La Loi sur la philanthropie récemment adoptée va changer la donne pour le secteur chinois de la bienfaisance. L'objectif est de rétablir la confiance en réglementant sur les pratiques de collecte, de distribution et de gestion, et faire entrer la bienfaisance dans l'ère d'internet.  

Après plus de 10 années de travaux préparatoires, de consultations et de révisions, la première loi du pays sur les activités de bienfaisance a pris sa forme définitive le 16 mars. Elle s'inscrit dans un contexte – non liés – de scandales et d'explosion des appels aux dons sur internet, notamment par le biais des médias sociaux. Wang Ming, président de l'Institut de recherche des organisations non–gouvernementales (ONG) de l'Université Tsinghua et membre du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), ne s'attendait pas à de telles conditions défavorables quand il a pris part au processus initial de rédaction de la loi il y a plus de dix ans. « Lorsque le ministère des Affaires civiles a proposé l'élaboration d'une loi sur les organismes de bienfaisance en 2004, la philanthropie était encore un concept peu commun pour beaucoup de gens en Chine, a déclaré Wang à Caixin.com, une nouvelle plate-forme médiatique spécialisée dans la finance et les affaires basée à Beijing. Maintenant, cela touche davantage la vie quotidienne des gens et l'image de la bienfaisance s'est davantage renforcée. »

Redéfinir la bienfaisance en Chine 

M. Wang explique que la rédaction de la loi a été d'une transparence inédite. « Nous avons invité les gens de tous les milieux sociaux à prendre part au processus de rédaction et à donner leurs opinions, a–t–il indiqué. Cela a bien marché. Quand nous avons finalement dévoilé le projet au public pour recueillir des suggestions en octobre 2015, il y avait très peu de modifications à apporter. »

Rien qu'en 2014, Jin Jinping, directeur du Centre du droit des organisations à but non lucratif, relevant de l'Université de Beijing, a assisté 14 fois à des symposiums sur la rédaction de la loi. Lors d'un forum sur le droit de la bienfaisance à Beijing le 10 mars 2014, M. Jin a rappelé que parmi les participants, il y avait des universitaires, des législateurs et des représentants du gouvernement. « Nous avons eu des discussions très chaleureuses à chaque fois. » En octobre 2015, le premier projet de la nouvelle loi a été soumis à l'Assemblée populaire nationale (APN) – l'organe législatif suprême du pays – et le second projet de loi a été ouvert à la consultation publique jusqu'en janvier 2016. Le 16 mars, le dernier jour de la session annuelle de l'APN, le projet final a été adopté avec 2 363 voix pour, 131 voix contre, et 83 abstentions. M. Jin estime que cette nouvelle loi va au–delà de la définition traditionnelle de la bienfaisance, principalement limitée à des dons en numéraire et en nature, pour inclure des questions cruciales comme la protection de l'environnement et la prévention de la pollution. « C'est une définition très inclusive qui vise à améliorer le bien–être du public et cela a été souligné par les articles sur la collecte de fonds pour la bienfaisance et les dons. Elle vise aussi à gagner la confiance des gens », a indiqué M. Jin.

La nature changeante des appels aux dons 

Quant aux commentaires affirmant que la nouvelle loi va interdire toute initiative individuelle de collecter des dons en ligne, M. Wang fait remarquer qu'il s'agit d'une interprétation erronée. « Cette loi stipule que les organisations et les individus non qualifiés peuvent coopérer avec ceux qui sont qualifiés pour lever des fonds, mais les collectes non qualifiées sont passibles d'une amende de 200 mille yuans au maximum. […] La collecte de fonds pour les pauvres ou les malades et les dons aux mendiants entrent dans le cadre des "initiatives de recherche d'aide", non assujettis à la loi récemment approuvée ; par conséquent, ce n'est pas illégal ou interdit. »

M. Wang explique également que la différence est que ces dons iront directement aux personnes qui en ont besoin, alors que la loi interdit la collecte de fonds destinés à un groupe spécifique, et non pas à des particuliers. Le boom des collectes de fonds en ligne est aussi devenu une préoccupation. Malgré la croissance de cette pratique, les donateurs savent difficilement ce que deviennent les dons.

Li Sixin, une élève de 17 ans de l'école secondaire à Zhaoqing, dans la province méridionale du Guangdong, atteinte de leucémie, avait besoin de 1,2 million de yuans pour son traitement. En désespoir de cause, la jeune fille a publié un message sur Weibo, le Twitter chinois, pour demander de l'aide. En une journée, elle avait reçu 1,23 million de yuans. « C'était vraiment étonnant parce que nous ne pensions pas pouvoir obtenir une telle somme si vite », explique–t–elle à Guangzhou Daily. « Je suis reconnaissante à toutes les personnes qui nous ont offert de l'aide ». Li Sixin a ensuite publié un autre message pour demander qu'on cesse de transférer de l'argent sur son compte bancaire.

« L'année dernière, nous avons vu ce genre de messages sur les médias sociaux comme WeChat, presque tous les jours, remarque Hou Yueqi, un résident de Beijing, à Beijing Information. Nous sommes encouragés à faire fréquemment don d'une petite somme d'argent et il semble que la bienfaisance soit devenue une nouvelle normalité de notre vie quotidienne. » Il a fait don de 500 yuans par le biais de ces plateformes en 2015, mais il n'a jamais reçu de réponses de ses bénéficiaires. Il se demande maintenant si ces canaux de collecte de dons sont dignes de foi.

