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Économie
  2016-03-29
 

La Chine met en œuvre une nouvelle taxe sur le commerce électronique transfrontalier

Mots-clés: e-commerce; commerce électronique

Rapportant une déclaration faite jeudi par le ministère des Finances, l'Administration générale des douanes et l'Administration fiscale de l'État, l'Economic Daily a annoncé qu'un nouveau système de taxes va être mis en œuvre pour les ventes au détail transfrontalières en ligne.

L'entrée en vigueur de ce système le 8 avril prochain offrira aux entreprises transfrontalières, ainsi qu'aux détaillants traditionnels, un mécanisme de concurrence plus équitable.

Du fait de la flambée des voyages des consommateurs chinois à l'étranger consacrés au shopping et du commerce en ligne transfrontalier, malgré une baisse de 7% des données d'importation et d'exportation de la Chine, le taux de croissance du commerce en ligne transfrontalier a augmenté de 30%.

Impôt pour le moins controversé, une taxe sur les articles postaux est prélevée sur les détaillants de commerce électronique transfrontalier. Selon Wang Wei, directeur de l'Institut d'économie de marché du Centre de recherche sur le développement du Conseil d'État -le gouvernement chinois- la Chine prélève une taxe sur les articles postaux sur les détaillants au stade précoce de développement du commerce électronique transfrontalier ; c'est une taxe composite, comprenant une taxe sur les marchandises importées, une taxe à l'importation sur la valeur ajoutée et une taxe sur la consommation.

La Chine prélève une taxe sur les articles postaux sur les marchandises importées d'une valeur de moins de 1000 yuans (137,47 euros), et le taux d'imposition est pour la plupart d'entre elles de 10%. Les marchandises frappées d'une taxe de moins de 50 yuans (6,87 euros) sont exonérées de la taxe douanière, a précisé M. Wang, qui a expliqué que c'est une raison importante pour laquelle le commerce en ligne transfrontalier est très populaire depuis par rapport au commerce d'importation traditionnel, car le niveau de la charge fiscale est relativement faible.

Du fait que de plus en plus de gens demandent des marchandises à l'étranger, les agents d'achat en ligne profitent de la taxe personnelle sur les articles postaux et ont abandonné l'ancienne méthode de la vente en gros, en adoptant de nouvelles comme le reconditionnement et l'expédition des produits séparément pour éviter le paiement de la taxe.

Les statistiques montrent qu'en 2014, le commerce transfrontalier et la consommation à l'étranger ont atteint des centaines de milliards de yuans ; cependant, la taxe sur les articles postaux s'est montée à moins de 1,3 milliard de yuans (178 millions d'euros), ce qui témoigne d'une forte perte de recettes fiscales.

La nouvelle politique ne permet qu'un maximum de 2000 yuans (275 euros) pour un transfert unique dans le commerce transfrontalier et un maximum de 20 000 yuans (2750 euros) par personne et par an. « Dans cette fourchette, le taux d'imposition est temporairement fixé à zéro pour cent », a déclaré l'autorité dépendant du ministère des Finances. Tous les produits qui dépassent cette fourchette seront en revanche frappés de la taxe sur le commerce général au taux plein.

Le taux d'imposition est dans les faits plus élevé par rapport à ce qu'il était, mais il n'affectera néanmoins pas trop les consommateurs, a enfin précisé l'autorité dépendant du ministère des Finances a dit.

 

Source: french.china.org.cn

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