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  2019-05-09
 

Résoudre les litiges

par Zhang Shasha  ·   2019-05-09
Mots-clés: la Ceinture et la Route; Afrique; Chine
Shi Meiyun (au centre) reçoit un homme d’affaires nigérian dans un centre de médiation à Shenzhen, dans la province du Guangdong, dans le sud de la Chine, le 27 août 2018. (COURTOISIE)

Black listé par un vendeur sur WeChat, James, un homme d'affaires nigérian en Chine, n'a pas pu contacter le vendeur et n'a pas reçu les marchandises qu'il attendait.

James a acheté un lot de composants électroniques à un vendeur de Shenzhen, dans la province du Guangdong, dans le sud de la Chine, en 2014. Les marchandises ont été livrées en deux fois. Après avoir reçu le premier lot, il a découvert que certains des articles n'étaient pas de bonne qualité. Il a contacté le vendeur pour lui demander de les remplacer et les a renvoyés avec le second lot, ce qui faisait un total de 2 000 pièces. Cependant, la deuxième livraison de marchandises qu'il a reçues en 2015 ne correspondait pas à cette quantité.

Tourmenté par cette affaire pendant trois ans, James s'est finalement tourné vers la police de Shenzhen pour obtenir de l'aide. Elle lui a suggéré de faire appel à la cour. Le tribunal populaire de la zone de coopération de Qianhai à Shenzhen l'a orienté vers son partenaire pour la médiation, le Centre international de médiation commerciale pour « la Ceinture et la Route », qui siège à Beijing. Et trois jours plus tard, le problème a été résolu.

À ce jour, le Centre international de médiation commerciale pour « la Ceinture et la Route » (ci-après appelé le centre de Beijing) a signé des accords de coopération avec plusieurs pays, dont la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et l'Indonésie, en vue de créer des centres de médiation hors ligne. Outre une plateforme de médiation en ligne, il peut fournir des services aux entreprises de 63 pays et de 172 villes. À la fin de 2018, 179 cas au total avaient été acceptés et entendus, avec 70 % de médiation réussie, selon le centre de Beijing.

Les différences culturelles

Shi Meiyun, qui a vécu à Hong Kong pendant plus de 20 ans et a travaillé dans le secteur commercial avant de déménager à Shenzhen, était la médiatrice du cas de James. Elle a déclaré à CHINAFRIQUE qu'en plus de leur expertise juridique et leur grande expérience, les médiateurs devaient suivre une formation en ligne de 40 heures et réussir un examen avant de recevoir un certificat leur permettant de travailler au centre de Beijing.

Après avoir recueilli des informations de base auprès de James, Shi a appelé le vendeur. « Au moment où il a répondu au téléphone, il a exposé ses griefs », a expliqué Shi. Le vendeur lui a dit que le contrat avait été exécuté correctement, mais que James avait mal parlé de son entreprise sur « WeChat Moments », ce qui avait porté atteinte à sa réputation. De plus, il était difficile de communiquer avec James et, comme ils n'ont pas réussi à s'entendre, il l'a mis en liste noire.

« Les différences culturelles et les barrières linguistiques sont deux obstacles qui empêchent les parties d'avoir une communication efficace, ce qui peut conduire à des incompréhensions et des conflits », a confié Shi.

Les participants à l'initiative « la Ceinture et la Route », ayant des cultures et des langues variées, se risquent à des incompréhensions ou à des différends lors d'échanges commerciaux. Les litiges peuvent avoir lieu dans divers scénarios allant des ventes internationales de marchandises, aux livraisons, en passant par les atteintes aux droits de propriété intellectuelle, a constaté Shi.

Pour faire face à ces problèmes, les médiateurs peuvent jouer un rôle crucial. « C'est un défi pour les médiateurs de saisir l'instant où la communication peut reprendre », a-t-elle expliqué. « Parce qu'au début, les deux parties sont généralement en confrontation et sont très nerveuses face au médiateur, ce qui les rend prudentes et les met sur la défensive lorsqu'elles répondent à des questions. »

Mais la langue peut combler le fossé et apaiser les relations, a-t-elle ajouté. Maîtrisant le mandarin, le cantonais et l'anglais, Shi présente de solides avantages pour une communication plus efficace. Actuellement, il existe 235 médiateurs comme Shi, de diverses origines culturelles, recrutés par le centre de Beijing.

Un autre défi pour les médiateurs consiste à convaincre les parties de régler leurs différends par le biais d'une médiation beaucoup plus souple, efficace, rapide et rentable qu'une procédure judiciaire, a-t-elle ajouté.

Participants au Forum sur la médiation commerciale internationale pour « la Ceinture et la Route » 2018, à Rome, en Italie. (COURTOISIE)

Sagesse chinoise

James a pris une sage décision en acceptant de résoudre le problème par la médiation, a déclaré Shi. En tant qu'étranger, il aurait dû faire authentifier son témoignage par l'ambassade de son pays s'il avait voulu poursuivre le vendeur en justice. Cependant, les procédures peuvent prendre jusqu'à un an et des sommes importantes doivent être consacrées aux services d'authentification et de traduction.

« La méthode traditionnelle de résolution des litiges commerciaux internationaux consiste principalement en des contentieux et des arbitrages, qui comportent des procédures complexes et un risque de mauvaise exécution, ce qui augmente les coûts de résolution des litiges », a déclaré à CHINAFRIQUE Wang Li, responsable du centre de Beijing.

« Les désaccords commerciaux internationaux sont différents des conflits civils », a-t-elle assuré. « Les opportunités de marché et son évolution rapide ne leur permettent pas de faire perdurer les litiges ou encore moins d'avoir une résolution inefficace. »

En outre, si un litige doit être réglé devant un tribunal, les informations relatives aux deux parties seront divulguées dans le cadre de procédures judiciaires ou de décisions de justice, alors que le règlement d'un différend commercial international par le biais de la médiation préserve la confidentialité des informations, ce qui contribue à la protection des secrets d'affaires, a-t-elle ajouté.

Le 10 octobre 2018, 21 institutions de 12 pays ont publié une déclaration commune lors du Forum sur la médiation commerciale internationale pour « la Ceinture et la Route », organisé à Rome (Italie), qui a encouragé l'établissement de principes de médiation commerciale internationale.

En outre, la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) s'est engagée à faire progresser la formation et la mise en œuvre des principes de médiation. En tant que pays membre de la CNUDCI, la Chine a participé à l'élaboration de la Convention de Singapour sur la médiation, qui devrait être signée le 1er août, et facilitera l'application des accords de règlement internationaux découlant de la médiation.

Shi a cité deux dictons chinois soulignant l'importance de la médiation : « L'harmonie est très précieuse » et « L'harmonie apporte la richesse ». Si la médiation joue un rôle majeur dans le règlement des différends commerciaux internationaux, le commerce et les investissements entre les participants de « la Ceinture et la Route » seront stimulés et développés de manière saine.

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