La 6ème session plénière du XVIIIème Comité central du Parti communiste chinois (PCC) a pris fin récemment et deux textes examinés, soumis au vote et approuvés ont été publiés : il s'agit des « Normes sur la vie politique au sein du Parti dans la nouvelle situation » (ci-après appelées « Normes » ) et des « Règlements sur la supervision au sein du Parti communiste chinois » (ci-après appelés « Règlements » ).

Avec d'autres documents, notamment ceux qui concernent les normes sur l'intégrité et l'autodiscipline, les tournées d'inspection, les sanctions disciplinaires et la responsabilité, le PCC a ainsi constitué un système complet de règlements.

Zhang Xixian, professeur à l'Ecole centrale du Parti, estime que la 6ème session montre que la lutte contre la corruption menée par le Comité central devient la norme. Ainsi, la 12ème partie des « Normes » l'indique clairement : « Construire une politique intègre et lutter contre la corruption, telle est la mission importante de la normalisation de la vie politique au sein du Parti. » Le document établit clairement les exigences en termes de renforcement des idéaux et de la conviction des membres du PCC, de la normalisation de la vie au sein du Parti ainsi que de la supervision des pouvoirs et au sein du Parti.

Cette normalisation signifie aussi que la « tornade de la lutte contre la corruption » qui a eu lieu sur une grande échelle pendant quatre ans a pris fin dans ses grandes lignes. Mais comme M. Zhang le souligne, le principe de base de « tolérance zéro » ne connaîtra pas de changement. La discipline et les règles continueront d'être toujours mises en avant et tous les cas de corruption feront l'objet d'enquêtes et de sanctions.

Dans le même temps, le système de supervision a aussi été établi. Le document amendé a élaboré un système complet de la supervision « interne », laquelle, sous la direction unifiée du Comité central, est effectuée par les cinq parties : les départements chargés de la supervision disciplinaire à divers échelons, les comités du Parti, les bureaux du travail du Parti et les cellules de base dans les établissements administratifs et professionnels ainsi que dans les entreprises, et les membres du Parti.

Par ailleurs, les documents ont rationalisé les rapports entre la supervision au sein du Parti et à l'extérieur. Les « Règlements » stipulent ainsi clairement le principe directeur selon lequel « la supervision au sein du Parti et à l'extérieur se combinent ». Ils requièrent des comités du Parti à tous les échelons qu'ils soutiennent et garantissent la supervision selon le droit des organes de même niveau à l'Assemblée populaire, au gouvernement, aux organes de supervision ainsi qu'aux organes judiciaires à l'égard des organes étatiques et des fonctionnaires ; ils requièrent de la Conférence consultative politique du peuple chinois qu'elle effectue la « supervision démocratique » en vertu de la loi ; ils requièrent des organes d'audit qu'ils effectuent des audits et la supervision selon la loi. Dans le même temps, ils normalisent le contenu pratique de la répartition complémentaire des tâches entre les organes étatiques et les antennes du Parti de ces organes, perfectionnant un peu plus les mécanismes de supervision « interne » et à l'extérieur.

Pour M. Zhang, les « Normes » et les « Règlements » perfectionnent les institutions de la lutte anticorruption, qu'ils combinent l'éducation et la supervision des membres du Parti. Selon lui, si les deux documents peuvent être appliqués strictement, les résultats seront très importants, « du jamais vu ».

 Source: Beijing Information