La fiscalité des transactions transfrontalières en ligne bénéficiait d'un régime avantageux. De nouvelles réglementations vont désormais équilibrer la situation fiscale et créer un environnement concurrentiel plus loyal. Les sociétés du secteur du commerce en ligne transfrontalier vont  devoir s'adapter…ou périr.  

De nouvelles réglementations fiscales sur les ventes en ligne transfrontalières au détail sont entrées en vigueur le 8 avril. Elles vont peser sur le prix de produits achetés à l'étranger en forte demande, notamment la nourriture, les produits de soins de santé et les produits pour nourrissons.   

La taxe sur les colis, habituellement de 10 %, prélevée sur les produits au détail achetés en ligne, a été supprimée pour être remplacée par la taxe sur la consommation et la TVA avec une remise de 30 %. C'est ce qu'ont annoncé le ministère des Finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration nationale des impôts dans un communiqué conjoint le 24 mars. Les consommateurs se verront aussi imposer une limite dans leurs achats en ligne, avec un plafond de 2 000 yuans (309 dollars) par commande et de 20 000 yuans (2 091 dollars) dans l'année. Des droits de douane et une surtaxe seront appliquées au–delà.   

Mo Daiqing, directeur du département des ventes au détail en ligne du Centre de recherche sur le commerce en ligne de Chine, explique dans une interview pour le China Industrial Economy News que la mise en place de ces réglementations devraient relever le prix de la plupart des produits : les taxes sur les produits alimentaires, les produits pour nourrissons et autres produits de consommation courante vont ainsi passer de zéro à 11,9 %.  

Guo Fanli, responsable de la recherche pour CIConsulting, une société de conseil basée à Shenzhen, précise que ces modifications devraient avoir un impact sur le comportement des consommateurs car le montant total des taxes pour certains produits bon marché va augmenter alors que les taxes sur les produits de luxe pourraient diminuer. Par exemple, pour un produit de 500 yuans (77 dollars), les taxes seront plus importantes, et les entreprises les répercuteront sur le prix de vente. « Bien que les sociétés de commerce en ligne transfrontalier vont perdre des avantages en termes de taxes et auront des coûts plus élevés, elles conserveront certains avantages sur les canaux d'importation traditionnels. Sur le moyen–long terme, les perspectives pour le commerce en ligne transfrontalier restent bonnes », remarque Zhang Zhouping, responsable du département du commerce en ligne transfrontalier du Centre de recherche sur le commerce en ligne de Chine.  

Une concurrence plus loyale 

L'objectif est de corriger les déséquilibres dans la concurrence au cours des deux années qui ont suivi la mise en place de mesures en faveur du développement des transactions B2C (business–to–consumer) sur les plateformes de commerce en ligne transfrontalier. La différence entre le coût modique de la taxe sur les colis et les droits de douane sur les importations en régime normal dans ce domaine avait généré une concurrence déloyale. Il était cependant improbable que les autorités accordent des mesures favorables permanentes pour le commerce en ligne transfrontalier car elles doivent aussi maintenir un équilibre avec les activités commerciales traditionnelles. 

Le nouveau régime fiscal permettra donc une concurrence plus loyale entre ces deux types d'activités commerciales, et entre les produits étrangers et chinois, tout en améliorant l'efficacité du marché. C'est ce qui a été indiqué dans un communiqué de presse du département du commerce du ministère des Finances le 24 mars. Ce régime devrait aussi renforcer l'uniformisation des mesures fiscales et du respect des lois en Chine, réduire le manque à gagner en recettes fiscales, abaisser la différence entre le prix des produits importés en ligne et hors ligne, protéger les intérêts des canaux traditionnels d'importation et de vente et soulager l'impact que les mesures précédentes ont fait subir au secteur du détail traditionnel, indique Cao Lei, directrice du Centre de recherche sur le commerce en ligne de Chine. « Les nouvelles règles fiscales vont aussi mieux réglementer les activités en croissance rapide de commerce en ligne transfrontalier et améliorer l'efficacité des procédures de passage en douane et de la logistique, la qualité des produits et l'expérience d'utilisateur pour les importations de commerce en ligne transfrontalier. » 

Un secteur en mutation  

Avec le relèvement de la taxation, c'est la fin d'un accès facile au secteur du commerce en ligne transfrontalier qui annonce une réorganisation sectorielle.  

Zhang Zhouping estime qu'avec les nouvelles règles fiscales, la priorité est de donner un coup de fouet à l'économie réelle par les exportations via le commerce en ligne transfrontalier et de promouvoir le modèle B2B (business–to–business) plutôt que les autres modèles. Par ailleurs, le modèle B2C d'importation de biens de consommation par voie postale sera restreint. Pour Tan Naixun, analyste en chef auprès d'Analysys International, une société de conseil basée à Beijing spécialisée dans l'internet, ces nouvelles réglementations vont accroître les coûts pour les sociétés de commerce en ligne transfrontalier, ce qui va entraîner une nouvelle guerre des prix défavorable aux petites et moyennes entreprises d'importation.  

Tmall, un site chinois de commerce en ligne de premier plan appartenant au groupe Alibaba, a annoncé que pour le moment, il ne répercutera pas la hausse des coûts sur les consommateurs et les prendra à sa charge. Cependant, Tan Naixun pense que les sites de petite et moyenne importance pourront difficilement le faire s'ils n'ont pas le fonds de roulement nécessaire ou si leurs fournisseurs n'ont pas un pouvoir de négociation suffisant.  

Les sociétés de commerce en ligne qui dépendent des entrepôts sous douane pour leurs importations vont faire face à de nombreux défis, souligne Zeng Bibo, PDG de Ymatou.com, un site de commerce transfrontalier. Si ces sociétés ne parviennent pas à procéder à des ajustements rapidement, elles subiront encore plus de pressions et celles qui ont des besoins en trésorerie excessifs risquent de faire faillite. Si Lin Zhiyong, président exécutif de Guangzhou Airport Investment Co. Ltd., accepte l'idée que les nouvelles réglementations vont changer la donne, il estime que la taxe sur les colis a généré des bénéfices considérables. Selon lui, un tel avantage ne peut perdurer et 90 % des PME du secteur vont faire faillite. Seules les entreprises les plus importantes, comme JD.com et VIP.com, bénéficieront d'un meilleur environnement, conclut Guo Fanli.

Beijing Information