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Chine
  2017-09-29
 

Chine : le premier tribunal sur internet

par Hou Weili | VOL. 9 octobre 2017
Mots-clés: tribunal sur internet

Le premier tribunal sur internet, en direct à Hangzhou.

 

La légende de Zhen Huan a de nouveau occupé le devant de la scène. En effet, le 18 août 2017, Wu Xuelan, l'auteure de ce roman populaire a porté plainte contre NetEase, géant de l'internet chinois, pour avoir violé ses droits d'auteur en diffusant le roman sur internet sans consentement. Ce qui distingue le procès des autres affaires du même type, c'est qu'il s'agit du premier dossier du tribunal des affaires liées à internet de Hangzhou, le premier « tribunal sur internet » au monde.

Pendant vingt minutes, l'audience se déroule par visioconférence entre le juge, le plaignant et l'accusé. En dehors du juge, aucune des deux parties ne s'est déplacée au tribunal.

« Cet outil juridique, qui franchit les barrières géographiques, propose à chacun une solution efficace et peu coûteuse face à ces nouveaux types de conflits qui surviennent sur internet », avance Du Qian, président de cette nouvelle institution.

Avec toutes les procédures publiées sur son site officiel, le tribunal est désormais apte à régler les litiges sur le web, incluant les transactions commerciales, les droits d'auteur et la qualité des produits vendus en ligne.

Les plaignants peuvent déposer leurs plaintes, soumettre les preuves correspondantes, et payer les frais judiciaires directement sur le site du tribunal. Le système, quant à lui, transmet automatiquement la notification aux accusés. Un dossier peut être établi en seulement cinq minutes. Détenteurs d'un code secret accordé par la cour, les internautes peuvent également suivre l'audience en direct. « À l'aide de nouvelles technologies, une affaire peut être réglée en 25 minutes », assure M. Du. De mai à août 2017, parmi les 2 605 plaintes reçues en ligne, 1 444 ont déjà été jugées.

Une initiative efficace

Du point de vue des experts, cette initiative de la justice chinoise est destinée à faire face à la pénétration des nouvelles technologies dans la vie quotidienne.

« Les parties prenantes peuvent être originaires de villes différentes », note Yu Zhigang, professeur de droit à l'Université chinoise des sciences politiques et juridiques. « Cela engendre alors un processus laborieux et de longue haleine pour déterminer le tribunal en charge du dossier. » En outre, les magistrats ont du mal à juger une affaire liée à internet en appliquant les régulations juridiques traditionnelles. Avec la nouvelle institution, ils peuvent ainsi se libérer de lourdes formalités administratives et se focaliser sur l'amélioration des procédures et des audiences.

« Les entreprises internet qui doivent se rendre devant le tribunal peuvent, elles aussi, réduire considérablement leurs dépenses en déplacement, qui s'élèvent parfois à plusieurs millions », ajoute M. Yu.

Par ailleurs, à l'aide du big data, les juges peuvent prendre des décisions en toute connaissance de cause. « Connectés au système en ligne, ils se réfèrent, en cas de besoin, à des dossiers similaires et examinent les comptes financiers, les relevés de transactions et de crédits des parties prenantes », indique encore M. Du.

Le lieu de ce premier tribunal sur internet, lui, a été bien choisi. Hangzhou abrite de nombreuses sociétés internet, dont le géant du e-commerce Alibaba. Avec l'explosion des paiements mobiles et du commerce électronique, le nombre de litiges est en augmentation et les institutions judiciaires locales ont accumulé beaucoup d'expérience en la matière.

Pousser en avant les réformes

Mais le tribunal aura des défis à relever, notamment en ce qui concerne son fonctionnement et l'aménagement.

« La nouvelle instance doit rompre avec les institutions traditionnelles et chercher à résoudre de façon originale les problèmes liés à internet. Il ne s'agit pas d'adjoindre un volet internet à une cour traditionnelle, mais de créer une méthode spécifique pour juger des affaires, de la juridiction à l'audience, en passant par le dépôt de plaintes », analyse Zhou Hanhua, chercheur à l'Académie des sciences sociales de Chine (ASSC).

En effet, il est parfois difficile de vérifier l'authenticité des preuves recueillies auprès des plates-formes en ligne. « Une transaction sur internet implique le vendeur, l'acheteur et la plate-forme. Mais toutes les données susceptibles d'être utilisées comme preuves sont générées et contrôlées par la plate-forme ; même une agence professionnelle accréditée trouve la vérification difficile », développe Yang Ming, directeur adjoint du Centre de droit d'internet à l'Université de Pékin.

Il suggère donc la mise en place d'une plate-forme tierce pour assurer l'impartialité. « Les banques de données du tribunal, des plates-formes en ligne et de l'agence accréditée peuvent être interconnectées », ajoute M. Yang.

La Chine compte aujourd'hui le plus grand nombre d'internautes au monde : fin juin, ils étaient plus de 751 millions. D'un autre côté, près de la moitié de la population n'a pas encore accès à internet. « Le nouveau tribunal est créé pour les gens ordinaires. Ceux qui ne sont pas familiers avec le web doivent aussi être pris en compte », estime M. Zhou.

Li Lin, directeur de l'Institut de droit de l'ASSC, pense que l'ouverture d'un tribunal sur internet démontre l'orientation de la réforme judiciaire chinoise. « Cela révolutionne la philosophie et les procédures judiciaires traditionnelles. Les nouvelles technologies comme le big data et l'intelligence artificielle peuvent être appliquées au système judiciaire pour optimiser et régulariser les procédures », conclut-il.

Pour vos commentaires : houweili@chinafrica.cn

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