Des habitants votent pour élire leurs représentants au congrès local du peuple dans un village de Liuzhou, situé dans la région autonome zhuang du Guangxi, le 22 juillet 2021. (VCG)  

Le 5 mars, le Grand Palais du Peuple à Beijing est devenu le centre d’attention nationale lorsque près de 3 000 députés s’y sont réunis pour inaugurer la deuxième session de la XIVe Assemblée populaire nationale (APN). Cette session de sept jours a rassemblé des députés issus de tous les horizons ethniques, régionaux et sectoriels de la Chine, pour discuter et prendre des décisions sur des questions cruciales pour le développement futur du pays.

Cette année, la session a également célébré le 70e anniversaire de l’établissement du système des assemblées populaires en Chine. Ce système a prouvé sa capacité à s’adapter aux évolutions des époques tout en répondant aux besoins et aspirations du peuple, jouant un rôle clé dans les efforts de modernisation du pays. En tant que pilier de la structure politique chinoise, il assure que le pouvoir d’État reste fermement entre les mains du peuple, guidant avec confiance l’avenir de la nation.

Un système évolutif 

La mise en place du système des assemblées populaires en Chine fut décidée lors de la première session plénière de la première Conférence consultative politique du peuple chinois en septembre 1949, peu avant la proclamation de la République populaire de Chine (RPC). Cependant, ce n’est qu’en 1954 que la Chine organisa la première session de son APN, marquant le déploiement officiel de ce système. À cette occasion, l’APN adopta une nouvelle Constitution affirmant la souveraineté du peuple sur le pouvoir d’État, exercée à travers l’APN et les assemblées populaires locales.

Les trois années suivantes furent marquées par un développement harmonieux du système, durant lesquelles le cadre fondamental fut établi et des lois importantes promulguées. Toutefois, après cette période de progrès, le système connut des revers et ne fonctionna pleinement qu’à partir de 1979. Le 1er juillet de cette année-là, la deuxième session de la Ve APN adopta sept lois clés, dont celles sur les élections, le code pénal et les coentreprises.

En 1997, la Chine se fixa pour objectif de devenir un État socialiste régi par le droit. Cet objectif majeur, la mise en place d’un système juridique socialiste spécifiquement chinois, fut atteint fin 2010 et officiellement annoncé à l’APN en mars 2011. L’adoption du Code civil lors de la troisième session de la XIIIe APN en 2020 marqua une étape significative dans cette ambition, introduisant la première loi portant le titre de « code » depuis la fondation de la RPC.

Ces dernières années, l’APN a accentué sa production législative, ciblant les priorités et secteurs clés pour promouvoir le développement national de qualité. Parmi ces initiatives, un code sur l’écologie et l’environnement est prévu, destiné à devenir la deuxième grande codification après le Code civil. Par ailleurs, des lois dans des domaines variés comme la sécurité nationale et alimentaire ainsi que les relations internationales sont en préparation ou révision, portant le total à 300 lois en vigueur en Chine.

En outre, l’APN a renforcé ses rôles de supervision de l’application de la Constitution et des lois, ainsi que de contrôle des organes de l’État. Au cours de l’année dernière, la XIVe APN a inspecté l’application de cinq lois, y compris celles sur la sécurité au travail, la protection des zones humides et les semences, afin de garantir leur efficacité et contribuer au développement des secteurs concernés.

Des députés à l’APN recueillent les opinions de la population locale dans un quartier de Hefei, province de l’Anhui, le 10 avril 2023. (CNSPHOTO) 

À l’écoute de la population 

L’une des forces majeures de l’APN réside dans son ancrage profond dans la société. En effet, la consultation publique s’est révélée être un levier crucial pour le Comité permanent de l’APN afin d’affiner et d’enrichir le processus législatif, garantissant ainsi une adéquation plus étroite entre les textes législatifs et les aspirations populaires, ainsi que les exigences du développement social.

Il y a 70 ans, l’ébauche de la Constitution chinoise de 1954 a été débattue publiquement, impliquant 150 millions de personnes et 1,18 million de suggestions en 3 mois. Le Code civil, rédigé en 5 ans jusqu’en 2021, a bénéficié de 7 consultations publiques et plus de 425 000 personnes ont partagé plus d’un million de commentaires. Cette pratique de consultation s’est institutionnalisée en 2000 avec l’adoption de la loi sur la législation, exigeant que le Comité permanent de l’APN recueille les opinions de diverses parties prenantes dans le processus d’élaboration des lois, en particulier pour les textes de portée significative, ouvrant ainsi la voie à une participation sociétale plus large.

Depuis leur prise de fonction en 2023, la XIVe APN et son Comité permanent ont sollicité l’opinion publique sur 24 projets de loi, recueillant plus de 200 000 contributions issues de différents milieux.

En 2023, un amendement législatif a créé des bureaux de sensibilisation législative, intégrés aux commissions permanentes des assemblées à tous niveaux, permettant aux citoyens de contribuer aux discussions sur les lois futures. Ces bureaux abordent des sujets quotidiens importants et influencent l’élaboration des lois en fournissant des propositions citoyennes, comme à Shapingba, Chongqing, où 86 propositions sur 1 548 ont été intégrées dans huit nouvelles lois nationales.

Zhao Leji, président du Comité permanent de l’APN, préside la réunion d’ouverture de la deuxième session de la XIVe APN au Grand Palais du Peuple à Beijing, capitale de la Chine, le 5 mars. (XINHUA) 

Avec la création de 45 bureaux de sensibilisation par le Bureau des affaires législatives du Comité permanent de l’APN et plus de 6 500 à l’échelle provinciale et municipale, l’APN continue de promouvoir une participation active du public dans le processus législatif.

Par ailleurs, l’APN veille à ce que la représentation populaire soit concrète, avec 497 ouvriers et agriculteurs parmi les 2 977 députés de la XIVe APN, représentant 16,69 % du total, en augmentation par rapport à l’APN précédente. Cette démarche s’inscrit dans une série de mesures destinées à renforcer l’engagement public, y compris les plus de 200 000 stations de liaison des députés disséminées à travers le pays. Ces initiatives témoignent de l’engagement de la Chine envers une démocratie populaire à processus intégral, assurant que les aspirations du peuple influencent directement les orientations politiques nationales.