Les députés votent pour le plan de restructuration institutionnelle du Conseil des affaires d’état le 17 mars.

L'agence de presse Xinhua l'appelle le « plus grand remaniement gouvernemental depuis des années » dans ce qui est considéré comme une continuation à grande échelle des sept tours précédents de restructuration du cabinet qui ont débuté en 1982.

Le plan de restructuration institutionnelle du Conseil des affaires d'État, le cabinet chinois, a été adopté le 17 mars lors de la septième réunion plénière de la première session de la XIIIAssemblée populaire nationale (APN), la législature nationale du pays.

« La réforme est d'une ampleur sans précédent, profonde et large », a déclaré Guo An, député de l'APN et maire de Nanchang, chef-lieu de la province du Jiangxi, dans l'est de la Chine. « Elle permettra d'optimiser les fonctions du gouvernement en favorisant des actions coordonnées et en améliorant les niveaux de gestion et de services publics afin de mieux répondre aux attentes des gens et aux besoins de développement national dans une nouvelle ère. »

Supprimer la confusion

Au total, le nombre d'entités ministérielles est réduit de huit et celui des entités vice-ministérielles de sept après ce remaniement.

Selon le plan de restructuration, les fonctions qui se chevauchent depuis longtemps sont intégrées. Par exemple, quatre ministères, à savoir des Terres et des Ressources, des Ressources en eau, de la Protection de l'environnement et de l'Agriculture participaient au traitement et à la prévention de la pollution de l'eau avant ce remaniement. Lorsque la pollution de l'eau était dévoilée par les médias ou les résidents, ces services se repassaient souvent le problème entre eux au lieu de s'en occuper immédiatement. Le nouveau ministère de l'Environnement écologique est désormais responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, plans et normes pour l'environnement écologique, ainsi que de la surveillance de l'environnement écologique et de l'application de la loi.

« La réforme intervient à un moment crucial », a déclaré Chen Xi, chef du département de l'Organisation du Comité central du Parti communiste chinois, dans un article du Quotidien du Peuple. « Elle soutiendra les efforts déployés au cours des trois prochaines années pour édifier une société modérément prospère et jeter les bases pour la construction d'un grand pays socialiste moderne d'ici le milieu du siècle. »

Alors que certains départements du gouvernement central conservent leurs noms d'origine, leurs fonctions vont changer considérablement. Par exemple, de nombreux pouvoirs de la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) ont été transférés à des ministères et administrations nouvellement constitués ou restructurés. Par exemple, le nouveau ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales incorpore une partie des fonctions qui appartenaient à la CNDR ainsi qu'aux ministères du Commerce, des Terres et des ressources et des Ressources en eau avant le remaniement.

« Le ministère de l'Agriculture et des Affaires rurales ne se contente pas d'ajouter les mots 'affaires rurales' au nom du précédent ministère de l'Agriculture », a déclaré Dang Guoying, expert en agriculture de l'Académie chinoise des sciences sociales. « Le développement de l'agriculture ne peut pas être réalisé simplement en travaillant sur les terres agricoles. Le changement de nom montre l'importance attachée au développement social des zones rurales. »

M. Dang a déclaré que les fonds liés à l'agriculture étaient alloués à plusieurs départements et que le ministère de l'Agriculture ne pouvait gérer qu'une partie des budgets alloués. Maintenant, avec la réforme, de tels fonds seront transmis à un ministère, optimisant leur utilisation.

De nouvelles entités

Outre les ministères qui combinent ou remplacent les anciens, des entités totalement nouvelles ont vu le jour, notamment les ministères des Affaires des vétérans et le ministère de la Gestion des urgences.

Le ministère des Affaires des vétérans est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques et règlements relatifs au personnel militaire démobilisé et des affaires connexes telles que leur réemploi et leur formation. Sa création vise à protéger les droits et les intérêts du personnel militaire et de leurs familles, à améliorer les services et les systèmes de gestion du personnel militaire démobilisé et à promouvoir le respect de la profession de militaire.

Le ministère de la Gestion des urgences supervise la rédaction et la mise en œuvre des plans de gestion des urgences, et organise les opérations de secours et d'aide en cas de catastrophes et d'accidents du travail. Il est également chargé de la sécurité sur le lieu de travail, de la prévention et du contrôle des incendies, des inondations, des sécheresses et des catastrophes géologiques.

De nouvelles agences relevant du Conseil des affaires d'État apparaissent aussi après ce remaniement.

L'Agence de coopération internationale pour le développement, qui sera créée par la fusion de certaines fonctions du ministère des Affaires étrangères et du ministère du Commerce, en est un exemple. Le 13 mars, lors du dévoilement du plan de restructuration institutionnelle lors de la première session de la XIII APN, le conseiller d'État Wang Yong a déclaré que la nouvelle agence « fera jouer pleinement l'aide à l'étranger comme un moyen clé de la diplomatie de grands pays ».

L'Administration d'État de l'immigration, créée par le ministère de la Sécurité publique, formulera et appliquera les règles d'immigration car « le nombre d'étrangers travaillant et vivant en Chine augmente, ce qui accroît les exigences en matière d'administration et de services d'immigration ».

L'Administration d'État du contrôle du marché est appelé à devenir un nouveau régulateur doté de forts pouvoirs pour les entreprises opérant en Chine. Elle incorpore des fonctions de l'Administration d'État pour l'Industrie et le Commerce, de l'Administration générale de la supervision et de l'inspection de la qualité et de la quarantaine. Ces modifications créent également la première agence du pays spécialisée dans les questions anti-monopole.

Par ailleurs, la Commission de contrôle des banques et des assurances a été créée pour remplacer celles en charge séparément des banques et des compagnies assurances, et résoudre les problèmes existants tels que le chevauchement des responsabilités, la réglementation croisée et le manque de supervision. Le nouvel organisme renforcera la surveillance dans les secteurs de la banque et de l'assurance et sera plus efficace pour prévenir les risques dans le secteur financier.

M. Wang a déclaré aux députés le 13 mars qu'à la différence de la composition précédente du cabinet, la réforme, centrée sur la restructuration institutionnelle dans des domaines clés, renforcera les fonctions du gouvernement en matière de gestion économique, de surveillance des marchés, de gestion sociale, de services publics et de protection écologique et environnementale.

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