La Chine adopte une loi pour soutenir l’économie privée. 

Un ouvrier utilise un robot pour usiner des pièces dans l’atelier intelligent de la société Hanhai Precision Manufacturing à Huaying, dans la province du Sichuan, le 7 mai. (CNSPHOTO) 

En Chine, nombre de chefs d’entreprise du secteur privé ont accueilli avec soulagement l’entrée en vigueur de la Loi sur la promotion de l’économie privée, qu’ils considèrent comme une véritable « pilule rassurante ». C’est notamment le cas de Zhang Hui, PDG du groupe Full Truck Alliance, implanté dans la province du Jiangsu. À ses yeux, cette loi, qui consacre l’égalité de statut de l’économie privée et répond de manière systémique aux principaux obstacles rencontrés par les entreprises privées, arrive à point nommé. Elle incarne la volonté affirmée des autorités de valoriser et de soutenir ce pan essentiel de l’économie. « Protégées par la loi, les entreprises privées peuvent désormais nourrir de grandes ambitions, et doivent aussi agir à la hauteur de ces nouvelles perspectives », affirme-t-il. 

Entrée en vigueur le 20 mai, cette loi marque une étape décisive : c’est la première législation fondamentale de Chine spécifiquement dédiée au développement de l’économie privée. Elle joue un rôle clé pour garantir les droits et intérêts des entrepreneurs, tout en favorisant une croissance saine et durable. 

Le texte instaure un cadre robuste en matière de concurrence équitable, de climat propice à l’investissement et au financement, de soutien à l’innovation technologique, ainsi que de protection juridique des droits économiques. Il encourage la complémentarité et le développement conjoint des diverses formes de propriété. Une avancée qui a d’ores et déjà renforcé la confiance des acteurs privés. 

Des ouvriers en salle blanche dans l’entreprise Jiangsu Heyi Optoelectronics Technology, située dans la zone de développement industriel de haute technologie de Jiangdu, à Yangzhou, dans la province du Jiangsu, le 21 mars. (CNSPHOTO) 

Un statut désormais garanti par la loi 

Selon les données officielles, l’économie privée constitue un pilier du développement socio-
économique de la Chine : elle contribue à plus de 50 % des recettes fiscales, 60 % du PIB, 70 % des innovations technologiques et 80 % des emplois urbains. Fin mars, le pays comptait plus de 57 millions d’entreprises privées enregistrées, soit 92,3 % du total des entités économiques. 

De l’idée initiale à l’adoption du texte, il n’aura fallu que 18 mois pour que cette loi voie le jour. Zhou Chun, professeur associé à la faculté de droit Guanghua de l’Université du Zhejiang, salue la rapidité de ce processus législatif, qu’il interprète comme le reflet de la détermination du pays à garantir un traitement équitable à l’économie privée et à en stimuler une croissance de qualité, ainsi que d’un large consensus social en faveur de cette orientation. 

Pour la première fois, la loi reconnaît explicitement le statut de l’économie privée, la définissant comme une composante majeure de l’économie de marché socialiste, un pilier de la modernisation à la chinoise, un fondement du développement de qualité, et une force motrice de la construction d’un pays socialiste moderne et de la réalisation du grand renouveau de la nation chinoise. 

Cette dynamique nouvelle insuffle un élan de confiance aux entreprises. À Jiaxing, au Zhejiang, l’usine de Zhejiang Jisen Metal Technology tourne à plein régime. « Dans cette loi, l’État nous reconnaît officiellement comme des “bâtisseurs et promoteurs” du développement économique », explique Qin Bin, vice-président de l’entreprise. « Cela nous montre l’importance que le pays accorde aux entreprises privées et renforce notre confiance. » 

Une ouvrière travaille sur une ligne de production intelligente de fil haut de gamme dans une entreprise privée à Zaozhuang, dans la province du Shandong, le 15 mai. (CNSPHOTO) 

Une réponse concrète aux préoccupations  

La garantie d’une concurrence loyale figure parmi les attentes majeures des entreprises privées, longtemps confrontées à diverses discriminations. C’est pourquoi la nouvelle loi en fait un objectif prioritaire. Selon Qi Yudong, doyen de la faculté d’économie et de gestion de l’Université normale de Beijing, les obstacles rencontrés par les entreprises privées proviennent souvent de politiques locales, qu’elles soient industrielles ou liées à l’attraction des investissements. La loi impose donc la mise en place d’un mécanisme d’examen de la concurrence loyale, la suppression régulière des barrières à l’entrée et l’interdiction de toute discrimination dans les appels d’offres ou les marchés publics. 

