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  2020-02-25
 

Modèle d'affaires

par Ge Lijun  ·   2020-02-25
Mots-clés: Loi sur les investissements étrangers; Chine
Le 30 décembre, le premier lot de 15 Tesla Model 3 de la production domestique avait été officiellement livré aux clients. (XINHUA)

Un an. C'est tout ce qu'il aura fallu à Tesla entre le début de la construction de sa « super usine », installée à Shanghai, et le début de la production.

Le 7 janvier 2019, Tesla a ainsi entamé les travaux de sa gigafactory à Shanghai. Il s'agit de la première usine de ce type à l'étranger de la compagnie et du premier projet de fabrication de véhicules entièrement étrangers en Chine. Le 30 décembre, le premier lot de 15 Tesla Model 3 de la production chinoise a été officiellement livré aux clients.

« Au cours de ce processus, nous avons vraiment ressenti les changements dans l'environnement des affaires en Chine et certains efforts déployés par le gouvernement chinois pour améliorer l'environnement commercial », a déclaré Tao Lin, vice-présidente mondiale de Tesla.

En fait, en moins d'un an, la Chine a successivement examiné, approuvé et promulgué la Loi sur les investissements étrangers et ses règlements d'application. L'adoption de la loi pendant la deuxième session de la XIII Assemblée populaire nationale, organe législatif suprême de la Chine, montre la détermination du pays à s'ouvrir davantage aux entreprises étrangères et à apaiser les préoccupations des investisseurs étrangers. La loi, qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2020, constitue une nouvelle garantie légale pour un climat d'investissement étranger plus équitable.

Toujours mieux

Depuis la réforme et l'ouverture de 1978, trois lois ont été adoptées pour gérer les investissements étrangers : la Loi sur les coentreprises à capitaux chinois et étrangers, celle sur les coentreprises sans participation au capital chinois et celle sur les entreprises à capitaux entièrement étrangers. Mais au fur et à mesure du développement de l'économie chinoise, ces lois se sont révélées dépassées.

Alors que l'économie chinoise entre dans la phase de développement de haute qualité, les avantages comparatifs traditionnels tels que les coûts de main-d'œuvre et les coûts fonciers ont diminué. « Les entreprises à capitaux étrangers souhaitent bénéficier d'un traitement égal aux entreprises nationales en termes d'accès aux marchés, de concurrence et d'application des politiques, afin de réduire les coûts causés par l'institution », a ainsi expliqué Li Dawei, chercheur de l'Institut chinois de macroéconomie.

Il convient de noter que le Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires a également été mis en œuvre simultanément avec la Loi sur les investissements étrangers et ses règlements d'application. « Le Règlement sur l'optimisation de l'environnement des affaires vise à créer un guide d'utilisation applicable à tous les acteurs du marché et aborder des problèmes communs concernant l'environnement commercial », a indiqué Kong Qingjiang, doyen de l'École de droit international de l'Université chinoise des sciences politiques et du droit.

Les règlements de l'application requièrent un traitement équitable des entreprises chinoises et étrangères en matière de financement gouvernemental, d'offre de terrains et de réduction d'impôts et de frais.

« L'ensemble du processus législatif a considérablement renforcé la confiance des entreprises étrangères, y compris Dell », explique Huang Chenhong, vice-président exécutif mondial de Dell Technology Group et président de la région de la Grande Chine.

L'environnement commercial de plus en plus transparent a grandement profité aux entreprises étrangères en Chine, et nombre d'entre elles y ont accru leurs investissements. Selon les données du ministère chinois du Commerce, au cours des 11 premiers mois de 2019, 36 747 entreprises à capitaux étrangers ont été créées à l'échelle nationale, et l'utilisation réelle de capitaux étrangers a été de 845,94 milliards de yuans (122,9 milliards de dollars), soit une augmentation 6,0 % en glissement annuel.

En plus de la gigafactory de Tesla à Shanghai, le projet de moteurs Cummins à Hefei dans la province de l'Anhui (est), le projet BASF à Zhanjiang au Guangdong (sud) et le projet Swiss Inex Chemical à Ningbo au Zhejiang (est) sont également arrivés en Chine. Toujours selon le ministère, au cours des 11 premiers mois de 2019, il y a eu 722 grands projets à investissements étrangers de plus de 100 millions de dollars, soit une augmentation de 15,5 %, montrant l'attractivité de l'immense marché chinois.

« Il n'y a pas encore eu beaucoup d'opportunités de voir des entreprises sud-africaines investir en Chine. Mais en venant ici et en discutant avec des gens, je vois des exemples de la façon dont les entreprises sud-africaines s'impliquent en Chine », a indiqué à CHINAFRIQUE, Wendyl Martin, rédacteur à l'hebdomadaire sud-africain Weekend Argus Sunday.

En fait, les investissements sud-africains en Chine sont visibles dans le secteur de l'énergie et du pétrole, par l'intermédiaire de la société publique Sasol, et dans des entreprises de médias telles que Tencent. « Grâce à l'investissement de Naspers et de Koos Bekker, [PDG de Naspers], on dispose d'une plateforme gigantesque, comme WeChat, utilisée par plusieurs millions de Chinois. Je pense qu'avec l'entrée en vigueur de cette loi, nous allons voir de plus en plus d'investissements de l'Afrique du Sud et j'espère en voir davantage dans le domaine des médias », a-t-il poursuivi.

Mieux protégé, plus ouvert

La protection des droits de propriété intellectuelle a toujours été au cœur des préoccupations des investisseurs étrangers. La promulgation de la Loi sur les investissements étrangers en est une réponse positive.

Il est interdit de forcer, que ce soit par l'autorisation ou la sanction administrative ou sous des formes déguisées, les entreprises et investisseurs étrangers à transférer des technologies, indiquent les règlements d'application.

« La mise en œuvre de la loi démontre la volonté du gouvernement chinois à protéger les droits de propriété intellectuelle et à lutter contre les atteintes à ces droits. Mon entreprise développe actuellement des activités en Chine. La loi nous aidera à introduire davantage de capitaux en Chine », explique Kobus van der Wath. Président de la multinationale sud-africaine The Beijing Axis, il exerce ses activités en Chine depuis plus de dix ans. À ce titre, il a incité de nombreuses entreprises africaines à s'installer dans le pays.

Ces dernières années, la Chine a renforcé la protection des droits de propriété intellectuelle des entreprises à capitaux étrangers et y a accordé une grande attention dans le processus législatif de la Loi sur les investissements étrangers. Le pays a également créé un centre de protection de la propriété intellectuelle en 2016.

De plus, du point de vue chinois, la loi pourrait promouvoir l'ouverture à un niveau plus élevé.

Au cours des 40 dernières années, la réforme et l'ouverture avaient pour objectif de laisser le marché jouer un rôle plus important dans l'allocation des ressources afin d'optimiser le marché chinois. « L'introduction de la loi est motivée par des considérations nationales et, avec le système de gestion par liste négative, aidera la Chine à tirer parti des ressources disponibles sur les marchés nationaux et internationaux », a confirmé Justin Yifu Lin, doyen de l'Institut de nouvelle économie structurelle de l'Université de Pékin.

« L'approbation des règlements d'application illustre notre résolution à attirer les investissements étrangers et à élargir l'ouverture », a résumé le Premier ministre chinois Li Keqiang lors d'une réunion exécutive du Conseil des affaires d'État où le projet de règlements concernant l'application de la Loi sur les investissements étrangers a été approuvé le 12 décembre 2019. CA

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