La Chine et le Rwanda ont signé un accord pour éviter 
la double imposition et l’évasion fiscale. 

La Chine et le Rwanda ont signé un accord DTAA à Kigali, au Rwanda, le 7 décembre 2021. (XINHUA) 

La Chine et le Rwanda ont signé, le 7 décembre 2021, un accord sur « la suppression de la double imposition et sur la prévention de la fraude et de l’évasion fiscales sur le revenu » (DTAA), à Kigali, capitale rwandaise. L’objectif de cet accord est de faciliter les investissements entre les deux pays, en réduisant les charges des investisseurs, mais aussi de renforcer les liens commerciaux. Cette coopération en matière fiscale est d’une grande importance pour le développement sain et stable des relations économiques et commerciales bilatérales, selon Rao Hongwei, ambassadeur de Chine au Rwanda.  

Une relation prometteuse  

Au cours des 50 dernières années depuis l’établissement des relations diplomatiques entre la Chine et le Rwanda, les relations bilatérales ont connu un développement rapide dans le secteur économique et commercial. La Chine est ainsi devenue l’un des plus importants partenaires commerciaux du Rwanda. 

Selon le ministère chinois du Commerce, le volume des échanges entre les deux pays a progressé de 6,9 % en 2020, pour atteindre 321 millions de dollars. Si ces échanges occupent une place importante dans le commerce extérieur du pays d’Afrique de l’Est, le volume total n’est cependant pas si important, estime Liu Qinghai, directrice de l’Institut de recherche sur l’économie africaine à l’Université normale du Zhejiang. « Puisque les importations rwandaises provenant de Chine sont relativement élevées, l’accord sur la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales facilitera la croissance du revenu lié aux droits de douane et aux taxes à valeur ajoutée pour le Rwanda. En revanche, les importations chinoises en provenance du Rwanda sont faibles. À cela s’ajoute l’accès en franchise à 97 % des produits rwandais, l’effet est donc moins évident pour la Chine », précise Mme Liu à CHINAFRIQUE. 

Actuellement, plus de 30 entreprises chinoises opèrent au Rwanda. L’année dernière, 24 nouvelles entreprises chinoises ont été enregistrées dans le pays, apportant des investissements à hauteur de 300 millions de dollars, selon le Conseil de développement du Rwanda (RDB). Dans un communiqué à l’agence de presse Xinhua, il est précisé que la plupart des investissements chinois au Rwanda sont issus des secteurs de la construction et de l’immobilier, des mines, des TIC, de la fabrication et de l’hôtellerie. Cependant, le RDB encourage des investissements plus diversifiés, à l’instar de la fabrication d’équipements de protection individuels et d’équipements médicaux, de l’agriculture et du secteur agro-alimentaire. « Dans l’ensemble, le volume des investissements chinois au Rwanda est faible, mais avec une tendance à la hausse », poursuit Mme Liu. D’après le ministère chinois du Commerce, fin 2019, le stock des investissements de la Chine au Rwanda ne s’est élevé qu’à 109 millions de dollars.  

Côté rwandais, cet accord avec la Chine constitue « une étape importante » visant à faire du pays un centre financier. Le Rwanda est en train de développer son réseau de partenaires dans le cadre du DTAA pour attirer les investissements dans le pays et favoriser ceux du Rwanda dans la région et au-delà. Plus de 12 accords DTAA ont été signés par le gouvernement avec d’autres pays tels que le Maroc, l’île Maurice, la Turquie, le Qatar, les Émirats arabes unis, et Singapour, et plusieurs autres sont en cours de négociation. Les accords de ce type déjà en place ont eu un impact important en termes de stimulation des flux d’investissement et de commerce avec les partenaires, peut-on lire dans un communiqué des autorités rwandaises. 

Uzziel Ndagijimana, ministre rwandais des Finances et de la Planification économique, a affirmé que la signature consoliderait la position du Rwanda en tant que destination d’investissement idéale pour les entreprises chinoises. Aux yeux de Mme Liu, il faut toutefois parvenir à d’autres accords pour atteindre cet objectif, qui incluraient le swap de devises, la coopération en matière de zone de libre-échange, la coopération financière, etc.  

Interview d’un responsable d’une entreprise chinoise par la presse rwandaise, au sujet de la construction d’une route à Kigali, au Rwanda. (AMBASSADE DE CHINE AU RWANDA) 

Un soutien durable 

D’après M. Rao, la Chine est disposée à mettre en œuvre les résultats de la 8^e Conférence ministérielle du FCSA, qui s’est tenue fin novembre 2021 au Sénégal. Cela lui permettra en effet d’approfondir la coopération pratique avec le Rwanda – à tous les niveaux – dans le cadre de l’ICR. Le Plan d’action de Dakar (2022-2024), l’un des quatre documents officiels de la conférence, stipule que la Chine et l’Afrique travailleront à négocier, conclure et mettre en œuvre des accords de prévention de la double imposition, mais aussi à régler les différends fiscaux transfrontaliers afin de créer un environnement favorable aux investissements et aux échanges économiques et commerciaux entre les deux parties.  

La signature de l’accord DTAA entre la Chine et le Rwanda est conforme dans ses lignes à la 8^e conférence, estime Mme Liu. Dans ce contexte, les deux pays peuvent renforcer davantage leurs coopérations en matière d’économie numérique, de technologies informatiques et d’e-commerce, et jouer un rôle exemplaire dans le cadre de la coopération sino-africaine.  

Pour rappel, la Chine a signé des accords DTAA avec 107 pays, dont 18 pays africains, comprenant l’Algérie, le Nigeria, l’Angola, le Kenya, l’Ouganda, etc. Cette amélioration des politiques fiscales fait partie des mesures de soutien proposées par le gouvernement chinois pour épauler les entreprises nationales investissant à l’étranger. Et notamment ces dernières années, dans un contexte de pression à la baisse sur l’économie, la déduction des impôts s’avère primordiale pour réduire les coûts des entreprises, afin de stimuler l’innovation et leur développement, rappelle Wang Wenqin, ancien directeur adjoint du Département de fiscalité internationale de l’Administration d’État des affaires ficales. Selon lui, ces dispositifs sont favorables à la mise en application de l’ICR, en bénéficiant surtout aux PME. 

Pour les entreprises chinoises investissant au Rwanda – à l’instar de C&H Garment, spécialisée dans la fabrication de vêtements, à destination de l’Europe et les États-Unis – et des usines de pièces détachées pour matériel de construction, dont le volume d’investissements s’est élevé à environ 10 millions de dollars, « l’accord DTAA aura un impact très positif ». Mme Liu précise que ces structures paient leurs impôts sur place, et n’auront ainsi plus besoin de les payer à nouveau lors du transfert de leurs bénéfices en Chine grâce à cet accord. 

Au Rwanda, les systèmes de gouvernance, de justice, de transparence des décisions gouvernementales et de prévention contre la corruption sont solides, et leur efficacité se classe au premier rang dans la région, voire même sur l’ensemble du continent. « La signature de l’accord marque un bon début pour la future coopération des deux pays dans divers domaines fiscaux, comme le renforcement des capacités en matière d’administration fiscale, l’amélioration du système de prévention de l’évasion fiscale, la défense des intérêts fiscaux bilatéraux et de l’ordre fiscal international », a déclaré M. Rao. 

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