Le texte instaure également un système national unifié de « liste négative » pour l’accès au marché : tout secteur non inscrit sur cette liste est ouvert, sur un pied d’égalité, à toutes les entreprises, y compris privées. Une mesure qui suscite un vif intérêt du monde agricole. Wan Junhua, président du groupe Cantonese Popular, espère qu’elle permettra de lever les barrières invisibles qui freinent depuis longtemps son secteur. 

Le financement constitue un autre enjeu de taille, en particulier pour les PME. Si la situation s’est améliorée ces dernières années, l’accès au crédit reste encore difficile pour de nombreuses entreprises privées, observe Zeng Gang, directeur du Laboratoire de la finance et du développement de Shanghai. 

Pour Chen Lu, vice-présidente des affaires publiques de la société UU Paotui, établie dans la province du Henan, le soutien financier inscrit dans la loi est décisif. « L’intégration de dispositifs de garantie dans la loi est pour nous un véritable gage de stabilité. Cela nous permettra de renforcer la recherche et développement, et d’explorer de nouveaux marchés. » 

Le texte innove en matière d’outils de garantie et de financement. Selon l’article 21, les entreprises privées peuvent désormais mobiliser leurs créances clients, récépissés d’entrepôt, actions ou même leur propriété intellectuelle comme garanties : un véritable soulagement pour le secteur. 

Sur le front de l’innovation, l’ouverture aux entreprises privées des grands projets scientifiques nationaux et des infrastructures de recherche stratégiques constitue l’une des avancées les plus significatives. Tian Yaosi, vice-président de la société spatiale LandSpace, basée à Beijing, observe qu’il était jusqu’ici très compliqué, long et coûteux d’accéder aux équipements scientifiques d’État. Grâce à la loi, cet accès est désormais garanti, ce qui lève un obstacle majeur à l’innovation dans le secteur privé. 

Quant au climat des affaires, la loi établit un cadre de gouvernance cohérent destiné à améliorer l’environnement entrepreneurial. Elle encadre la régulation du marché, l’investissement, le financement, l’innovation et les services publics. En matière de protection des droits et intérêts des entreprises privées, elle proscrit formellement les inspections répétées, les sanctions arbitraires et les frais administratifs excessifs, des pratiques fréquemment dénoncées par les entrepreneurs. 

Mettre l’accent sur l’application 

Après la promulgation de la Loi sur la promotion de l’économie privée, l’attention se porte désormais sur la mise en œuvre effective de ses mesures d’accompagnement et de soutien. Les 19 et 20 mai, la Commission nationale du développement et de la réforme (CNDR) a organisé, à l’échelle nationale, une série d’actions comprenant le lancement officiel d’une campagne de sensibilisation et des échanges directs avec des représentants de l’économie privée, afin d’assurer la diffusion, l’adaptation et l’application de la loi sur l’ensemble du territoire. 

Lors d’une conférence de presse tenue le 8 mai par le Bureau de l’information du Conseil des affaires d’État, plusieurs mesures de soutien ont déjà été annoncées : une nouvelle version de la « liste négative » pour l’accès au marché, un règlement sur les délais de paiement aux PME, un règlement sur l’examen de la concurrence loyale et ses modalités d’application, ainsi que des lignes directrices pour l’amélioration du système de crédit social et la mise en place d’un mécanisme pérenne de régulation des frais liés aux entreprises. De nombreuses régions ont d’ailleurs commencé à adapter ces politiques à leurs spécificités locales. 

Selon Zheng Bei, directrice adjointe de la CNDR, cette année, des projets de qualité représentant un investissement total d’environ 3 000 milliards de yuans (418 milliards de dollars) seront lancés dans des secteurs clés tels que les transports, l’énergie, la gestion de l’eau, les nouvelles infrastructures et les infrastructures urbaines, avec un fort soutien à la participation des entreprises privées. Elles seront également encouragées à investir dans les industries émergentes et d’avenir, à contribuer aux grandes missions nationales d’innovation technologique, ainsi qu’à participer au développement et à l’expérimentation de nouveaux produits et technologies.