On peut dire que Liang Tao est plutôt tenace. À 64 ans, cet ancien président de l’Audiology Development Foundation of China (ADFC) – qui œuvre pour les personnes malentendantes – se souvient de la difficulté qu’il y avait à faire enregistrer une association il y a plus de 20 ans. À l’époque, il lui avait fallu 26 voyages depuis Xuzhou, sa ville natale dans la province du Jiangsu, jusqu’à Beijing, ainsi que d’innombrables procédures et des négociations avec les départements gouvernementaux à tous les niveaux, avant de pouvoir obtenir l’approbation finale. La procédure avait duré une année entière et pourtant Liang Tao avait établi un record : celui de l’enregistrement le plus rapide d’une association caritative en Chine. Ainsi, lorsqu’il apprit l’adoption le 16 mars dernier de la première Loi sur les œuvres caritatives par l’Assemblée populaire nationale (APN) – le plus haut corps législatif du pays – il fut rempli de joie. 

« Il s’agit d’une loi que les personnes comme moi – impliquées dans la philanthropie – attendaient depuis longtemps. Avec elle, il n’y aura plus besoin de procédures si compliquées pour le travail caritatif et ce que nous faisons obtiendra un appui juridique », estime Liang Tao qui, malgré sa retraite, est toujours impliqué dans l’ADFC. Cette nouvelle loi, qui prendra effet en septembre, simplifiera les procédures d’enregistrement, assouplira les restrictions sur les levées de fonds et les activités des groupes caritatifs, et renforcera la supervision de leur gestion interne, afin d’améliorer l’efficacité et la transparence du travail philanthropique. 

Avec un nombre croissant de riches chinois souhaitant apporter leur contribution à la société, le secteur caritatif chinois a connu une croissance rapide. D’après Fu Ying, porte-parole de la 4e session de la XIIe APN, les donations annuelles sont passées de moins de 10 milliards de yuans (1,54 milliard de dollars) en 2006 à 100 milliards de yuans en 2014. 

Des procédures simplifiées  

En 1994, lorsque Liang Tao tente de faire enregistrer son association, il doit obtenir l’approbation de trois entités gouvernementales différentes : le ministère de la Santé, le ministère des Affaires civiles et la Banque populaire de Chine. Avec cette loi, la création d’une association caritative ne nécessitera plus qu’un enregistrement au département des Affaires civiles. 

Avant cette loi, seule une association caritative publique enregistrée avait le droit de solliciter des fonds au sein de la population. Pour éviter les formalités administratives, les associations privées avaient pour habitude d’opérer en tant qu’affiliées d’une fondation publique. One Foundation – l’association fondée en 2007 par Jet Li pour les victimes de catastrophes naturelles, le bien-être des enfants et la formation professionnelle – était par exemple opérée en tant que projet caritatif privé sous la protection de la Croix-Rouge chinoise. Même en ayant obtenu le droit de lever des fonds de cette façon, l’association One Foundation ne pouvait pas être réactive en donnant spontanément des fonds à des personnes dans le besoin, car elle devait d’abord demander la permission de l’organisation à laquelle elle était affiliée. 

« Les organisations caritatives privées ne sont pas considérées comme des entités légales indépendantes. Leurs finances, leur personnel et leurs projets doivent être gérés par les organisations auxquelles elles sont affiliées », explique Zheng Gongcheng. Mais cela va changer en septembre, lorsque la nouvelle loi sur les œuvres caritatives entrera en vigueur. Lorsqu’elle aura été enregistrée légalement pendant deux années, toute association pourra faire une demande de certificat lui permettant de lever des fonds. « Avec cette loi, plus d’organisations caritatives, incluant des organisations privées, seront qualifiées pour solliciter les donations du public », explique Kan Ke, ancien directeur adjoint de la Commission sur les Affaires législatives du Comité permanent de l’APN, impliquée dans la rédaction de cette loi.    

Une plus grande transparence  

Cette nouvelle législation arrive également à point nommé pour faire face aux scandales récurrents, qui ont érodé la confiance du public dans ce secteur. L’affaire Guo Meimei est un exemple frappant. Ce bloggeur de 20 ans prétendait travailler pour une organisation caritative, tout en exhibant un mode de vie extravagant sur les réseaux sociaux. Ce genre de phénomène a engendré des soupçons au sein de la population sur la corruption et la mauvaise gestion financière des organisations caritatives. 

La loi vise à augmenter la transparence et à renforcer la bonne gestion des groupes caritatifs. Ces derniers doivent désormais minimiser leurs coûts opérationnels et les maintenir à moins de 10 % du montant total des fonds levés chaque année. Ils doivent également soumettre au département des Affaires civiles auquel ils se sont enregistrés, un rapport annuel sur leurs activités, ainsi que le détail de leurs comptes, des projets en cours, des salaires et des avantages du personnel. 

Pour les petites associations comme celle de Liang Tao, ce plafonnement constitue une grande pression. « Nous avons réussi à atteindre ce plafond en louant des petits bureaux et en payant notre personnel moins de 4 000 yuans (616 dollars) par mois », explique He Han, directeur général de l’ADFC. « Mais comment la philanthropie peut-elle garder ses meilleurs éléments, si l’environnement de travail et les salaires continuent dans cette voie ? » Face aux difficultés posées par ce plafonnement, la loi laisse une certaine marge de manœuvre. « Dans certaines circonstances, lorsque les associations ne peuvent pas maintenir leurs coûts opérationnels sous la barre des 10 %, ils peuvent en informer les départements des Affaires civiles et rendre publique leur situation », indique Kan Ke. 

La levée de fonds individuelle interdite 

Internet est devenu une plate-forme populaire pour les personnes dans le besoin qui cherchent de l’aide. En septembre dernier, un homme de la province de l’Anhui avait raconté sur les réseaux sociaux que son amie avait été gravement mordue en essayant de sauver une petite fille d’une attaque canine. Cette histoire avait gagné la sympathie des internautes et l’homme avait réussi à lever près de 800 000 yuans (123 000 dollars). Il s’avéra cependant que son histoire était fausse. 

Malgré de tels incidents, internet est toujours perçu comme un moyen efficace pour offrir son aide. C’est la raison pour laquelle, une provision de la nouvelle loi sur les œuvres caritatives interdisant les levées de fonds individuelles a engendré une large appréhension. Selon Kan Ke, le comportement des individus recherchant une assistance financière pour eux, leurs familles ou leurs proches, diffère d’une levée de fonds caritative : « Dans le premier cas, il s’agit d’une demande d’aide, qui ne sera pas interdite par cette nouvelle loi. La levée de fonds individuelle se réfère à un comportement dans lequel des individus sollicitent des dons pour des personnes tierces. C’est cela, qui ne sera pas accepté. » 

Kan Ke ajoute que la loi vise à pousser la population à travailler avec des organisations caritatives, plutôt que de donner directement de l’aide à un bénéficiaire choisi, car il est plus simple de superviser les organisations – qui sont moins nombreuses – plutôt qu’un large groupe d’individus. Selon lui, il faut « laisser les professionnels faire leur travail ».