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Une nouvelle trajectoire
Le renforcement de l'État de droit au centre des discussions de la session du PCC
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Vol.4 novembre 2014
Vers l'État de droit

L'un des trois blocs nécessaires pour construire une société bien ordonnée, dit l'économiste politique américain Francis Fukuyama, est l'État de droit. La vague actuelle de réformes juridiques indique que la Chine accélère la construction d'une société fondée sur la primauté du droit.

Du 20 au 23 octobre, plus de 200 membres du 18ème Comité central du Parti communiste chinois (PCC) se sont réunis à Beijing pour une quatrième séance plénière, traçant ainsi le chemin politique du pays. L'État de droit était en tête de l'ordre du jour lors de la réunion annuelle. C'était la première fois en 17 ans que le Parti fixait un tel thème pour une session plénière.

Selon un communiqué publié après la réunion, le moteur actuel du PCC pour faire progresser l'État de droit est de « former un système au service de l'État de droit socialiste aux caractéristiques chinoises ». Le communiqué souligne la direction du Parti et le rôle primordial de la Constitution dans le système juridique du pays.

En septembre 1997, le rapport adopté lors du 15ème Congrès du PCC a historiquement introduit le principe de « gouverner le pays conformément à la loi et en faire un pays socialiste gouverné par la loi ». Cette politique a été inscrite dans la Constitution lors de son amendement en 1999. Depuis, la direction du Parti s'est efforcée de promouvoir la gouvernance par la loi au plus haut niveau et d'améliorer le système de la justice sociale dans le pays.

La résurgence de l'État de droit comme priorité du Parti résulte de la pression croissante exercée par les problèmes sociaux dans le pays. En outre, l'élan anti-corruption souligne également le besoin urgent d'améliorer les règlements juridiques et judiciaires et leur mise en œuvre.

Plus de 50 fonctionnaires de rang ministériel ou rang supérieur ont été inculpés ou mis en examen pour abus de pouvoir depuis le 18ème Congrès du PCC en novembre 2012, soulignant le fait que la régulation par les lois est essentielle pour éliminer à la source la plus sérieuse menace contre la bonne gouvernance. La direction du Parti a prévenu que le lourd fardeau de la corruption pourrait entraîner l'effondrement du Parti et la chute de l'État.

L'abus de pouvoir empêche aussi l'équité de prévaloir dans une économie de marché socialiste. La promotion de la primauté du droit établira un environnement ouvert et équitable pour les investissements nationaux et étrangers. Cela assurera une croissance durable et contribuera positivement à l'économie mondiale.

Encore 35 ans d'ici 2049, date limite que la Chine s'est fixée pour devenir une nation socialiste moderne prospère, démocratique et harmonieuse. Ce processus passe aujourd'hui par une phase cruciale de réformes globales approfondies, et seuls le respect de la primauté du droit et le passage dans une nouvelle ère de gouvernance permettront de réaliser cette mission historique.

La longue marche de la Chine vers l'État de droit est un chemin ardu mais plein d'espoir. Réussir est nécessaire si le pays veut atteindre le rêve chinois.

LE RÉDACTEUR EN CHEF

 

 

 

 

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