Liu Jianchao, député de l’APN et directeur de la commission de supervision du Zhejiang, le 13 mars à Beijing.

Le peuple chinois est totalement opposé à la corruption et établir des commissions de supervision pour exécuter des fonctions conformément à la Loi sur la supervision sera le moyen le plus efficace de combattre la corruption.

Liu Jianchao, député à la XIII Assemblée populaire nationale (APN), secrétaire du Comité disciplinaire provinciale et directeur de la Commission de la supervision provinciale du Zhejiang a fait un commentaire lors d'une conférence de presse après une réunion plénière de la délégation du Zhejiang pour discuter de la Loi sur la supervision le 13 mars en marge de la première session de la XIII APN.

La Loi sur la supervision, adoptée le 20 mars, vise à établir des commissions de supervision nationales, provinciales, municipales et départementales, et à créer un système centralisé. La Loi est conçue pour servir de guide en matière de surveillance de l'État et de lutte contre la corruption.

Liu, ancien porte-parole du ministère des Affaires étrangères, a déclaré que la Loi couvre presque toutes les pratiques de réforme adoptées par les provinces et municipalité de Beijing, du Zhejiang et du Shanxi dans la réforme pilote du système de surveillance mis en œuvre dans le pays au cours de la dernière année et demie, et utilise les connaissances et l'expérience importantes obtenues au cours du processus.

Organes de surveillance

En novembre 2016, la Direction générale du Comité central du PCC a publié un document sur la création de commissions de supervision à divers niveaux à Beijing, au Zhejiang et au Shanxi. Prenez le Zhejiang par exemple, selon Liu, sous la direction des comités de Parti à tous les niveaux, les commissions de supervision dans la province agissent en tant qu'organismes spéciaux anti-corruption, effectuant des prises de décision unifiées et partageant les responsabilités. Cela résout le problème du chevauchement des tâches entre les commissions d'inspection de discipline du Parti, les départements de supervision administrative et les parquets dans la lutte contre la corruption et l'enquête sur les crimes liés aux droits.

Le Zhejiang a transféré 1 889 postes à des commissions de supervision de la lutte contre la corruption, la lutte contre l'inconduite, la prévention de la corruption et les services liés à la prévention du crime liés aux droits. Quelque 1 645 fonctionnaires ont déjà été transférés à des commissions de supervision, élargissant l'application de la discipline sur les lignes de front et utilisant efficacement les ressources disponibles pour lutter contre la corruption. « Cela a effectivement résolu le problème des tâches anti-corruption étant exécutées séparément, où le système n'a pas fonctionné sans heurts et les pouvoirs ont été dispersés », a dit Liu.

L'article 127 de la Constitution modifiée stipule que « les commissions de supervision exerceront indépendamment leur pouvoir de surveillance et ne feront l'objet d'aucune ingérence de la part d'un organe administratif, d'un organisme public ou d'un individu. »

« La réforme du système de surveillance est une réponse historique à l'approfondissement de la réforme du système politique », a dit Zeng Wenming, député de l'APN et maire de Ganzhou, province du Jiangxi en Chine du sud-est.

« Dans le passé, le flambeau de la supervision était en partie entre les mains du gouvernement, mais maintenant il sera déplacé vers les commissions de supervision, en changeant la surveillance interne de ceux dans le secteur public à la supervision externe. Ainsi, la supervision sera plus indépendante et rigoureuse », a dit Zeng.

Xu Rui, député de l'APN du Jiangxi et secrétaire du Comité du PCC de Ruijin, était un examinateur de scrutin tandis que les députés de l'APN ont voté pour le projet d'amendement à la Constitution. Il a dit que la section de la Commission de supervision incluse dans la Constitution indique que les travaux anti-corruption passent de l'inspection et de la surveillance de la discipline du Parti au niveau de l'État, et la supervision couvrira tout le monde dans le secteur public.

En novembre 2017, le Comité permanent du XII APN a décidé de propager la réforme pilote du système de contrôle à l'ensemble du pays.

Loi sur la supervision

Le Président chinois Xi Jinping a dit un jour que la manière fondamentale d'améliorer la capacité du Parti pour l'auto-purification est de s'appuyer sur l'auto-surveillance du Parti ainsi que sur la supervision du public. L'auto-surveillance est un défi mondial dans le domaine de la gouvernance nationale, mais le PCC est déterminé à réussir et à atteindre la « capacité peerless » pour atteindre un gouvernement propre.

Zeng a déclaré que la Loi sur la supervision fera partie de cette « capacité peerless », et lorsque la Loi sera promulguée, le travail de supervision de la Chine s'élargira définitivement. « La Loi sur la supervision est une loi nationale sur la lutte contre la corruption, rassemblant les forces de surveillance dispersées et rendant les institutions de surveillance plus autoritaires », a déclaré Zeng.

Selon la Loi sur la supervision, tout le monde dans le secteur public est sous la surveillance, y compris les fonctionnaires, les quasi-fonctionnaires, les personnes engagées dans les affaires publiques dans les organisations avec autorisation de gestion publique, les membres du management dans les entreprises d'État et les établissements publics d'enseignement, les chercheurs universitaires, les professionnels de la santé et les sportifs, les membres du management des organisations auto-gérées au niveau communautaire et d'autres exécutant des fonctions publiques conformément à la Loi.

Ke Jianhua, député de l'APN et secrétaire du Comité du PCC communautaire de Guigan du district de Lucheng à Wenzhou, province du Zhejiang, a déclaré que, en tant que député au niveau communautaire, elle est en faveur de l'intégration des membres du management des organisations de niveau communautaire dans les commissions de supervision comme prescrit dans la Loi de supervision. « Classer les non-

fonctionnaires en tant que fonctionnaires aux yeux des gens ordinaires, sous réserve de surveillance montre que le pays y attache une grande importance et est responsable des organisations au niveau communautaire, et cela aidera, en effet, à superviser la gouvernance au niveau communautaire », a dit Ke.

Plus sur le chemin

« Après que la Loi de supervision a été adoptée, nous devons réviser beaucoup d'autres lois connexes de sorte qu'elles soient conformes à la Constitution modifiée et à la Loi de supervision », a dit Liu.

Fang Lingmin, député de l'APN et directeur de la Commission de supervision de la région autonome zhuang du Guangxi, est d'accord avec Liu. Selon l'amendement constitutionnel, les organes de contrôle coordonneront avec les organes judiciaires, les organes du parquet et les services répressifs dans le traitement des délits liés aux droits. Fang a déclaré qu'à mesure que la réforme du système de surveillance s'approfondit et que la Loi sur la supervision est promulguée, il faudra réviser davantage de lois pour tenir compte de la réforme du système de surveillance et de la Loi sur la supervision, en exigeant que les départements associés collaborent mieux les uns avec les autres.

« Après l'entrée en vigueur de la Loi sur la supervision, le Code de procédure pénale, la Loi organique des parquets populaires, la Loi sur les procureurs publics et la Loi sur la compensation de l'État doivent être révisées. Nous devons également établir et améliorer certains autres systèmes et institutions connexes », a déclaré Fang.

« À l'avenir, nous renforcerons également la coopération anti-corruption avec d'autres pays, y compris l'échange d'idées et la collaboration dans des mesures et des cas spécifiques. Si d'autres pays ont besoin de l'aide de la Chine dans la lutte contre la corruption, la Chine est prête à donner un coup de main », a dit Liu.

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