Selon une enquête récente du China Youth Daily auprès de 1 737 personnes, 47,4 % des sondés ont utilisé des plateformes en ligne pour faire des dons, mais 28,5 % seulement ont dit qu'ils faisaient confiance aux organisations de bienfaisance ou aux individus impliqués. Par contre, 63 % ont exprimé leur préoccupation quant aux risques d'escroquerie. L'agence Xinhua a d'ailleurs publié un reportage expliquant qu'en août 2015, Yang Cailan, une jeune femme de 19 ans, avait lancé une campagne de collecte de dons en ligne, récoltant 96 576 yuans en prétendant que son père avait été porté disparu suite aux explosions mortelles de Tianjin. « Les activités de collecte de fonds des particuliers manquent souvent de transparence et de moyens de contrôle appropriés, et peuvent donc faire l'objet de manipulation et de fraude », souligne Wang Zhenyao, responsable de l'Institut de recherche sur la philanthropie de Chine, relevant de l'Université normale de Beijing. « C'est exclu dans la nouvelle loi, mais nous avons encore besoin de règlementation en la matière. »

« Nous espérons que le public fera des dons par le biais des organismes de bienfaisance. Si quelqu'un veut faire un don ou une demande d'aide, il peut être amené à s'adresser à une organisation qualifiée, signale Kan Ke, vice-directeur de la Commission des affaires législatives du Comité permanent de l'APN. En d'autres termes, les organisations non qualifiées ayant l'intention de se lancer dans la bienfaisance, ou les particuliers directement impliqués, doivent être combinés avec ceux qui sont qualifiés ».

Gagner la confiance du public 

Le processus de rédaction de la loi sur la bienfaisance a suivi les vicissitudes de la philanthropie chinoise au cours de la dernière décennie.

Les dons et les activités de bienfaisance avaient connu une forte croissance après le séisme du 12 mai 2008 dans la province du Sichuan. Mais en 2011, un soi-disant scandale impliquant la Croix-Rouge de Chine a donné le coup de grâce à la cause philanthropiques du pays dans l'ensemble, bien que la Croix-Rouge ait été exonérée de toute responsabilité. Le scandale « Guo Meimei », une demi–mondaine qui prétendait être employée comme gestionnaire d'une organisation associée à la Croix-Rouge, tout en publiant des photos d'elle aux côtés de voitures de sport et portant des sacs à main de luxe sur Weibo. Cet événement a fait toutes les unes des médias et ce qui est apparu comme un détournement de fonds a provoqué l'indignation. Bien que l'on ait révélé plus tard que Mlle Guo n'avait aucun lien avec l'organisation de bienfaisance, la confiance du public était déjà ébranlée. Il en a résulté une forte baisse des dons à la Croix-Rouge de Chine, passant de 7,36 milliards de yuans en 2010 à seulement 2,6 milliards en 2014.

« Dans le secteur de la charité, il suffit d'une pomme pourrie pour gâter le tas , explique à l'Agence Xinhua Li Jing, qui travaille dans une fondation. Les comportements illégaux ternissent l'image du secteur dans l'ensemble, il est donc très important de renforcer la surveillance pour que la philanthropie soit plus populaire auprès du grand public. » Li Jing juge la nouvelle loi impressionnante. « Elle simplifie les procédures d'enregistrement et permet à des personnes, aux ressources et aux organisations désireuses de se livrer à la bienfaisance de jouer un rôle dans ce domaine. »

Des points de friction    

La question du pourcentage des frais de gestion relatifs aux dépenses des organismes de bienfaisance a fait l'objet d'un âpre débat lors de la rédaction du projet de loi. Wang Ming a expliqué que si un pourcentage n'avait pas été clairement spécifié dans les deux premiers projets de loi, le troisième avait établi la barre à 15 %. Pour M. Wang, c'était déjà une déception et il a été encore plus déçu quand la barre a finalement été placée à 10 %. « C'est dommage », avait–il remarqué. Il estime que le public ne comprend pas comment fonctionne les organisations de bienfaisance. « Nous devons au moins payer les employés. Si nous dépensons trop peu dans ce domaine, moins de gens feront ce métier », explique–t–il. D'après lui, certains souhaitent que les dons puissent être distribués en totalité aux personnes qui en ont besoin, mais en faisant ainsi, on ne prend pas en compte le contrôle administratif, la formation professionnelle et la prestation de services.  

Xu Yongguang, directeur de la Fondation Narada, une fondation privée approuvée par le ministère des Affaires civiles, estime que ces attentes irréalistes montrent que le secteur de la bienfaisance en Chine n'a pas fait un travail de communication suffisant avec le public et n'a pas montré comment les organisations étaient gérées professionnellement. Selon M. Xu, même si un pourcentage fixe doit être établi, il faut éviter de l'appliquer uniformément à toutes les organisations de bienfaisances. Il explique que pour certaines grandes fondations, 10 % peut paraître important, alors que les petites fondations n'arrivent pas à couvrir leurs frais de fonctionnement.  « Nous ne pouvons pas exiger de la nouvelle loi qu'elle soit parfaite, indique M. Wang. Il y aura des règlementations supplémentaires dans les prochains mois avant sa promulgation le 1^er septembre. Mais la nouvelle loi est déjà une étape importante pour le secteur de la bienfaisance en Chine. » 

Beijing Information