Photo: Cai Yang

Les experts indiquent que l’ajustement de la politique fiscale de consommation peut être considéré comme une directive pour la restructuration industrielle de la Chine, qui encourage des industries favorables à l’environnement et à l’économie d’énergie et celles de haute valeur ajoutée.

« L’ajustement reflète la transformation de l’économie en un mode de développement soutenu, à savoir l’économie cyclique et économe », a dit Gao Huiqing, directeur du Bureau de planification stratégique du Centre d’information de l’État. « On taxe fortement les produits à haute consommation d’énergie ou les grands consommateurs d’énergie comme les baguettes jetables, et au contraire on encourage le développement des produits économisant l’énergie par une réduction du taux d’impôt, comme les voitures de petite cylindrée. L’ajustement de la politique fiscale changera le concept de consommation des masses et stimulera le rajustement de la structure industrielle.

En même temps, par la hausse d’impôt, le gouvernement espère guider la consommation rationnelle et ajuster la redistribution du revenu de manière indirecte, afin de réduire la disparité qui s’accroit de jour en jour entre les riches et les pauvres.

Les statistiques prouvent que la vente annuelle des produits de luxe en Chine atteint actuellement 2 milliards de USD. Selon un rapport de recherche rédigé par Ernst & Young LLP, d’ici 2008, le taux de croissance de la vente de ces produits atteindra 20 %, puis tombera à environ 10 % jusqu’à 2015. Vers la fin de cette période, on s’attend à ce que la vente excède 11,5 milliards de USD, représentant 29 % de toutes les ventes de produits de luxe du monde

Bien que certains surestiment le pouvoir d’achat chinois, presque personne ne se doute que pendant que l’économie prend son essor, se dresse rapidement une classe de nouveaux riches qui s’intéressent au golf, aux yachts, aux voiture et montres de luxe.

Néanmoins, il y a dans le pays 30 millions de fermiers qui vivent en-deçà de la ligne de pauvreté. En 2005, le revenu moyen disponible par habitant urbain était de 10 493 yuans et le revenu net par habitant rural était seulement de 3 255 yuans. Dans ce sens, une montre de luxe équivaut au revenu de dizaines d’années ou même d’une vie pour un fermier.

La nouvelle politique fiscale endigue dans une certaine mesure la consommation de luxe et favorise l’égalité sociale.

D’après le Pr Zhao Hangsheng de l’université du Zhejiang, bien que la révision de la politique fiscale vise à optimiser la redistribution des richesses, un certain nombre de personnes riches ne s’inquiètent pas des prix des produits de luxe. Selon lui, le gouvernement doit prendre diverses mesures pour résoudre la disparité croissante entre les riches et les pauvres.

Certains trouvent regrettable que des maisons, meubles et divertissements somptueux aient été exclus de la liste des impôts sur la consommation, car la dépense pour une maison luxueuse dépasse de loin celle du club de golf. Et si l’on compare le bois consommé pour la production de baguettes jetables au bois servant à fabriquer des meubles de luxe, c’est le curé à côté du pape.