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Chine
  2016-08-02
 

Procédure illégitime

par Shannon Ebrahim | VOL. 8 août 2016
Mots-clés: Mer de Chine méridionale

Pour l'Occident, le travail du tribunal arbitral de la Haye sur la dispute en Mer de Chine méridionale reflète l'émergence de la Chine comme puissance mondiale. Cette vision dévoile l'une des fausses idées que se fait l'Occident de la Chine : le pays n'est pas en train d'émerger, il a déjà émergé ! La Chine a en fait dix longueurs d'avance sur l'Occident dans la plupart des domaines et la dynamique Shanghai n'a rien à envier à New York. La deuxième erreur de l'Occident est de considérer le tribunal arbitral de la Haye comme une procédure légitime en droit international. Si l'on étudie les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), on constate que ce tribunal n'a aucune base juridique.

Aucune juridiction

En effet, la Convention n'a pas compétence sur les questions territoriales. Par ailleurs, celle-ci autorise les États membres, comme la Chine, à choisir les procédures adéquates pour régler ce type de différends. L'arbitrage de la Haye dans la dispute sur la Mer de Chine méridionale n'est donc pas seulement en dehors de la compétence de la Convention, mais ignore également la volonté chinoise de négocier directement avec les Philippines.

Le 12 juillet, le tribunal arbitral a statué que les revendications de la Chine n'avaient aucun fondement juridique, déclarant que bien que la Chine et d'autres pays aient historiquement utilisé les îles en Mer de Chine méridionale, la Chine n'avait jamais eu l'exclusivité sur ces eaux. La Chine considère cet arbitrage nul et non avenu, sans force contraignante. Le pays affirme ne pas accepter ou même reconnaître cette décision.

Dialogue avec les Philippines ?

L'affaire a été déposée devant le tribunal arbitral de la Haye par l'ancien président philippin Benigno S. Aquino III, dont le mandat s'est terminé le 30 juin dernier. Le nouveau président, Rodrigo Duterte, a affirmé qu'il serait plus accommodant que son prédécesseur vis-à-vis de la Chine. Duterte a également déclaré que le gouvernement de Manille était prêt à discuter avec la Chine, si le tribunal arbitral statuait en sa faveur. Si cette posture ouvre la porte à des négociations, toujours souhaitées par la Chine, le pays n'acceptera pas l'arbitrage du tribunal comme base de règlement du différend.

Dans sa déclaration suivant la décision du tribunal arbitral, le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, a fait référence au changement de position du nouveau gouvernement philippin, prêt à rouvrir le dialogue avec Beijing. La demande d'arbitrage était une provocation politique du président Aquino III, encouragé par les puissances occidentales. Après réévaluation de ses intérêts nationaux, la nouvelle administration du pays pourrait changer de stratégie. Ainsi, la Chine pourrait, par exemple, aider les Philippines à mettre en place des mesures de lutte contre la pauvreté, dont le pays a grandement besoin, un quart de sa population vivant en effet dans la pauvreté.

Protéger la souveraineté

Que les Philippines poursuivent ou non la voie des négociations avec son voisin chinois, l'Occident se trompe s'il pense que la Chine ne se battra pas pour défendre son droit à naviguer librement dans la Mer de Chine méridionale et à réclamer la souveraineté des îles dans ces eaux. Dans un discours prononcé à Washington en juillet dernier, l'ancien conseiller d'État chinois, Dai Bingguo, affirmait que les conclusions du tribunal arbitral n'étaient rien d'autre que du « papier ». « La Chine n'arrêtera pas ses activités en Mer de Chine méridionale, même face à une flotte de porte-avions américains », avait alors déclaré Dai.

Quelques jours avant l'annonce des conclusions de l'arbitrage, le vice-ministre chinois des Affaires étrangères, Liu Zhenmin, a averti l'Occident : « Le rééquilibrage américain de la région Asie-Pacifique ne doit pas être motivé par des raisons idéologiques – transformant la région en foire de sa puissance navale et aérienne, ou forçant les pays de la région à prendre parti. » Les médias occidentaux ont l'habitude de se rallier à des cause sans questionner leur crédibilité, et cette question est un des cas où les médias occidentaux se trouvent du mauvais côté de l'histoire. Plusieurs titres du Washington Post suggèrent que la Chine a l'intention de transformer la Mer de Chine méridionale en un lac intérieur ou un lac chinois, sans fournir aucune preuve de ces allégations. Ces titres visent à donner l'impression que la Chine est l'agresseur et ne respecte pas le droit international.

Position chinoise

En réalité, le tribunal arbitral n'a aucun moyen d'imposer sa décision, et la Chine fera exactement ce qu'elle a promis depuis longtemps : ignorer cette décision. En 1986, les États-Unis ignoraient une décision de la Cour internationale de justice qui déclarait illégal son minage des ports au Nicaragua. Washington n'avait pas ratifié la CNUDM à l'époque et ne l'a toujours pas fait. Le pays a donc peu de crédibilité lorsqu'il évoque les questions relatives à la Convention. Il est d'autant plus étonnant que les États-Unis aient tant soutenu les Philippines pour lancer unilatéralement l'arbitrage à la Haye, approche elle-même en violation de la Convention.

(Shannon Ebrahim est rédactrice en chef pour l'Independent Media, en Afrique du Sud).

 

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